LISBONNE : UN CITOYEN ANGLAIS SAISIT LA COUR SUPREME BRITANNIQUE

Lisbonne : un citoyen anglais réussira-t-il à imposer un référendum ?
21 avril 2008 - 16:25 http://www.solidariteetprogres.org/article4073.html

Le 21 avril 2008 (Nouvelle Solidarité) — Stuart Wheeler, un des hommes les plus riches du Royaume-Uni, va saisir demain la Cour suprême anglaise pour tenter d’annuler la décision du gouvernement de Londres de ratifier le Traité de Lisbonne par voie parlementaire.

En tout cas, selon le quotidien britannique le Telegraph d’aujourd’hui, sa contestation pourrait retarder la ratification du traité de plusieurs mois. La procédure, dont le coût s’élève à 750000 livres, a été financée par des dons privés et par la fortune personnelle de M. Wheeler, qui dirige une entreprise spéculant sur les marchés.

Juridiquement, sa démarche se fonde sur le fait que le Traité de Lisbonne ne fait que reprendre l’essentiel du Traité constitutionnel européen (TCE). Et puisque le gouvernement britannique s’était engagé à organiser un référendum sur ce traité, avant le rejet français et néerlandais, on peut arguer qu’aujourd’hui, il est tenu d’organiser un référendum sur le nouveau traité.

Ironiquement, pour son conseil juridique, Wheeler a fait appel au bureau d’avocats de Cherie Blair, la femme de l’ancien premier ministre Tony Blair, dont l’élection comme président de l’UE devient de plus en plus improbable.

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