Contre les détentions arbitraires et le déni de justice

Publié le par sceptix

Outrage à Sarko : appel-pétition
" Non au délit de solidarité !"
Nous nous déclarons solidaires de Romain Dunand et nous demandons sa relaxe.

Le 14 février 2008, Romain, militant RESF dans le Jura, a été condamné à 800 euros d’amende pour un message électronique envoyé le 19 décembre 2006 en protestation contre l’arrestation de Florimond Guimard et dans lequel il comparait la politique du ministre de l’Intérieur de l’époque à celle de Vichy.

Nous nous élevons contre cette condamnation d’un simple citoyen qui n’a fait que s’indigner contre une arrestation qu’il jugeait, à bon droit, arbitraire et injuste (Florimond Guimard a été depuis relaxé).

Romain a exercé son droit à la liberté d’expression, son message était signé et pas destiné à une diffusion publique.

Le parallèle qu’il établit, d’autres l’ont fait avant lui, dont de nombreux intellectuels et personnalités bien connues des arts et de la politique.

Romain fait appel du jugement. Nous nous déclarons solidaires de Romain Dunand et nous demandons sa relaxe.

A signer en ligne sur le site de RESF :

http://www.educationsansfrontieres....

=========================================================

Le 20 mai 2008 aura lieu au Parlement Européen la discussion du projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères .

Action collective : Rassemblement européen contre la directive de la honte mercredi 7 mai 2008 à Bruxelles
12h30, place Schuman. Cars pour Bruxelles au départ de Paris. Inscrivez-vous.

Cars pour Bruxelles au départ de Paris

25 euros l’aller retour dans la journée mercredi 7H45 Porte de la chapelle

retour 19H Porte de la chapelle

Inscrivez vous

toutes les infos

http://www.directivedelahonte.org/


Signez l’appel sur le site :

http://www.directivedelahonte.org/

Non à la systématisation des camps

Rassemblement européen contre la directive de la honte

Le 20 mai 2008, le projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères va être soumis au Parlement Européen.

Ce projet, dans la continuité des politiques européennes sur l’immigration axées uniquement sur les volets sécuritaire et répressif, officialise la disparition des principes fondamentaux des personnes.

S’il était adopté, ce texte permettrait :

* l’enfermement des étrangers pouvant atteindre 18 mois pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe ;

* la détention des mineurs, au mépris du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ;

* l’interdiction pour les étrangers expulsés de revenir en Europe pendant 5 ans, ce qui revient à criminaliser et à exclure ces personnes.

Au regard de ces violations des Droits de l ?Homme, nous demandons donc aux parlementaires européens de rejeter ce projet de directive.

Il est de notre responsabilité de réagir pour empêcher la systématisation des camps et l’éloignement des personnes jugées indésirables.

Signataires de l’appel : AEDH, Anafé, APDHA, Arci, ASTI Luxembourg, ATMF, Cimade, Cire, Gisti, Ipam, Kerk in Actie, LDH Belgique, Migreurop, ProAsyl.

Non à la systématisation des camps

Rassemblement européen contre la directive de la honte

Mercredi 7 mai 2008 à Bruxelles (12h30, place Schuman)

Pour aller au rassemblement à Bruxelles le 7 mai, nous prévoyons d’organiser des cars au départ de Paris qui feront l’aller retour dans la journée.

Le prix dépendra du nombre de personnes dans le car.

Contact : solene.guerinot@cimade.org.


Non à la directive de la honte !

Appel aux parlementaires européens

Au mois de mai 2008, un projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d’immigration et d’asile s’est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L’Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l’accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s’il était adopté, constituerait une nouvelle régression.

En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d’une politique d’enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.

En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l’objet d’une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l’encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.

Les parlementaires européens ont aujourd’hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l’Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l’éloignement forcé.

Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.

Signez l’appel sur le site :

http://www.directivedelahonte.org/


10 réponses à 10 idées fausses sur le projet de directive européenne dite « retour »

Le projet de directive européenne sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères est souvent présenté comme porteur d’avancées dans quelques domaines. Certains pensent qu’il vaut mieux adopter ce texte plutôt que le rejeter et perdre ainsi le bénéfice de ces avancées. Telle n’est pas la position de la Cimade car, derrière les apparences, le projet de directive ne prévoit en fait que très peu d’améliorations réelles. Et celles-ci ne sauraient compenser la dérive répressive dont le texte est porteur.

1- « La directive interdit les expulsions collectives »

Oui, sauf que les expulsions collectives sont déjà interdites par l’article 4 du protocole 4 de la Convention européenne des droits de l’Homme et que cela n’a pas empêché les expulsions collectives d’Italie vers la Libye en 2004, la mise en place des charters communautaires depuis la décision du Conseil du 29 avril 2004 ainsi que le renvoi de centaines de ressortissants roumains et bulgares de France en 2005 et 2006 par charter. Cela ne change donc rien d’introduire cette interdiction dans une directive européenne. Les Etats membres y sont déjà soumis. Pour les empêcher, il faudrait préciser la définition de l’expulsion collective telle que ceci a été commencé par la Cour européenne des droits de l’homme (Arrêt Conka). Sur ce point, la proposition de la commission des Libertés ne change rien.

2- « La directive rappelle le principe du non-refoulement »

Dans la même logique, le rappel du principe de non refoulement est inutile : les Etats membres sont liés par la Convention des Nations unies relative aux réfugiés de 1951 qui prévoit le non refoulement. Si les Etats ne respectent pas ce principe, son rappel dans une directive ne changera rien.

3- « La directive prévoit que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être pris en compte à tous les stades de la procédure »

C’est encore la même chose pour l’intérêt supérieur de l’enfant : ce principe prévu par la Convention internationale sur les droits de l’enfant est un principe qui s’impose aux Etats en dehors de tout texte européen. Il n’y a pas besoin que la directive rappelle qu’il doit être applicable à tous les stades de la procédure : cela ne revient qu’à affaiblir ce principe fondamental du droit international. Cela ne peut être considéré comme une victoire.

4- « Contrairement au projet initial, la directive soumise au vote interdit l’expulsion vers des pays autres que le pays d’origine de la personne, ou un pays par lequel il est passé sous réserve qu’il ait des liens solidement établis dans ce pays »

Le renvoi dans les Etats tiers est toujours conditionné à l’acceptation par ces Etats des personnes renvoyées. Ainsi, même si la disposition initiale prévue par la Commission était restée, elle aurait été conditionnée par les accords de réadmission passés par les Etats de l’Union européenne et les Etats de renvoi. Ce n’est donc pas une victoire d’affirmer que ce renvoi ne peut plus maintenant être fait qu’à destination des Etats dans lesquels le ressortissant de pays tiers « a des liens solidement établis » puisque d’une part on ne sait pas ce que signifie « liens solidement établis », et d’autre part, selon les accords de réadmission, les Etats pourront renvoyer des personnes dans les pays de transit.

5- « La directive donne la priorité au retour volontaire avec un délai de quatre semaines »

Il ne faut pas confondre la période laissée aux ressortissants de pays tiers pour organiser leur retour pendant un délai de quatre semaines avec la notion de retour volontaire qui repose sur des critères de liberté de choix. Ainsi l’argument selon lequel le retour volontaire est une priorité est faux : la directive ne parle que de retour forcé et il n’existe aucun texte sur le retour volontaire. Enfin, il ne s’agit pas de retour volontaire mais de retour obligé.

6- « L’interdiction de réadmission prévue par la directive n’est pas systématique et est révisable »

L’interdiction de réadmission existe même si elle n’est pas obligatoire. Il est évident que les Etats vont l’utiliser. Ils estiment même que c’est la valeur ajoutée de la directive... Or cette « interdiction de réadmission », qui est en réalité une interdiction du territoire européen, est une double peine qui s’applique à des ressortissants de pays tiers qui n’ont même pas été condamnés.

7- « Une définition précise du risque de fuite est introduite pour éviter tout abus de cette notion permettant le placement en rétention »

Rien n’est dit sur le fait que la directive prévoit que la rétention peut être opposable à toute personne qui « fait ou fera » l’objet d’une mesure d’éloignement.

8- « La directive prévoit des voies de recours contre le placement en rétention, un juge doit être saisi dans les 48 heures qui suivent le placement en rétention, puis une fois par mois »

Les voies de recours prévues sont loin d’être suffisantes : le recours contre la rétention n’intervient qu’une fois par mois. La définition de la rétention est telle que quoi qu’il en soit, le juge pourra prolonger systématiquement la rétention (sur la base par exemple de la non délivrance d’un laissez-passer consulaire, ce qui est extrêmement fréquent).

9- « Les ONG auront accès librement aux centres de rétention »

Le texte (commission Libertés du 12 septembre) ne prévoit pas que les ONG aient accès « librement » aux centres de rétention, il énonce que les Etats « prévoient de donner accès », ce qui est fort différent : l’accès est donc conditionné au bon vouloir des Etats.

10- « Dans certains Etats membres, la rétention peut être illimitée. La restriction à un maximum de 18 mois est donc un progrès dans ces pays »

Même dans les pays où une rétention illimitée est théoriquement possible, la pratique limite la durée effective de la rétention à environ 18 mois. La directive n’améliorera donc pas la situation des personnes dans ces pays. En outre, un alignement sur la limite la plus basse ne saurait être considérée comme une avancée, d’autant que les Etats qui ont des législations plus protectrices des personnes tireront argument de la directive pour s’aligner sur la durée prévue par cette dernière.

Au final, les seuls points que nous relevons comme positifs sont :

a. La protection absolue contre le renvoi des mineurs isolés ;

b. La protection des personnes malades.

Malheureusement, ces deux points ne permettent pas de pencher en faveur de l’adoption du texte.

De plus, comment accepter que les 18 mois de rétention, plus l’interdiction de réadmission, plus la rétention des mineurs puisse être considérés comme un « respect de la dignité humaine » ?


=======================================================

Soutien au Docteur F. Remark qui a défendu le droit au soins des malades étrangers

Jugement en appel à la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins le mercredi 11 juin 2008

Pétition : SOUTIEN AU DOCTEUR F. REMARK

URL de la pétition : //www.lapetition.be/en-ligne/soutien-au-docteur-f-remark-2323.html

URL Courte : http://2323.lapetition.be/

POUR AVOIR VOULU DÉFENDRE LE DROIT AUX SOINS ET À LA PROTECTION D’UN DE SES PATIENTS ÉTRANGER RÉFUGIÉ, UN MÉDECIN PSYCHIATRE EST DÉNONCÉ PAR LE CONSEIL DE L’ORDRE

Le Docteur Francis REMARK exerce en libéral et il est également Directeur Médical du Centre Médico Psycho Pédagogique de Périgueux. Dans son activité libérale, il reçoit des étrangers réfugiés souffrant de pathologies liées à des violences subies dans leurs pays d’origine. Un de ses patients réfugié s’est vu refuser par la préfecture la possibilité d’accès à un dossier pour que soit examiné son droit au statut d’étranger malade. Après avoir sollicité en vain la préfecture, la DDASS et le Conseil de l’Ordre des Médecins, le Dr F. REMARK a adressé à une cinquantaine de ses confrères, sous le couvert du secret médical et, bien sûr, avec l’accord de son patient, un compte-rendu clinique de façon à organiser par une pétition une pression sur les services de la préfecture.

Sur plainte du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de la Dordogne, la Chambre Régionale Disciplinaire d’Aquitaine a prononcé la peine du blâme contre le Dr F. REMARK, pour avoir par cette action de communication violé selon elle le secret médical, alors que l’article R.4127-4 du code de la santé publique est bien « institué dans l’intérêt des patients », et que ce patient a ensuite été reconnu comme « étranger malade ».

Aussi, nous estimons que la communication d’éléments médicaux, à des confrères soumis au secret médical, pour soutenir les droits aux soins et à la protection que les services de l’Etat ont voulu refuser à un sans papiers, n’est pas une violation du secret médical mais un moyen médical respectueux de la dignité d’un étranger malade, et nécessaire pour obtenir une protection et la garantie des soins nécessaires à une situation médicale reconnue.

Nous, militants de la cause des demandeurs d’asile, refusons le sort trop souvent réservé en France à celles et ceux qui ont fui leurs pays, abandonnant tout ce qu’ils possédaient, laissant leurs familles proches ou amis derrière eux, à cause de la violence, de la misère, ou de toutes autres causes propre aux pays qui n’ont aucun respect pour les droits de l’homme. Toutes les associations de soins pour les étrangers réfugiés expriment leurs profondes inquiétudes ou réprobations quand aux manques de moyens de soins psychiques nécessaires et aux manques de reconnaissance de ces souffrances profondes.

De trop nombreux étrangers sont expulsés, ce qui représente pur eux un risque de mort. De trop nombreux militants font aujourd’hui les frais d’une répression de la part d’un gouvernement qui n’a d’autres objectifs que le chiffre des expulsions et le silence de celles et ceux qui s’y opposent. Que le Conseil de l’Ordre des médecins participe à cette répression est encore plus insupportable.

C’est pourquoi nous vous proposons de signer la pétition ci-dessous qui sera remise au Conseil National de l’Ordre des médecins.

«  Nous, soussignés, affirmons que :

La défense des droits aux soins et à la protection des étrangers réfugiés fait partie de la défense des droits de tous les étrangers. Elle fait aussi partie de la défense des droits de tous les sujets qui nécessitent des soins dans la solidarité, le respect et la prise en compte de toutes les situations.

Nous soutenons la démarche courageuse du Dr Francis Remark pour défendre le droit d’accès aux soins et la protection des étrangers demandeurs d’asile.

Nous vous demandons d’intervenir auprès de Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale afin de protester pour qu’il mette un terme à l’obstruction à l’accès aux soins pour tous les demandeurs d’asile. »

Le docteur Francis REMARK a fait appel de la décision du Conseil de l’Ordre des Médecins. Il sera convoqué le 11 juin au siège du Conseil National à PARIS. Nous devons affirmer notre soutien à son action, aussi, je vous communique l’adresse web pour signer la pétition de soutien, ainsi que l’adresse de mon blog qui vous donnera des infos complémentaires

Pétition : http://www.lapetition.be/en-ligne/soutien-au-docteur-f-remark-2323.html

Faites connaître cette pétition et merci de votre soutien.

Jugement en appel à la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins

LE MERCREDI 11 JUIN 2008 à 9h15 au siège du Conseil national 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS


=========================================================

La rétention de sûreté doit être abolie !
Déjà plus de 12000 signatures .

Malgré l’opposition de très nombreux professionnels et citoyens, la loi instaurant une "rétention de sûreté" qui permet, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger - sans limitation de durée et sans infraction - l’enfermement des personnes considérées comme d’une « particulière dangerosité » est entrée en vigueur le 26 février 2008.

La mise en place d’un tel dispositif relève d’une philosophie de l’enfermement qui dénie à l’homme toute possibilité d’amendement. La présomption d’innocence devient secondaire et la justice de sûreté prend le pas sur la justice de responsabilité.

Le combat du collectif contre la rétention de sûreté et de l’ensemble de citoyens pour le respect des libertés ne doit pas s’arrêter là !

Appel du 20 mars 2008 demandant l’abolition de la rétention de sûreté

Appel à l’initiative du collectif contre la rétention de sûreté

La rétention de sûreté doit être abolie !

Article 3 : «  Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants » (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales)

Malgré l’opposition de très nombreux professionnels et citoyens, la loi instaurant une « rétention de sûreté » qui permet, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger - sans limitation de durée et sans infraction - l’enfermement des personnes considérées comme d’une « particulière dangerosité » est entrée en vigueur.

La mise en place d’un tel dispositif relève d’une philosophie de l’enfermement qui dénie à l’homme toute possibilité d’amendement.

La présomption d’innocence devient secondaire et la justice de sûreté prend le pas sur la justice de responsabilité.

NOUS NE POUVONS ACCEPTER UN TEL MODELE DE SOCIETE :

* parce que la rétention de sûreté, comparable dans sa philosophie à la peine de mort, est une peine d’élimination préventive susceptible de graves dérives ;

* parce que la rétention de sûreté ajoute de l’enfermement à la peine de prison, déjà anormalement longue en France au regard des standards européens, et constitue en conséquence un traitement inhumain et dégradant ;

* parce que la rétention de sûreté implique un pronostic arbitraire de la « dangerosité », dont les contours ne peuvent être clairement définis, ni par les psychiatres, ni par les juristes ;

* parce que la rétention de sûreté crée l’illusion du « risque zéro » de récidive par l’exploitation démagogique de la douleur des victimes ;

* parce que la rétention de sûreté témoigne du renoncement des pouvoirs publics à faire de la prison un temps utile à la prévention de la récidive et à la réinsertion ;

* parce que la rétention de sûreté, malgré l’accomplissement de la peine, n’autorise plus l’oubli du crime, réduisant ainsi la personne à son acte criminel passé avec le risque de l’y enfermer à jamais ;

* parce que la rétention de sûreté est une violence institutionnelle inacceptable qui prive les détenus de tout espoir de liberté ;

Pour toutes ces raisons, la rétention de sûreté n’est en aucun cas un instrument de prévention de la récidive et de protection des citoyens.

Nous appelons tous les professionnels concernés à la résistance contre cette nouvelle disposition répressive, emblématique d’une régression majeure de leurs principes déontologiques.

Nous appelons tous les citoyens à la mobilisation pour l’abolition de la rétention de sûreté, véritable honte pour la France.

Vous pouvez signer cet appel http://www.contrelaretentiondesurete.fr/appel,20,mars,2008.php

L’appel a réuni plus de 12000 signatures du 09/04/2008 au 20/05/2008.

________________________________________________________

Visionnez sur le site le film :

"Rétention de sûreté, une peine infinie"

Réfutations III (68’)

Réalisé par Thomas Lacoste

Huit intervenants, praticiens, militants et chercheurs prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal prôné par le chef de l’Etat, qui a dicté l’adoption de la loi sur la Rétention de sûreté, et le populisme constitutionnel qui veut l’appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit.

et achetez le.

http://www.contrelaretentiondesurete.fr/








============================================================================================

Publié dans justice & police

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article