Les lanceurs d'alerte devant la justice
1)Lanceurs d'alerte :
1A) Les lanceurs d'alerte devant la justice
1B) La majorité des maladies contemporaines serait évitable au prix
d'un changement de notre mode de vie
2) Participation citoyenne et qualité de la prise de décision publique
aux Etats-Unis
3) Valérie Pecresse diminue le nombre de bourses de recherche
4) Déplafonnement des aides pour le triplement des surfaces de bio
5) First Open Access Day
1A) Les lanceurs d'alerte devant la justice
Rouba Naaman, novethic, 24/09/2008
En juillet dernier, le tribunal de grande instance de Créteil relaxait
Véronique Lapides, présidente du Comité vigilance Franklin, poursuivie
par le maire de Vincennes pour diffamation. Elle tentait d'alerter ses
concitoyens sur la pollution soupçonnée d'un ancien site industriel de
Kodak, en distribuant un tract mettant en cause l'actuel maire de la
ville. Après la relaxe de Pierre
Méneton, la justice donne encore une fois raison aux lanceurs d'alerte.
« Nous sommes tous des lanceurs d'alerte » écrivait Fabien Piasecki,
coordinateur à la fondation Sciences citoyennes, dans une tribune
libre du journal L'Humanité. Citoyens ou experts, professionnels ou
amateurs, ils éveillent l'opinion publique et les instances
gouvernantes aux problèmes sanitaires et environnementaux actuels ou à
venir.
Pour lire l'article entier voir à la fin de ce message ou sur le site
web :
http://www.novethic.fr/novethic/v3/dossier.jsp?id=117167&newsletter=ok&cat=nav_gauche
1B) La majorité des maladies contemporaines serait évitable au prix
d'un changement de notre mode de vie
INTERVIEW - Actu-Environnement.com - 17/09/2008
Au printemps dernier, peu après la remise du rapport Lepage sur
l'amélioration de l'accès à l'information, à l'expertise et à la
justice, celle-ci donnait raison au lanceur d'alerte Pierre Méneton.
Sans être monomaniaque du sel, ce docteur en biologie de l'Institut
National de la Santé et de la Recherche nous livre sa perception de
l'alerte.
Actu-Environnement : Une des traductions des discussions du Grenelle
de l'environnement pourrait être l'adoption d'une loi de protection
des lanceurs d'alerte. Mais de qui parle-t-on ?
Pierre Méneton : Ce terme « lanceur d'alerte » recouvre diverses
réalités. Il y a parmi eux les chercheurs du service public dont la
mission statutaire est d'améliorer la santé de la population au
travers de la recherche, de la formation et de la communication. Dans
la réalité, la majorité d'entre eux reste confinée dans les labos à
l'INRA, l'INSERM ou au CNRS. Seule une minorité soulève publiquement
les problèmes de santé et d'environnement dont ils peuvent
avoir connaissance par les résultats de leurs études ou par les
échanges avec leurs pairs à travers le monde. On désigne cette
minorité de « lanceurs d'alerte », du fait de l'inertie de la
majorité. Ce sont eux, pourtant, qui remplissent le mieux la fonction
pour laquelle ils sont payés par le contribuable.
pour lire la totalité de l'interview :
http://www.actu-environnement.com/ae/news/interview_pierre_meneton_5715.php4
Propos recueillis pas Camille Saïsset
2) Participation citoyenne et qualité de la prise de décision publique
aux Etats-Unis
C'est à la demande, notamment, de l'Agence pour la protection de
l'environnement et du Département de l'Énergie et de l'Agriculture que
le National Research Council a entrepris d'étudier les effets de la
participation du public sur la qualité des décisions prises par les
agences fédérales dans le domaine de l'environnement. Cette enquête,
publiée à la fin du mois d'août, affirme la dimension vertueuse d'une
implication des citoyens. Sous la pression des
associations et de certaines évolutions législatives, les agences
tendent de plus en plus souvent à faire le choix de cette manière de «
collaboration ».
Cette dernière prend forme, entre autres, dans l'organisation de
réunions publiques où les agences peuvent récolter des informations ou
dans la création de groupes de citoyens appelés à les conseiller. Ces
dispositifs auraient tout d'abord pour avantage de fournir un type
d'information, en prise avec des expériences concrètes, venant
compléter le savoir des experts mobilisés sur les
thématiques environnementales. Le fait d'y recourir renforcerait, en
outre, la légitimité des agences (et, par conséquent, de leurs
décisions) aux yeux de la population. Pour autant, le rapport souligne
les risques d'une procédure participative utilisée à la seule fin
d'orienter l'attention des citoyens sur certains points pour mieux «
protéger » de la discussion ceux qui sont jugés
plus polémiques.
http://books.nap.edu/catalog.php?record_id=12434
3) Valérie Pecresse diminue le nombre de bourses de recherche
La recherche publique est priorité nationale, mais elle doit quand
même diminuer ses effectifs. Et ce sont les bourses doctorales,
post-doctorales et les emplois d'entretien des universités qui vont en
faire les frais.
C'est la première information précise et fiable sur le budget 2009 de
la recherche et de l'enseignement supérieur. Dévoilée par Valérie
Pecresse lors d'une rencontre avec les syndicats, elle montre tout
l'embarras dans lequel la logique implacable du
"yatropdefonctionnaires" plonge le ministère.
pour en lire plus :
http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2008/09/valrie-pecresse.html
4) Déplafonnement des aides pour le triplement des surfaces de bio
19/09/2008 11:40
Journal de l'Environnement par Agnès Ginestet
A l'occasion d'une réunion du grand conseil d'orientation de l'Agence
bio qui a eu lieu le 17 septembre, le ministre chargé de l'agriculture
Michel Barnier a dressé un bilan d'étape après un an de mise en œuvre
du plan «Agriculture biologique: horizon 2012».
Ce plan vise à multiplier par trois la surface agricole utile (SAU) consacrée à
l'agriculture biologique entre 2007 et 2012, soit atteindre
6% de la SAU nationale.
Michel Barnier a notamment évoqué la réorientation des moyens de
recherche et développement afin de mieux prendre en compte
l'agriculture biologique, et la création d'un fonds de 15 millions
d'euros sur 5 ans à l'Agence bio pour renforcer les filières bio. Il a
également annoncé le déplafonnement des aides à la conversion de
l'agriculture conventionnelle à l'agriculture bio.
«Cette mesure très
attendue par l'ensemble de la profession crée des conditions beaucoup
plus favorables aux conversions, notamment dans le secteur des grandes
cultures.
Elle devrait permettre, dans le cadre de filières
structurées, de mieux satisfaire la demande des consommateurs en
produits issus de l'agriculture biologique qui augmente de 10% par
an», précise le communiqué du ministère chargé de l'agriculture, daté
du 17 septembre.
Pour la Confédération paysanne, le déplafonnement devrait
"logiquement" permettre de développer la filière bio, mais "une
redistribution des aides de la Politique agricole commune (PAC) pour
valoriser les aménités sociales et environnementales de l'agriculture
biologique serait préférable".
5) First Open Access Day
will be the world's first Open Access Day. The
founding partners are SPARC (the Scholarly Publishing and Academic
Resources Coalition), Students for FreeCulture, and the Public Library
of Science.
Open Access Day will help to broaden awareness and understanding of
Open Access, including recent mandates and emerging policies, within
the international higher education community and the general public.
History: Open Access Day was inspired by the National Day of Action on
February 15th, 2007, led by Students for FreeCulture with support from
the Alliance for Taxpayer Access. This year, the same partners have
joined forces with the Public Library of Science, the open-access
scientific and medical online publisher.
Source : http://openaccessday.org/about/
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Article entier
Les lanceurs d'alerte devant la justice
En juillet dernier, le tribunal de grande instance de Créteil relaxait
Véronique Lapides, présidente du Comité vigilance Franklin, poursuivie
par lemaire de Vincennes pour diffamation. Elle tentait d'alerter ses
concitoyens sur la pollution soupçonnée d'un ancien site industriel de Kodak, en
distribuant un tract mettant en cause l'actuel maire de la ville.
Après la relaxe dePierre Méneton, la justice donne encore une fois raison
aux lanceurs d'alerte.
« Nous sommes tous des lanceurs d'alerte »
écrivait Fabien Piasecki,
coordinateur à la fondation Sciences citoyennes, dans une tribune libre du
journal L'Humanité. Citoyens ou experts, professionnels ou amateurs,
ils éveillent l'opinion publique et les instances gouvernantes aux problèmes
sanitaires et environnementaux actuels ou à venir.
Leur rôle indispensable a été
reconnu, ainsi que la nécessité de les protéger légalement, dans le
cadre du Grenelle de l'environnement.
Corinne Lepage, notamment, s'est prononcée pour la
création d'une loi en ce sens
(voir l'article Indispensables lanceurs d'alerte).
Pourtant, les procès se multiplient contre les lanceurs d'alerte.
Les procès en diffamation, avant tout.
En effet, la caractéristique intrinsèque
à l'alerte est souvent le manque de preuves.
Les accusations lancées par les
lanceurs sont le reflet d'inquiétudes et de soupçons, pas toujours de
conclusions scientifiques indémontables.
Quand Pierre Méneton, chercheur parle
du « lobby des producteurs de sel » qui « désinforme les
professionnels de santé et les médias »,
c'est son ressenti qu'il exprime (voir l'article lié).
Quand Etienne Cendrier, porte parole de l'association Robin des Toits,
accuse les opérateurs téléphoniques français de « tricher » sur
les puissances d'émissiond'ondes électromagnétiques des antennes relais,
là encore c'est son avis personnel.
De même, Véronique Lapides a dû lutter lors de son procès pour
prouver la bonne foi de sa critique envers le maire de Vincennes :
«Cessez de mettre en danger la vie de vos administrés »
(voir l'article Lanceurs d'alerte :
une frontière mince en liberté d'expression et diffamation).
Si le premier a gagné son procès contre le Comité des salines de France,
le second a dû payer 5000 euros de dommages et intérêts
à Bouygues Télécom.
La différence entre ces deux lanceurs d'alerte ?
Leur profession, d'après les délibérés.
Les accusations de Pierre Méneton ont été considérées par les juges
comme « une appréciation critique portée par un scientifique », tandis que
celles d'Etienne Cendrier n'émanent pas d'un expert.
La relaxe aujourd'hui de Véronique Lapides est cependant un espoir
pour les "simples citoyens" et pourrait faire jurisprudence.
Critiquer la gestion de crise d'un élu,
dans le cas de la pollution avérée d'un site, n'est donc pas de la diffamation, aux yeux
des juges, mais une véritable alerte lancée.
Accusés ou mis au placard
Lorsqu'il ne s'agit pas de procès, les mises au placard des professionnels
lanceurs d'alerte sont subtiles.
Christian Vélot est enseignant chercheur à
l'Université Paris Sud. Depuis 2002, il anime des débats pour le grand
public sur le thème des OGM. Cette activité et sa spécialité, la génétique
moléculaire, lui valent d'être cité plusieurs fois comme expert par la défense dans les
procès des faucheurs de champs d'OGM. Les remontrances verbales de ses
supérieurs ne se font pas attendre.
« Pourtant, je ne parle pas au nom de mes tutelles » explique-t-il.
Petit à petit, sans explication, on lui retire 22000 euros de subventions,
on le prive de stagiaires, et on le pousse à travailler
sur des sujets moins fondamentaux. Il apprend ensuite que le contrat
de sonéquipe ne sera pas renouvelé en 2009.
« Quand on est chercheur du service
public, et qu'on est critique vis-à-vis de la science, on nous dit
qu'on est partisan et qu'on crache dans la soupe » ajoute-t-il.
Il est doucement mais sûrement poussé vers la sortie.
Et pourtant, ce sont ces appels lancés qui ont permis d'ouvrir les yeux des
autorités dans de nombreuses affaires. André Cicolella, ancien
toxicologue à l'INRS, a déclenché le scandale des éthers de glycol.
En 2005, CédricGiroud,
pêcheur professionnel sur le Rhône, fait réaliser des analyses sur ses poissons,
pour rassurer ses clients suite à une épidémie de botulisme ; ce sont
des PCB qu'il y trouvera. C'est pourquoi aujourd'hui, Christian Vélot est
soutenu par de très nombreuses associations :
Sciences citoyennes, France nature environnement,
Cap 21, l'Alliance pour la Planète, Greenpeace et le WWF entre autre.
Toutes étaient rassemblées le 25 juin devant le campus d'Orsay et le
ministère de la Recherche. Avec toujours l'espoir de la création d'une loi pour
protéger leslanceurs d'alerte.
Rouba Naaman
Mis en ligne le : 24/09/2008