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   Données fournies à titre d'information © Dexia Crédit Local - Droits de reproduction et de diffusion réservés. COMMUNIQUE DE PRESSE Les collectivités locales françaises sont confrontées aux premiers effets du ralentissement économique, mais maîtrisent leur endettement. Paris, 16 septembre 2008 « Comme les autres acteurs économiques, les collectivités locales subissent les premiers effets d’un environnement économique moins favorable, mais leur bonne santé financière globale et de nouveaux outils de gestion leur permettront de faire face à un contexte plus tendu »,
les impacts des transferts de compétences. « Le transfert de 50 000 personnels TOS et des DDE vers les départements et les régions va contribuer pour près de la moitié à la hausse sensible des frais de personnel des collectivités locales (52 milliards, + 8,1 %) » , a précisé Gérard Bayol avant d’ajouter
, « concernant ce transfert ce sont autant de charges et de recettes en moins pour le budget de l’Etat ! Ces transferts sont en effet compensés par de nouvelles ressources de nature fiscale, une fraction de TIPP et des taxes sur les conventions d’assurance. » Au global, toutefois,
les dépenses totales des collectivités locales (hors dette) progressent de manière modérée en 2008 (198,9 milliards d’euros, + 3,7 %) en raison
du léger ralentissement des dépenses au titre de l’aide sociale départementale (environ 25 milliards d’euros, + 3,0 % contre + 4,6 % en 2007) consécutif à la baisse du nombre des Rmistes, et de
la baisse de l’investissement local (51,9 milliards, - 1,6 %) traditionnelle en cette première année de mandat municipal. Concernant les
recettes courantes, trois facteurs se conjuguent pour expliquer leur plus faible progression (+ 3,8 % contre + 4,7 % en 2007) - l’évolution moins vive des dotations de l’Etat (45,0 milliards, + 1,1 %) désormais placées sous le régime du « contrat de stabilité », - la baisse du produit des droits de mutation liée au retournement du marché de l’immobilier ancien, - et la
faible augmentation de la pression fiscale (+ 0,8 % en 2008 pour les taux des quatre taxes directes locales, avec un produit fiscal de 64,7 milliards). Résultat de la différence entre les recettes courantes (181 milliards d’euros ; + 3,8 %) et les dépenses de fonctionnement (147 milliards ; + 5,7 %),
l’épargne brute (34 milliards) affiche un repli (- 3,6 %) après un premier tassement en 2007 (- 1,8 %). Elle est destinée au financement des investissements. Ce niveau d’épargne permet au taux d’autofinancement de rester à un niveau élevé (34,2 milliards d’épargne pour 51,9 milliards d’investissements, soit un taux de 66 %) même s’il se replie légèrement (68 % en 2007). Pour compléter le financement de leurs investissements les collectivités locales vont recourir à l’endettement
La dette publique locale représentera ainsi 6,4 % du PIB, ratio quasiment stable depuis 5 ans. « C’est la bonne santé financière du secteur local acquise au fil des années, qui lui permet de faire face globalement au contexte économique un peu plus défavorable cette année
mais il faudra rester vigilant pour l’avenir notamment en cas de dégradation plus marquée de l’économie. La capacité du secteur local à maintenir un bon niveau d’investissement passera par une bonne maîtrise des charges courantes et par l’utilisation de modes de gestion plus variés : mutualisation des services, gestion patrimoniale, contrats de partenariat. » ******** Tendances par catégorie de collectivités locales : Communes et groupements à fiscalité propre :
Départements :
Régions :
A propos de Dexia Le Groupe Dexia se classe parmi les vingt plus grands établissements financiers de la zone euro. Sa stratégie de développement repose sur deux piliers : la banque universelle en Europe (Belgique, Luxembourg, Slovaquie et Turquie), et les services financiers au secteur public, marché sur lequel le groupe est leader mondial. Présent dans une trentaine de pays, Dexia compte aujourd’hui environ 36000 collaborateurs. En France, la banque est leader sur le marché du financement du secteur public local et propose à ses clients une gamme complète ainsi que des expertises variées. Contacts presse : Caroline Coquet Tel : 01 58 58 77 81 Email : caroline.coquet@dexia.com Avec des charges de personnel à nouveau en forte croissance (2,4 milliards, + 47,6 %),compte tenu du transfert des 19 000 TOS, et une augmentation de la pression fiscale limitée à + 1,5 % pour les taux des trois taxes directes locales, les régions parviennent à quasi-stabiliser leur épargne brute à 5,6 milliards. Elles poursuivent leurs efforts d’investissement (9,6 milliards, + 6,5 %) avec un recours à l’endettement de l’ordre de 2 milliards en 2008. ******** Les départements bénéficient de la moindre progression des charges liées à l’aidesociale (baisse du nombre des bénéficiaires du RMI et moindre progression de ceux l’APA) mais enregistrent une hausse soutenue des dépenses de personnel (9,5 milliards, + 18,4 %) compte tenu du transfert des 12 000 TOS et 19 000 personnels des DDE. L’augmentation des taux d’imposition contenue à + 1,2 % et la baisse du produit des droits de mutation conduisent à un repli sensible de l’épargne brute (8,6 milliards) de 5,6 %. L’investissement reste orienté à la hausse mais de manière très modérée (13,7 milliards, + 1,0 %) et est financé avec un recours à l’endettement de 1,7 milliard en 2008. Le secteur communal est placé sous le signe ducycle électoral qui se traduit par une faible progression de la pression fiscale (+ 0,5 %) et par un repli de l’investissement (- 2,2 % pour les communes et - 3,7 % pour leurs groupements). Le montant toutefois élevé des investissements (24,6 milliards et 7,7 milliards respectivement) requiert un nouveau recours à l’endettement (1,4 milliard pour les communes et 1,2 milliard pour les groupements). , a conclu Gérard Bayol,: environ 7 milliards d’euros comme en 2007, portant leur dette à 126,0 milliardsd’euros à la fin de l’année 2008. a déclaré Gérard Bayol, Administrateur-Directeur général de Dexia Crédit Local lors de la présentation de « la note de conjoncture sur le secteur local ». Des facteurs de tension apparaissent ou se concrétisent pour le secteur local : - hausse des prix (l’indice de prix des dépenses communales est sur un rythme annuel de + 3,6 % au 31 mars 2008) - remontée des conditions d’accès au financement (les taux courts s’établissent à 5,16 % au mois d’aout 2008 contre 4,59 % un an auparavant) - baisse des droits de mutation (10,1 milliards, - 3,0 %), ressource fiscale liée au marché immobilier en plein retournement, et dont la volatilité touche essentiellement les départements. A ces facteurs s’ajoutent
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