RSA, ou le travail sous-payé pour tous

Après un été particulièrement riche en attaques gouvernementales sur ce qui reste de nos droits sociaux (loi de modernisation du travail, fusion ANPE/Assedic, réforme du droit syndical, etc.), l’abbé Hirsch, ex-taulier d’Emmaüs France, s’apprête à célébrer la messe qui donnera naissance à la loi «généralisant le revenu de solidarité active et reformant les politiques d’insertion», une nouvelle merde destinée à précariser un peu plus les bénéficiaires de minima sociaux et les demandeurs d’emplois. Ce qui n’empêche pas certains ténors de la gauche de Bové à Royal de conclure que le RSA est une avancée fondamentale dans la lutte contre l’exclusion. Au-delà des effets de communication, le RSA recèle de vrais dangers tant sur le fond que sur la fameuse question de son financement, qui a fait passer Sarko pour un dangereux gauchiste lorsqu’il annonçait qu’il taxerait le capital de 1,1%.
 
Refonte des allocations, précarité et contrôles accentués

Postulant que tout est toujours complexe en France, notre super haut-commissaire décide de tout simplifier en uniformisant. Quoi donc ? Eh bien tout, ma brave dame!  Les allocations RMI, API (allocation parent isolé), la PPE (prime pour l’emploi) seront refondues dans le futur RSA. De ce fait, l’ancien patron d’Emmaüs France se situe dans l’air du temps, puisque tout est à l’uniformisation : contrat unique d’insertion, allocation unique, guichet unique pour traiter les dossiers des demandeurs d’emplois et bénéficiaires de minima sociaux, etc. Le RSA n’est rien moins que le dernier acte d’une pièce macabre, où l’insertion par la sanction ne vise qu’à contrôler un peu plus les précaires en les soumettant au bon vouloir d’une seule personne qui gouvernera désormais la vie de ces travailleurs pauvres en un seul clic. Et, avec le décret du 28 janvier 2008 relatif à «l’évaluation des éléments du train de vie», pas question de tenter d’améliorer sa situation ou de vouloir vivre décemment, autrement le contrôleur unique pourrait demander la suspension de l’allocation ; ne vous faites pas offrir des choses jolies ou nécessaires, vous seriez soupçonné de vivre au-dessus de vos moyens !

Enfin, et c’est sans doute le plus important, la mise en place du RSA va inéluctablement entraîner une inégalité de traitement dans la gestion des dossiers et surtout des aides. En effet, se fondant sur une loi de décembre 2003 qui décentralise la gestion du RMI aux conseils généraux, le RSA sera bientôt également géré par ces mêmes conseils généraux, ce qui signifie que l’allocataire est totalement soumis au bon vouloir de tel ou tel département, où il ne sera pas traité de la même façon que son voisin. Sans compter qu’il ne signera pas forcément son contrat d’insertion avec l’ANPE (qui a perdu le monopole du service public de l’emploi), vu que les conseils généraux seront libres de passer convention avec les prestataires du secteur privé. Libéralisons, qu’il disait…

Et ils sont nombreux à se bousculer au portillon des conseils, puisque le père Hirsch est prêt à donner la qualification de «partenaire social» à tout collectif, association ou structure privée se disant prêt à «aider les travailleurs pauvres à se réinsérer». Avec une telle définition, la Communauté d’Emmaüs devient un partenaire social, mais avec un statut à part vu qu’elle ne cotise pas, car non vue comme un vrai taulier, ce qu’elle est en réalité.

L’État se dégage progressivement du champ social en décentralisant jusqu’à la gestion du cadre juridique ou des ressources (les barèmes de ressources des minima sociaux étant en principe fixés uniformément au niveau national). Il opère le même repli stratégique pour ce qui est du financement du RSA, puisqu’il entend saigner un peu plus les classes moyennes.

Le financement du RSA par le capital ? Mon Å“il !

Lorsqu’il annonçait qu’il allait taxer les produits du capital de 1,1% pour financer le RSA, beaucoup ont cru que le locataire de l’Élysée avait fondu quelques plombs. Qu’on rassure ses fans, il n’en est rien. L’annonce tonitruante faite à Lens avait été savamment orchestrée pour mettre au pied du mur la gauche qui hurle au pouvoir d’achat.

En réalité, ce que Sarko et Hirsch ont oublié d’expliquer, c’est de quels produits financiers il va s’agir. Sûrement pas ceux des entreprises du CAC 40 ou encore des revenus protégés par les niches fiscales qui, de l’aveu même du Premier ministre, resteront imperméables à toute taxe.

Sont visés par cette taxe les plans épargne logement (PEL) qui représentent presque un ménage sur deux, ainsi que les Perco, ces plans d’épargne de retraite collective que l’on souscrit quasi obligatoirement si l’entreprise en propose une. Enfin les souscripteurs à une assurance vie pensant laisser un pécule aux proches se verront eux aussi soumis à la dîme de l’abbé Hirsch. En moyenne, cela représente 12 millions de foyers sommés de donner de l’argent pour que fonctionne le plan révolutionnaire à propos duquel son auteur s’extasiait encore au micro d’une chaîne publique : «Ce sera presque 100 euros de plus de revenus» disait-il. Vu le coût de la vie actuelle, les projets de l’embellir avec 100 euros de plus demeurent somme toute assez fumeux.

Au Moyen Âge, on enfermait les débiteurs en situation de faillite, ou bien certains entraient au service du créancier comme serf. En 2008, on oblige les plus modestes à accepter un emploi qui ne tient plus compte des qualifications ou des désirs de la personne, sous menace d’être radié du fichier «unique» du demandeur d’emploi et du bénéfice des allocations.

Jamila - Santé-Social RP

Le Combat syndicaliste no 332, octobre 2008
Organe de presse de la Confédération nationale du Travail.

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