Le peuple irlandais assigné à dire "oui" en 2009

Publié le par sceptix


Au terme du Conseil européen de Bruxelles, le dernier de la présidence française 2008, qui se tient jeudi et vendredi à Bruxelles, le président Sarkozy transmettra à la République tchèque, qui reprend le flambeau le 1er janvier, une feuille de route détaillée sur la poursuite de ratification du traité de Lisbonne, alors que s'ouvre une année de renouvellement du Parlement et de la Commission. Selon plusieurs sources européennes et irlandaises, le Premier ministre irlandais, Brian Cowen, devrait s'engager à tenir un nouveau référendum sur le traité courant 2009, soit en avril soit plus probablement en octobre.
En échange, il demanderait aux Vingt-sept une série de garanties, dont celle du maintien d'un commissaire irlandais dans un exécutif européen resserré à partir de 2014, qui promet d'être négociée pied à pied par de nombreux Etats membres. Or, il est un problème juridique rarement évoqué dans cette hypothèse d'un nouveau vote : s'il porte sur le même texte, il n'y a rien à dire puisque les Etats peuvent souverainement faire et défaire.
En revanche, et comme ça semble être le cas, il s'agit d'un texte modifié en faveur de l'Irlande, il faudra bien que cet avenant au traité initial soit autorisé à la ratification de tous les Etats membres, dont la France, selon les modalités constitutionnellement prévues par chaque Etat.
En France, il faudra une autorisation parlementaire ou référendaire après contrôle éventuel de constitutionnalité. Si en définitive, tous les Etats n'ont pas le même "traité de Lisbonne" en raison des arrangements accordés à l'Irlande sur le maintien de son Commissaire, ce protocole pourrait être inconstitutionnel puisqu'il crée une rupture d'égalité entre les Etats membres au détriment de la France. Reste une hypothèse à laquelle Paris réfléchirait : inclure ces modifications dans le traité d'adhésion de la Croatie, lequel devra être ratifié par les vingt-sept membres actuels.  

http://www.observatoiredeleurope.com/index.php?action=breve&id_article=1141574&preaction=nl&id=10083431&idnl=43010&
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