Verbalisée pour avoir fumé au volant

Voici ce que j'ai lu sur un forum

"Absolument délirant, stupide et en plus illégal !". C'est ce que
vient de répondre un avocat, expert spécialisé de la sécurité routière
et de la prune à gogo à JJ Bourdin, après qu'une automobiliste ait été
verbalisée pour avoir fumé au volant. Bien sur, le fonctionnaire zellé
et dont les primes sont conditionnées au volume de racket effectué, a
utilisé des arguments différents, prétextant des risques de défaut de
maitrise du véhicule. L'avocat a conseillé à la personne racketée de
ne pas se laisser faire et de prendre contact avec lui, afin de faire
le nécessaire pour faire valoir ses droits (du moins, ce qu'il en
reste...).

Voilà encore une preuve de la triste réalité Française. Qu'attendent
les Français pour bien faire comprendre aux mafieux que maintenant, ça
suffit ?!?


Er voici ce que j'ai découvert sur le site du SENAT
ici : http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030407030.html

Interdiction de la cigarette au volant

12 ème législature

Question écrite n° 07030 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

• publiée dans le JO Sénat du 17/04/2003 - page 1291

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les dangers que présente la consommation de cigarettes au volant d'un véhicule. C'est par moment l'absence de maîtrise totale de la direction ; c'est encore l'inconvénient présenté par la fumée, par la " chute " inopinée de la cendre de la cigarette. Parce que celle-ci reste la seule chose autorisée au volant qui peut faire courir des risques d'accident, il lui demande s'il ne pourrait être envisagé d'en prononcer l'interdiction, comme est interdit l'usage du téléphone mobile.

Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• publiée dans le JO Sénat du 21/08/2003 - page 2625

La question posée par l'honorable parlementaire a été débattue lors de la lecture du projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière devant le Sénat. A cette occasion, le ministre des transports a rappelé l'objectif du Gouvernement, qui est de mieux faire respecter les règles existantes, notamment en développant l'automatisation des contrôles afin d'augmenter le nombre de contrôles routiers. Le fait de fumer en conduisant, lorsque cette action est de nature à créer un danger pour les autres usagers de la route, est déjà sanctionnable au titre de l'article R. 412-6 du code de la route qui impose au conducteur de rester constamment maître de son véhicule. Les circonstances fondant cette infraction sont de la compétence des forces de l'ordre sous le contrôle du juge.