L'administration Obama annonce le plus important resserrement réglementaire depuis les années 1930

Publié le par sceptix


 

L'administration Obama s'est engagée hier à procéder au plus important resserrement réglementaire du secteur financier depuis les années 1930. La Maison-Blanche promet de mettre en place une régulation «meilleure, plus intelligente et plus dure» non seulement à l'endroit des banques, mais aussi des compagnies d'assurances, des fonds privés d'investissement, des hedge funds et du vaste secteur des produits dérivés.

Seulement trois jours après avoir présenté les détails de son délicat et fort attendu programme de rachat des actifs «toxiques» des banques, le secrétaire au Trésor américain, Timothy Geithner, a présenté hier au Congrès les grandes lignes des changements qu'il voudrait apporter au mode de supervision du secteur financier afin de réduire les risques d'une répétition de la terrible crise en cours.

«Il y a eu des échecs là où la régulation était considérable et des échecs là où elle était absente», a-t-il admis volontiers. Cela n'est toutefois pas une excuse pour ne pas revoir en profondeur le rôle de l'État dans le secteur financier et en augmenter la portée dans les domaines où il s'était fait plutôt discret ces dernières années. «Il n'est pas question de changements à la marge, mais de toutes nouvelles règles du jeu», a-t-il affirmé.

Le plan, dont les détails restent encore à préciser, compte quatre objectifs: un meilleur encadrement des acteurs dont la chute peut compromettre l'ensemble du secteur financier à cause de leur taille importante; la mise en place d'un mécanisme de prévention des cas de fraudes et de dangers systémiques; l'élargissement de la surveillance de l'État à des domaines d'activité jusque-là peu régulés; et une meilleure harmonisation des normes sur la scène internationale.

Depuis le gâchis de la faillite de la banque Lehman Brothers et du sauvetage de l'assureur American International Group (AIG), l'administration Obama n'a jamais caché qu'elle voulait s'attaquer le plus vite possible à la réforme des règles du secteur financier.

L'annonce d'hier marque aussi un rapprochement avec l'Europe à seulement une semaine de la tenue de la deuxième réunion au sommet des pays du G20 à Londres. Pressés par les États-Unis d'ouvrir plus grand leurs goussets afin d'aider la reprise économique, les gouvernements européens rétorquent depuis des semaines que la priorité devrait plutôt aller au changement des règles financières afin de se sortir tout de suite des ornières qui ont mené à la catastrophe.

Ces changements seront «très complexes, très difficiles», a convenu hier Timothy Geithner devant les membres de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants. Mais «l'occasion se présente à nous, nous ne devons pas la laisser passer», a-t-il plaidé, sachant bien que tous les analystes politiques prédisent des débats longs et houleux.

Il est vrai que ces réformes marqueraient aux États-Unis la plus grande expansion du rôle du gouvernement fédéral dans le secteur financier depuis les années 1930, a noté hier la revue britannique The Economist.

Un peu comme elle l'avait fait avec son programme de rachat des actifs toxiques, l'administration Obama a promis de dévoiler les détails de ce qu'elle a en tête au cours des semaines à venir.

Serrer la vis aux plus gros

L'un des objectifs de ces réformes serait de préciser enfin les règles s'appliquant aux entreprises qui sont tellement grosses que leur chute risque aussi d'entraîner celle de tout le système financier. Le récent scandale des millions versés en primes aux dirigeants de l'assureur AIG a montré les limites du droit de regard de l'État américain sur la gestion de ces entreprises, même lorsque les contribuables doivent leur donner plusieurs dizaines de milliards de dollars en aide.

Le gouvernement voudrait, entre autres, pouvoir les forcer à se constituer des réserves plus importantes que les autres entreprises afin qu'elles soient capables de faire face à des crises. Il voudrait aussi avoir un certain droit de regard sur leur niveau d'endettement et celui de leurs partenaires.

La Maison-Blanche voudrait aussi mettre sur pied un nouvel organisme de surveillance chargé de détecter d'éventuelles pratiques d'affaires présentant des risques pour la stabilité de l'ensemble du secteur financier, mais chargé aussi de démasquer les fraudeurs comme Bernard Madoff. Des voix ont proposé que cette mission revienne à la Réserve fédérale américaine ou encore à une autorité des marchés financiers (SEC) aux pouvoirs étendus. D'autres voix réclament cependant la création d'une toute nouvelle autorité.

Élargir la surveillance

Le troisième objectif des réformes serait d'étendre le regard de l'État sur des institutions financières qui avaient peu de comptes à rendre jusqu'à présent. Outre les compagnies d'assurances, comme AIG, on pense notamment aux fonds spéculatifs (hedge funds) et aux fonds d'investissement privé. On pense aussi au vaste marché des produits dérivés et autres credit-default swaps qui ont explosé au nez des institutions financières ces derniers mois. Tous ces acteurs devront dévoiler aux autorités gouvernementales, si nécessaire sous le sceau de la confidentialité, des informations comme la nature de leurs actifs et leur niveau d'endettement. Toutes ces transactions devront aussi être rapportées, même celles convenues directement entre deux parties privées.

«Les institutions et produits financiers devraient être régulés en fonction du rôle qu'ils jouent dans le système, pas de la forme légale qu'ils ont prise», a déclaré Timothy Geithner. Nous ne pouvons pas laisser aux institutions le loisir de choisir [la forme sous laquelle elles se présenteront] de manière à aller là où il y a les normes et la surveillance les plus faibles. [...] C'est au gouvernement de décider qui et comment il régulera.»

Convenir de règles mondiales

Le quatrième et dernier objectif que se donne le gouvernement Obama est de convenir avec les autres pays d'une façon d'atteindre une certaine harmonisation de leurs règles financières dans des forums internationaux comme le G20, le Fonds monétaire international (FMI) ou encore le Forum de stabilité financière du G8. «Notre espoir est que l'on puisse s'entendre avec les Européens sur une infrastructure mondiale qui permettrait d'assurer une supervision générale adéquate, a expliqué hier le secrétaire américain au Trésor à la commission du Congrès. On ne veut pas d'un système mondial balkanisé comme l'était notre propre système aux États-Unis» avant la crise.

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http://www.ledevoir.com/2009/03/27/242036.html
Avec l'Agence France-Presse, The New York Times et The Wall Street Journal

Publié dans USA

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