Voici les deux listes de paradis fiscaux rendues publiques jeudi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE): la liste noire inclut les pays qui ne se sont jamais engagés à respecter les standards internationaux; la liste grise recense les Etats qui se sont engagés à respecter les règles de l'OCDE mais ne les ont pas "substantiellement" appliquées.
LISTE NOIRE
Costa Rica, Malaisie, Philippines, Uruguay
LISTE GRISE
Autriche, Andorre, Anguilla, Antigua et Barbuda, Aruba, Bahamas, Bahreïn, Belgique, Belize, Bermudes, Brunei, Îles Caïmans, Chili, Îles Cook, République dominicaine, Gibraltar, Grenade, Guatemala, Liberia, Liechtenstein, Îles Marshall, Luxembourg, Monaco, Montserrat, Nauru, Antilles néerlandaises, Niue, Panama, Saint-Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Samoa, Saint-Marin, Singapour, Suisse, Iles Turks et Caïques, Vanuatu, îles Vierges;
Paradis fiscaux : la liste noire de l'OCDE comprend le Costa Rica et l'Uruguay
.L'OCDE a publié trois listes de paradis fiscaux sur son site, jeudi 2 avril, après la décision prise par le G20 de sanctionner les Etats fiscalement non coopératifs. La première, une liste noire, recense quatre pays qui ont refusé de respecter les nouvelles règles internationales en matière fiscale : le Costa Rica, le territoire malaisien de Labuan, les Philippines et l'Uruguay sont pointés du doigt.
Le président de la banque centrale de l'Uruguay, Mario Bergera, a immédiatement démenti que son pays soit un paradis fiscal, insistant sur la réforme fiscale entamée en 2007 par le président Tabaré Vazquez. M. Bergera assure que Montevideo dispose désormais de normes sévères en matière de "supervision" et de "régulation".
Les deux autres catégories sont les centres financiers qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer (liste grise) et ceux qui s'y conforment "substantiellement" (liste blanche). Dans la liste grise, qui comprend trente-huit pays, on recense des pays comme la Suisse et le Liechtenstein, qui avaient promis avant le sommet du G20 plus de transparence. On retrouve également la principauté de Monaco, les îles Cayman, Andorre, le Chili, la Belgique et l'Autriche.
HONGKONG ET MACAU ÉPARGNÉS
Enfin, la liste blanche des Etats coopératifs comprend notamment les Seychelles, l'île de Man, l'Irlande, les Barbades, la France, les Etats-Unis ou encore l'île de Jersey. La Chine, qui a défendu cette démarche à demi-mot, réussit à y figurer également. Elle avait donné son accord à condition que deux de ses territoires, Hongkong et Macau, ne figurent pas sur la liste noire. L'OCDE constate néanmoins que les deux régions administratives spéciales chinoises se sont pour l'instant "limitées à des engagements".
A l'issue du sommet du G20, les participants s'étaient engagés à "agir" contre les juridictions non coopératives, dont les paradis fiscaux, laissant le soin à l'OCDE de publier la liste des pays concernés. L'organisation a alors mis à jour sa précédente liste, publiée en 2000. Au cours des dernières semaines, plusieurs Etats dans le collimateur de la communauté internationale avaient donné des gages de bonne volonté, notamment le Luxembourg ou la Suisse, mais aussi le Liechtenstein ou Andorre.
Les sanctions contre les pays de la liste noire peuvent aller jusqu'à des audits répétés pour ceux qui utilisent des instutions de ces pays. Les participants au G20 ont déjà fait remarquer que les relations bilatérales avec les membres de cette liste pourraient également être modifiées.
Quatre critères sont retenus par l'OCDE pour définir un paradis fiscal :
- Des impôts insignifiants ou inexistants ;
- L'absence de transparence sur le régime fiscal ;
- L'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats ;
- Le fait d'attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.
La liste noire : Costa Rica - Malaisie - Philippines - l'Uruguay
La liste grise : Autriche - Andorre - Anguilla - Antigua et Barbuda - Aruba - Bahamas - Bahreïn - Belgique - Belize - Bermudes - Brunei - Les îles Caïmans - Chili - Les îles Cook - République dominicaine - Gibraltar - Grenade - Guatemala - Liberia - Liechtenstein - Les îles Marshall - Luxembourg - Monaco - Montserrat - Nauru - Antilles néerlandaises - Niue - Panama - Saint-Kitts et Nevis - Sainte-Lucie - Saint Vincent et les Grenadines - Samoa - Saint-Marin - Singapour - Suisse - Iles Turks et Caïques - Vanuatu - Les îles Vierges.
http://www.lemonde.fr/organisations-internationales/article/2009/04/02/paradis-fiscaux-la-liste-noire-de-l-ocde-comprend-le-costa-rice-et-l-uruguay_1176043_3220.html Commentaire :
La Belgique, un paradis fiscal alors que c'est un des pays européens où les particuliers sont le plus imposés ? Et où sont Jersey, Guernesey, l'Ile de Man, l'Etat American du Delaware... ? Cette liste n'a pas une once de crédibilité.
