le juge Burgaud a été "réprimandé" (bouh le vilain)

 Une "réprimande", la plus faible des sanctions disciplinaires possibles, a été adressée au magistrat Fabrice Burgaud, poursuivi par le ministère de la Justice pour le fiasco de l'affaire de pédophilie d'Outreau.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé d'adresser une "réprimande", la plus faible des sanctions disciplinaires possibles, au magistrat Fabrice Burgaud, poursuivi par le ministère de la Justice pour le fiasco de l'affaire de pédophilie d'Outreau. (Reuters/Franck Prevel)

La décision a été prise par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'instance qui traite les questions disciplinaires pour le corps judiciaire.

La sanction est inférieure à celle que réclamait le ministère de la Justice, une exclusion temporaire de la magistrature d'une durée maximale d'un an.

Les avocats de Fabrice Burgaud ont cependant annoncé leur intention de faire appel de la décision devant le Conseil d'Etat. La décision a été divulguée vendredi matin par plusieurs médias, avant qu'elle ne soit officielle.

Fabrice Burgaud, 37 ans, aujourd'hui affecté au parquet de Paris, a instruit le dossier de pédophilie d'Outreau à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) de 2000 à 2002.

Cette affaire s'est soldée par l'acquittement de 12 personnes victimes d'accusations fantaisistes de pédophilie et qui ont cumulé de 2001 à 2004 25 années de prison injustifiées.

Une treizième personne, un homme qui clamait également son innocence, est mort en détention d'une surdose de médicaments.

Le ministère reproche au magistrat un manque d'impartialité et de rigueur, et une atteinte aux droits de la défense.

Appuyé par l'Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire, le juge Fabrice Burgaud et ses avocats avaient demandé lors de l'audience au CSM, en février, sa "réhabilitation" par une relaxe, estimant qu'il n'avait fait que son travail.

Ils estimaient que la poursuite relève d'une volonté politique de discréditer la fonction de juge d'instruction, dont Nicolas Sarkozy a annoncé en janvier la suppression.

Le président français a relancé mardi le sujet de la responsabilité des magistrats en annonçant le dépôt prochain d'un projet de loi organique sur le sujet. Il s'agit d'une conséquence de la réforme constitutionnelle de juillet 2008.

Reuters
http://www.lexpress.fr/actualites/2/une-reprimande-pour-le-juge-burgaud-pour-l-affaire-outreau_756252.html

Comments

[Roland]

au sujet de la commision qui vient de se prononcer un personnage politique ou médiatique je ne sais plus (on se fout de tous ces personnages!) dit:"Où est la ministre de la Justice ?", a-t-elle demandé en estimant que Rachida Dati aurait dû "faire vérifier par ses services et par son cabinetben vyons ! où elle était ? en train de se choisir une nouvelle bague sans doute !

[veritas]

Voila la belle brochette de justice en france, syndicat de gaucheun lien pour voir la totalehttp://www.denistouret.net/constit/4811.html

[Roland]

cette sanction est sans commune mesure avec le mal qu'il a fait. C'est un crachat à la figure de ceux qui ont été traumatisés (peut-être à vie) qui ont été emprisonnés, à qui on a brisé leur famille, et celui qui s'est suicidé. Justement on condamne les violeurs d'enfants pour le traumatisme qu'ils leur ont causé, le traumatisme d'être ainsi accusé à tort et ainsi traité ,et tout ce qu'on souffert ces 12 personnes ne mérite-t-il pas une sanction du même ordre ? En prison  !