le juge Burgaud a été "réprimandé" (bouh le vilain)
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé d'adresser une "réprimande", la plus faible des sanctions disciplinaires possibles, au magistrat Fabrice Burgaud, poursuivi par le ministère de la Justice pour le fiasco de l'affaire de pédophilie d'Outreau. (Reuters/Franck Prevel)
La décision a été prise par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'instance qui traite les questions disciplinaires pour le corps judiciaire.
La sanction est inférieure à celle que réclamait le ministère de la Justice, une exclusion temporaire de la magistrature d'une durée maximale d'un an.
Les avocats de Fabrice Burgaud ont cependant annoncé leur intention de faire appel de la décision devant le Conseil d'Etat. La décision a été divulguée vendredi matin par plusieurs médias, avant qu'elle ne soit officielle.
Fabrice Burgaud, 37 ans, aujourd'hui affecté au parquet de Paris, a instruit le dossier de pédophilie d'Outreau à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) de 2000 à 2002.
Cette affaire s'est soldée par l'acquittement de 12 personnes victimes d'accusations fantaisistes de pédophilie et qui ont cumulé de 2001 à 2004 25 années de prison injustifiées.
Une treizième personne, un homme qui clamait également son innocence, est mort en détention d'une surdose de médicaments.
Le ministère reproche au magistrat un manque d'impartialité et de rigueur, et une atteinte aux droits de la défense.
Appuyé par l'Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire, le juge Fabrice Burgaud et ses avocats avaient demandé lors de l'audience au CSM, en février, sa "réhabilitation" par une relaxe, estimant qu'il n'avait fait que son travail.
Ils estimaient que la poursuite relève d'une volonté politique de discréditer la fonction de juge d'instruction, dont Nicolas Sarkozy a annoncé en janvier la suppression.
Le président français a relancé mardi le sujet de la responsabilité des magistrats en annonçant le dépôt prochain d'un projet de loi organique sur le sujet. Il s'agit d'une conséquence de la réforme constitutionnelle de juillet 2008.
Reuters
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