Sécu: le grand dérapage
(SIPA)
vendredi 24 avril 2009 | Publié 17:14
Selon l'Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), le recul de la masse salariale et la montée du chômage devraient porter à 15,5 milliards d'euros le besoin de financement de la Sécurité sociale dès le mois de septembre 2009. Il pourrait même atteindre 20 milliards l'an prochain. Déjà le parlement a voté en décembre dernier dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale un plafond de trésorerie de 18,9 milliards pour l'ACOSS alors qu'à cette date, les prévisions tablaient sur 10,5 milliards de déficit du régime général des salariés du privé. Il ne fait nul doute aujourd'hui que cette autorisation de découvert sera dépassée même si lon ne sait pas encore de combien. Car depuis décembre, les rentrées de cotisations, qui représentent les deux tiers des recettes de la Sécurité sociale, se sont effondrées en raison de la montée du chômage qui n'est pas compensée par les hausses de salaires.
La masse salariale devrait donc stagner cette année alors que les prévisions de fin d'année dernière tablaient sur une croissance de 2,75%. Et comme un point de croissance de la masse salariale représente environ 1,8 milliard d'euros de recettes pour le régime général, cette simple stagnation représente un manque à gagner de 5 milliards d'euros pour la Sécurité sociale en 2009.
Autre souci: les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance souffrent de la crise. Or, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 les mettait à contribution pour financer l'assurance-maladie. Le texte a relevé à 5,9% (au lien de 2,5%) la taxe sur le chiffre d'affaires santé de ces organismes en vue de récolter un milliard d'euros à la Sécurité sociale. Et si le chiffre d'affaires baisse ou stagne, le montant des encaissements attendus baissera ou stagnera lui aussi.
Devant une telle situation, les pouvoirs publics se creusent la tête pour trouver des sources de financement plus ou moins pérennes. Ils pourraient, en premier lieu, réhausser par décret le montant de l'autorisation de découvert de la Sécurité sociale. Et puis c'est un choix politique. Selon des articles de presse, le gouvernement a choisi de laisser filer les déficits, parmi lesquels celui de la Sécurité Sociale, pour jouer son rôle d'amortisseur de la crise économique et permettre de rendre supportable la remontée du taux de chômage. Ce faisant, il reporte à plus tard la question de la dette sociale et des modalités de son financement.
Le problème est néanmoins posé. La "révision de la masse salariale touche directement les cotisations sociales, la CSG et la CRDS", comme le rappelait le ministère du budget dans son dernier point sur les hypothèses macro-économiques pour simuler l'évolution des finances publiques. Un cadrage macro-économique qui devra être revu puisque depuis novembre 2008, les prévisions de croissance pour la France ont été drastiquement abaissées. L'administration tablait dans ses dernières prévisions sur une croissance du PIB entre 0,2% et 0,5% en 2009. Une prévision aujourd'hui intenable -les dernières estimations du gouvernement se situant à -2,5%. La France est en récession et l'emploi en berne ce qui impacte mécaniquement et durablement les comptes de la Sécu.
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