Les comptes bancaires de The Pirate Bay saisis pour payer les majors
Alors que la validité du jugement qui condamne les administrateurs de The Pirate Bay est très fortement contestée, l'agence publique de recouvrement suédoise a décidé de geler les comptes des accusés pour obtenir paiement au bénéfices des maisons de disques et studio de cinéma qui avaient porté plainte.
A la demande des ayants droit qui attendent paiement de leurs dommages et intérêts, la Kronofogden, l'Agence Suédoise de Recouvrement, a décidé de bloquer les comptes bancaires des quatre hommes condamnés le mois dernier à un an d'emprisonnement et 3 millions d'euros de dédommagement. L'agence, qui est chargée d'organiser la collecte des fonds nécessaires au paiement des dommages et intérêts, a demandé aux quatre accusés de payer la moitié des dommages et intérêts, et a décidé de geler leurs comptes bancaires à titre conservatoire. Elle prélèvera autant qu'elle le peut sur les comptes saisis, avant de s'attaquer aux autres actifs.
Bien qu'un appel a été interjeté par les accusés, le paiement des dommages et intérêts n'est pas assorti d'un sursis à exécution. Peter Sunde, Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm Warg et Carl Lunström ont été condamnés solidairement au paiement des 3 millions d'euros, mais seul ce dernier, riche homme d'affaires, semble solvable.
"Je les ai déjà passés au broyeur", a même assuré Peter Sunde au sujet de la demande de paiement. "Je n'ai pas l'argent donc ça ne va pas affecter mes finances personnelles", a-t-il confié à l'agence TT. A l'annonce du verdict, il avait déjà déclaré qu'il préfèrerait "tout brûler que leur donner un centime".
Carl Lundström (photo ci-contre) devrait donc payer une part très importante des dommages et intérêts, alors que son rôle dans The Pirate Bay avait paru très éloigné lors des audiences. L'homme a simplement fourni quelques serveurs aux premières heures du site et refusé ensuite de rester dans l'aventure lorsqu'il s'est aperçu des risques juridiques et que les créateurs de The Pirate Bay n'ont pas souhaité sécuriser l'activité, notamment en s'exilant à l'étranger.
"Il a reçu les papiers de Kronofogden mais nous n'avons pas eu le temps d'examiner l'affaire. Mais le jugement tient jusqu'à ce qu'il soit annulé à cause des conflits d'intérêts du juge", indique l'avocat de Carl Lundström, Per E. Samuelsson.
Ces derniers jours, l'appartenance du juge à des lobbys du droit d'auteur s'est faite plus précise encore, puisqu'il est également membre de l'ALAI et de l'AIPPI, deux organisations internationales très puissantes qui exigent par leurs statuts que leurs membres défendent le droit d'auteur "contre la concurrence déloyale", et donc contre le P2P. "Nous enquêtons en ce moment autant que nous le pouvons pour voir jusqu'où va le conflit d'intérêt et nous pensons que la cour d'appel va renvoyer l'affaire au tribunal de première instance. Et l'ordre d'exécuter la condamnation sera supprimé", assure Samuelsson.