BRUXELLES: le bourgmestre Thielemans nous répond, mais...(Michel Collon)
Après des années de silence, Freddy Thielemans, bourgmestre de Bruxelles, répond enfin. Condamné par la Justice en tant qu'employeur de deux policiers ayant sauvagement agressé Michel Collon lors d'une manifestation pour la paix en... 1999, il n'accepte toujours pas de payer ce qu'il doit ! Monsieur Thielemans et son adjoint Philippe Close sont candidats à l'élection régionale bruxelloise du 7 juin sur la liste PS.
BRUXELLES: le bourgmestre Thielemans nous répond:
"Je vous propose de payer la moitié"
12 mai 2009,
Monsieur,
Il me revient que vous êtes inquiet quant aux suites qui pourront être données au litige qui vous oppose à la Ville de Bruxelles et relatif à des faits de brutalités policières dont il s'avère que vous avez été la victime. C'est la raison pour laquelle je souhaite dans le présent courriel vous communiquer l'état du dossier au niveau de la Ville de Bruxelles.
Comme vous ne l'ignorez évidemment pas, en date du 12 octobre 2004, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a condamné la Ville de Bruxelles à vous indemniser afin de réparer le dommage subi à la suite de brutalités policières commises en 1999 par deux agents de police sur votre personne. Ce jugement a été confirmé par la Cour d'Appel de Bruxelles le 29 septembre 2005 et le pourvoi en cassation introduit par la Ville de Bruxelles contre cet arrêt a récemment été rejeté.
Le montant de l'indemnisation couvrait l'incapacité de travail, le pretium doloris et le préjudice psychologique à hauteur de 2560,45 euros augmentés d'intérêts à 7% l'an. Ce montant total de 3885,88 euros vous a été payé en date du 26 octobre 2006. Quant au frais de procédure et d'avocat, l'arrêt de la Cour d'Appel précité condamnait la Ville au paiement d'1 euro provisionnel. En effet, aucune règle légale n'existait à l'époque quant à la prise en charge automatique des frais de procédure par la partie perdante au procès.
Cependant, la Ville de Bruxelles vous a malgré tout formellement proposé de transiger en acceptant de vous payer la somme de 3500 euros à titre de remboursement des honoraires que vous aviez exposés. A la suite du rejet de cette proposition amiable, vous avez en date du 8 juin 2006, introduit une requête auprès de la Cour d'Appel précitée dont nous attendons toujours la décision à ce jour.
Dans la mesure ou le litige est toujours pendant, sachez qu'il est strictement impossible pour la Ville de procéder à un quelconque paiement supplémentaire dans cette affaire. Loin de m'opposer à la réparation totale du dommage subi suite aux événements graves dont vous avez été victime en 1999, je tenais à repréciser ces quelques éléments de procédure et à vous assurer de ma plus grande disponibilité dans la mesure où vous voudriez me rencontrer pour plus d'informations.
Vous souhaitant bonne réception du présent courriel, je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Freddy THIELEMANS
Bourgmestre de la Ville de Bruxelles
freddy.thielemans@brucity.be
Réponse de Michel Collon:
"Comment osez-vous marchander ?"
Monsieur le bourgmestre,
Je vous remercie de bien vouloir répondre enfin aux divers courriers que je vous ai déjà adressés. Vous admettrez qu'étant donné la gravité des dommages provoqués par vos agents, il aurait sans doute été approprié de présenter - à défaut d'excuses au nom de la Ville qui employait (et emploie?) ces deux brutes récidivistes - au moins des regrets. Monsieur Désir, alors bourgmestre à Woluwe Saint Lambert, avait fait ce geste.
Vous admettrez que loin d'avoir témoigné de compassion, votre avocate vous a défendu de façon très hostile à mon égard et sans un mot de sympathie, au contraire, sans égard aux blessures subies, à l'arrogance de vos employés lors du procès et au traumatisme psychologique qui avait secoué toute ma famille.
Ensuite, le fait que la Ville aille en Cassation, sans aucune chance, ne pouvait être interprété que comme une manière de retarder la réparation du dommage. Enfin, le retard mis à payer ce dommage, réglé seulement suite à mes pressions lors de précédentes élections, jette un doute sur votre sincérité.
Tout ceci amène à penser que votre refus de me payer les frais de procédure exposés découlait de la même hostilité. Maintenant, si on en vient au fond du problème, pourquoi voulez-vous "transiger" ? Vous avez été condamné à payer mes frais d'avocat. Respectez donc la décision de la Justice !
Vous savez que j'ai choisi un des cabinets d'avocats les moins chers. Vous savez que les honoraires réclamés correspondent aux barèmes établis par le Barreau de Bruxelles pour un procès de cette longueur. Pourquoi la procédure a-t-elle duré si longtemps ? Parce que vos agents brutaux ont persisté à nier l'évidence avec mauvaise foi pendant des années, en étant couverts par leur employeur. Eux et vous êtes donc responsable de la hauteur des frais exposés.
Comment osez-vous marchander ? On n'est pas au marché de la place du jeu de Balle ! Comment osez-vous me proposer de payer seulement la moitié en disant que sinon vous me ferez attendre encore des années avant de payer l'intégralité ?! Vous savez que j'ai peu de moyens et que vous me privez dun argent que j'ai dépensé par la faute de vos agents et vous-même. Argent dont j'ai besoin pour mon travail d'investigation. Que ce travail vous dérange ou pas n'a rien à voir ici. Je demande seulement que vous régliez ce à quoi la Justice vous a condamné.
Je trouve incroyable que vous refusiez de me payer ce que j'ai dépensé ! En outre, vous dépensez beaucoup plus que ce que je réclame en payant à nouveau un avocat (et pas du tout un des moins chers), sans aucune chance de succès. Juste afin de retarder l'échéance. Ce faisant, vous gaspillez l'argent du contribuable. Si c'était un procès personnel, je ne crois pas que vous iriez gaspiller votre argent à vous de cette manière.
Je vous demande donc de mettre fin tout de suite à ces manoeuvres de retardement. Voici le numéro de mon compte (...). Je pense qu'il est de l'intérêt de tous que ce paiement soit effectué immédiatement, faute de quoi je compte intensifier mon recours à l'opinion publique et aux médias. Je ne suis pas opposé à vous rencontrer ou à vous parler, mais en vue de régler réellement le problème.
Bien à vous
Michel COLLON
Investig'Action
Copie transmise à votre adjoint Philippe Close philippe.close@brucity.be et à Monsieur Di Rupo, président du PS, elio@ps.be
Procès Collon - Policiers brutaux de la Ville de Bruxelles : les documents
http://www.michelcollon.info/