REFUS DE SOINS : LES PATIENTS PAUVRES REFUSES par 22 à 50 % des médecins

Publié le 26 mai 2009 par sceptix

Le CISS, Collectif Inter-associatif sur la Santé qui regroupe une trentaine d’associations de santé de référence a dévoilé aujourd’hui les résultats peu brillants de son « testing » sur les refus de soins. Les médecins spécialistes parisiens opposeraient, pour 50 % d’entre eux, un refus de soins aux bénéficiaires de la CMU, en France, ce taux de refus serait de 22 %. Quant aux caisses primaires d’assurance maladie, l’enquête montre qu’elles ne sont pratiquement jamais saisies des refus de soins.

Le refus de soins, déjà une réalité :

En 2005, Le Fonds CMU (couverture maladie Universelle) a menée une enquête réalisée auprès de 215 médecins et dentistes dans le département du Val-de-Marne. Il en ressort que les médecins spécialistes opposent un taux de refus élevé (41%) comme celui des dentistes (39,1%). Les médecins généralistes opposent quant à eux un taux de refus de soins de 4,8 %.

Fin 2005, l’association Médecins du Monde a décidé de réitérer une enquête de testing, cette fois auprès de 725 médecins généralistes dans 10 villes de France.

- 37% des médecins testés refusent les soins aux bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat (AME),

- 10% des médecins testés refusent les soins aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle

(CMU).

Plus récemment, l’enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques de juillet 2008 démontre que plus d’un tiers de ces bénéficiaires de la CMU a déjà connu un refus de soins de la part d’un professionnel de santé, le plus souvent médecin ou pharmacien.

En février 2009, un sondage LH2/CISS indique que les refus de soins touchent essentiellement les personnes aux revenus les plus faibles : 3% des Français en population générale et 13% parmi ceux ayant des revenus inférieurs à 1000 € par mois déclarent y avoir été confrontés.

Un testing téléphonique auprès de 466 spécialistes sur 11 villes de France :

Du 6 avril au 5 mai 2009, chaque professionnel interrogé par l’une des 2 enquêtrices qui utilisaient un nom fictif et une adresse fictive pour prendre rendez-vous avec le professionnel.

Des résultats

- Près de 22% des spécialistes pouvant pratiquer des dépassements d'honoraires au-delà des tarifs Sécu (secteur 2) qui ont été "testés", ont refusé des patients aux revenus modestes titulaires de la Couverture maladie universelle (CMU) ;

- 5% "acceptent le patient sous conditions" ;

- Seuls, 73% des médecins "testés" acceptent le patient sans condition.

Pour le CISS, "ce résultat démontre que les situations de refus de soins ne sont pas marginales et procèdent d'intentions clairement discriminatoires".

Pourquoi le refus de soins ?

Parce qu’il est interdit à tout médecin de facturer un dépassement de tarifs à son patient lorsque celui-ci bénéficie de la CMU-C ou de l’AME sauf en cas d’exigence particulière du patient (dépassement exceptionnel) ou en cas de consultation en dehors du parcours de soins coordonnés (dépassement autorisé).

Le CISS souhaite poursuivre son action pour l’égalité d’accès aux soins non seulement en rendant publique cette enquête mais en assurant qu’une autre enquête menée par un organisme public existe et qu’elle est tenue secrète, s’apprête à saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et prépare aujourd’hui une campagne publique de mobilisation contre les refus de soins.

Cette démarche intervient encore pendant la discussion au Sénat du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » et le CISS souhaiterait voir maintenues et développées les dispositions favorisant l’accès aux soins pour tous.

Source CISS, Marc Paris –mparis@leciss.org