PANIER DE CRABES
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Malheur a celui qui s'est tu
parce qu'il croyait parler dans le désert
Balzac
"Il y une chose pire encore que
l'infâmie des chaînes,
c'est de ne plus en sentir le poids."
Gérard Bauër (1888-1967), écrivain Français
La notion de "communication électronique", qui n'était pas présente dans la version de la loi retoquée par le Conseil constitutionnel, n'est pas définie clairement par le projet de loi. Si l'on s'en tient à la définition du Code des postes et télécommunications électroniques, elle pourrait englober les courriers électroniques, tchats et services de messageries instantanée. Cette intrusion d'une entité administrative dans ce qui est jusqu'à présent considéré comme des correspondances privées provoque déjà un vif débat. Le député UMP Lionel Tardy a annoncé qu'il allait déposer un amendement à l'Assemblée pour retirer cette mention. "Le texte tel qu'il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées", explique-t-il sur son blog.
Selon le rapporteur de la loi au Sénat, le sénateur UMP Michel Thiollière cité par Ecrans.fr, l'introduction de la notion de communication électronique répond à l'injonction du Conseil constitutionnel de ne pas établir d'inégalité "entre les auteurs d'atteintes à la propriété intellectuelle selon que ces atteintes seraient commises au moyen d'un logiciel de pair à pair ou un autre moyen de communication en ligne".
Frédéric Mitterrand a lui aussi justifié le retour de l'expression dans le texte en s'appuyant sur la décision des sages. Le rapporteur de la loi à l'Assemblée, le député UMP Franck Riester, a estimé jeudi 9 juillet sur BFM que le téléchargement illégal ne se pratique pas uniquement par logiciels de pair-à-pair et qu'il fallait donc s'intéresser aux autres méthodes de piratage.
Reste que le projet de loi ne dit rien sur la capacité des agents de l'Hadopi à détecter les fichiers présumés illégaux, ni sur leur habilitation à observer les correspondances privées.
Source
Mais par ailleurs, puisque le texte de loi prévoit de punir ceux qui sont piratés, il faudrait alors penser à punir les majors et tous les distributeurs piratés !!!!
Bisous bisous
Petit détail: la procédure prévue serait dite " accélérée". Elle exclut donc toute indemnisation pour la victime à savoir les auteurs. Je comprends mieux pourquoi, Mitterrand souhaite trouver un moyen de rémunérer les droits d'auteur...
Le texte du député UMP, Mr Tardy, est très instructif. En voilà un qui a le courage de sortir du troupeau sarkozien!
Il est clair que si le texte passe en l'état, il sera censuré par le Conseil Constituitionnel. C'est un vrai test . Si par le plus mauvais des choix, le CC laissait passer ce texte, je peux vous garantir que notre constitution est morte.
En ce qui concerne Tardy, inutile de vous diire ce que le porte flingue du petit, à savoir F; Lefebvre, va lui mettre dans le museau, on va bien lui dénicher une casserole et au besoin lui en créer une de toute pièce.
Bisous Pat