Le refus de soins est un droit fondamental

Publié le par sceptix


Par les temps qui courent, il est bon de connaître ses droits afin de pouvoir les défendre, au cas où un gouvernement viendrait à déraper.

La loi du 4 mars 2002 du code de déontologie médicale concernant le droit des malades précise par l'article 11-2 que le patient a le droit d'accepter ou de refuser le traitement qu'on lui propose. « Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en oeuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et évalué de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »

En France, il ne peut exister d'obligation légale de vaccination.


Toute obligation serait anticonstitutionnelle :


Art. 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, du 10-12-1948 :
«Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne».

Source et suite INFOSVACCINS

 


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