En cas de crise sanitaire grave, la vaccination peut être exigée

Publié le par sceptix




En cas de crise sanitaire grave, la vaccination peut être exigée
Merci à Razzara d’avoir retrouvé cet article de loi. (Réaction ce jour à 14h51 à l’article du 16 Septembre : Vaccin H1N1 : La circulaire Bachelot Hortefaux.)
 
J’en étais resté au projet de loi qui avait été discuté au Sénat.
 
Ce qui diffère fondamentalement entre les 2 versions : c’est le verbe EXIGER.
 
Dans la phrase :
….l’existence d’une menace sanitaire grave et que la prescription ou l’administration du médicament a été recommandée ou EXIGEE par le ministre chargé de la santé en application des dispositions de l’article L. 3110-1.
On comprend mieux pourquoi nos autorités médico-administratives ont l’œil rivé sur le compteur !
 
Quelle aubaine si le seuil est atteint !!!
 
Autre point qui me chiffonne. L’acte d’injection sera découpé entre trois personnes (étudiants en médecine ou élèves infirmiers supervisés par une infirmière) : une qui prépare les injections, soit 2 flacons à mélanger pour préparer 10 seringues, une qui fait l’injection, une autre qui assure la "traçabilité", le produit des deux injections nécessaires au vaccin doit venir du même labo et le numéro du lot est essentiel si des patients souffrent d’effets secondaires.
 
Ceci ressemble à la balle à blanc donnée à l’un des membres du peloton d’exécution afin que chacun puisse avoir la conscience tranquille en se disant « c’est moi qui avait la balle à blanc. Ce n’est pas mon tir qui a été fatal ».
 
A moins que ce soit un moyen d’empêcher la rédaction de certificats de complaisance.
 
Voici les 2 versions de la loi :
 
Article L3110-3
Nonobstant les dispositions de l’article L. 1142-1, les professionnels de santé ne peuvent être tenus pour responsables des dommages résultant de la prescription ou de l’administration d’un médicament hors des conditions normales d’utilisation prévues par l’autorisation de mise sur le marché lorsque leur intervention était rendue nécessaire par l’existence d’une menace sanitaire grave et que la prescription ou l’administration du médicament avait été recommandée par le ministre chargé de la santé en application des dispositions de l’article L. 3110-1.

Article L3110-3
Nonobstant les dispositions de l’article L. 1142-1, les professionnels de santé ne peuvent être tenus pour responsables des dommages résultant de la prescription ou de l’administration d’un médicament en dehors des indications thérapeutiques ou des conditions normales d’utilisation prévues par son autorisation de mise sur le marché ou son autorisation temporaire d’utilisation, ou bien d’un médicament ne faisant l’objet d’aucune de ces autorisations, lorsque leur intervention était rendue nécessaire par l’existence d’une menace sanitaire grave et que la prescription ou l’administration du médicament a été recommandée ou exigée par le ministre chargé de la santé en application des dispositions de l’article L. 3110-1.
Le fabricant d’un médicament ne peut davantage être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation d’un médicament en dehors des indications thérapeutiques ou des conditions normales d’utilisation prévues par son autorisation de mise sur le marché ou son autorisation temporaire d’utilisation, ou bien de celle d’un médicament ne faisant l’objet d’aucune de ces autorisations, lorsque cette utilisation a été recommandée ou exigée par le ministre chargé de la santé en application de l’article L. 3110-1. Il en va de même pour le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, de l’autorisation temporaire d’utilisation ou de l’autorisation d’importation du médicament en cause. Les dispositions du présent alinéa ne les exonèrent pas de l’engagement de leur responsabilité dans les conditions de droit commun en raison de la fabrication ou de la mise sur le marché du médicament.
 
 
NOTA : Loi 2007-294 du 5 mars 2007 art. 12 I : la présente loi entre en vigueur le 29 août 2007, jour suivant la date de publication du décret n° 2007-1273 du 27 août 2007.

Le commentaire d'une infirmière



Je rentre de réunion de préparation sur cette grippe et je suis infirmière. Il est exact que nous n’aurons pas le droit de dire oui ou non même si nous ne voulons pas vacciner nous allons être réquisitionnés par les Préfets. Les médecins ne participent à aucune des décisions prises. Tout est décidé en amont ! Par la DDASS et sur décision du Préfet. Les médecins vont être réquisitionnés au même titre. Même des médecins retraités.
Mais, ils n’auront pas le droit de dire quoi que ce soit.
Deuxième chose : on dit tout et n’importe quoi : par exemple l’OMS a annoncé qu’elle arrêtait de compter le nombre de cas de grippe A au mois de juillet. De nombreuses personnes ont été cataloguée avec la grippe A mais peu de tests sont effectués et donc on ne peut savoir s’il s’agit réellement de la grippe A.
Dans la revue prescrire du mois de juin 2007 , on pouvait lire qu’il ne fallait surtout pas donner de Tamiflu en cas de grippe car il y avait eu beaucoup de décés suite à ce traitement. Mais également, qu’il provoquait des effets indésirables graves qu’il ne fallait pas négliger.


@Gary Gaignon :
Pas de problème, vous avez votre libre arbitre et vous pouvez choisir de vous faire vacciner si vous le souhaitez.
Pour ma part, je ferai comme la majorité des infirmières ; je ne me vaccinerai pas et mes enfants asthmatiques ne seront pas vaccinés non plus.
Ceci est murement réfléchi et discuté avec mon mari.
La nouvelle grippe espagnole , n’existe pour l’instant que dans l’esprit des gens. Politique bien connue on fait peur dans un premier temps de façon à inciter les gens à se faire vacciner . Nous ne vivons pas dans le même contexte qu’en 1918 ; nos organismes ne sont pas affaiblis par des années de guerre . Et il existe des moyens trés simples de se protéger en phytothérapie.
Je ne me fais plus depuis trés longtemps vacciner contre la grippe dite saisonnière.
Juste une petite info : il est étonnant que les neurologues anglais aient reçu la recommandation de rester vigilents devant le risque important d’augmentation de maladie de Guillain Barré suite à la vaccination . (maladie neurologique qui entraine une paralysie généralisée) ...C’est ce qui s’était passé en 1976 lors d’une grande campagne de vaccination..
Mais , je vous en prie faite le petit mouton , ne vous gênez pas...
 
Agoravox

Et pour rappel :
Planification logistique d 'une campagne de vaccination contre le nouveau virus
A(HlNr).
Application des mesures du plan pandémie grippale relatives à la commande de vaccins
Télécharger Circulaire_vaccination_090824.pdf     Télécharger le fichier
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