AFFAIRE DE LA SCIENTOLOGIE Modification de la loi : un juriste avait alerté
Par Pauline de Saint Remy
© Remi Ochlik / MAXPPP
On a peu vu le nom de Michel Véron dans la presse ces derniers jours. Il est pourtant le "découvreur" de la modification législative à l'origine de l'affaire de la scientologie . Ce que ni le parquet de Paris ni les juristes de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) n'avaient vu, Michel Véron l'a révélé.
Ce journaliste juridique et doyen honoraire de la faculté de droit de Paris-Nord est l'auteur d'un article paru le 10 juillet dans La Revue de droit pénal . Il y signale la disparition de la peine de dissolution pour les personnes morales en cas d'escroquerie. Pour découvrir cette "énormité", comme il l'appelle, Michel Véron a passé des semaines à décortiquer la loi de "simplification du droit", dès sa parution au Journal officiel en mai dernier.
"Le texte était dense et très long. Et pour être honnête, je ne suis pas peu fier de ma découverte", dit-il dans un sourire. "J'avais été intrigué par certaines incohérences : d'un côté, le texte apportait des modifications de pure forme qui ne changeaient rien, et de l'autre, il introduisait des changements de fond très importants", explique-t-il. "Dès que j'ai réalisé en quoi consistait cette modification de loi, je me suis demandé s'il s'agissait d'une volonté politique ou d'une erreur de plume", raconte le juriste.
Mais c'est seulement le 4 septembre que maître Olivier Morice, avocat des parties civiles dans le procès de la Scientologie, prévient la Miviludes de cette modification législative. Après vérification de ses services, le 8 septembre, la mission interministérielle prévient Matignon et la Chancellerie - cette dernière procède à son tour à un examen du texte. Finalement, le 14 septembre, la Miviludes publie un communiqué affirmant avoir "découvert avec consternation" la modification de la loi. Alors une question reste en suspens : pourquoi ne l'ont-ils pas "découverte" plus tôt ? "Je ne sais pas, répond Michel Véron. Les vacances, sans doute ?" Quant à la question que tout le monde se pose - qui est la "petite main" à l'origine du texte ? -, Michel Véron estime que, pour y répondre, il faudrait "des heures, des semaines sans doute, pour étudier le texte au fur et à mesure de son évolution".
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