Bercy songerait à taxer les titres-restaurant ou les Chèques-Vacances

Publié le par sceptix

Le ministère de l'économie et des finances étudie la possibilité de taxer "les titres-restaurant ou les Chèques-Vacances", révèlent Les Echos lundi, "mais le sujet est très sensible" politiquement. "Aucune mesure n'est arrêtée à ce stade et d'autres ministères se montrent extrêmement réservés", indique le quotidien économique, selon qui "les arbitrages précis auront lieu à l'été".

Pour le moment, "le ministère de l'économie étudie la possibilité d'étendre le forfait social, cette contribution de 4 % à la charge des employeurs, à certains revenus encore exonérés de cotisations", comme "les Chèques-Vacances, les titres-restaurant, les avantages accordés par les comités d'entreprise, les chèques emploi-service préfinancés ou les indemnités de rupture (pour les licenciements et les départs en retraite)", expliquent Les Echos. "L'extension du forfait social, qui serait très mal vue des syndicats, pourrait se justifier par le fait que ces rémunérations complémentaires se substituent, pour partie, aux salaires", selon le journal.

De plus, "le gouvernement pourrait en tirer plusieurs centaines de millions d'euros", ajoute la même source, qui précise que "les titres-restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les Chèques-Vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités d'entreprise 2,6 milliards et les indemnités de rupture 3,5 milliards". Fin 2008, le Sénat avait unanimement, à droite comme à gauche, refusé d'étendre le forfait social aux titres-restaurant et aides des comités d'entreprise. "Vous faites porter un risque sur le pouvoir d'achat des salariés dans un contexte économique pas du tout favorable, ce serait un mauvais signal", avait alors déclaré la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, sur ce sujet.

leMonde.fr

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S
<br /> <br /> "Pour ne pas nuire aux bénéfices des actionnaires rentiers" mieux vaut que ce soit les salariés qui soient taxés, c'est une "juste" compensation du bouclier fiscal, de la suppression de la taxe<br /> professionnelle, de la TVA à 5,5% pour la restauration ...[sic]<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Charlotte, il faut bien noter après avoir entendu Coppé à l'assemblée nationale que l'effort financier est unilattéral : "Les régimes spéciaux de retraite du public ne seront pas touchés" .<br /> <br /> <br /> Ce n'est pas un cadeau fait aux petits fonctionnaires mais ça avorte toute idée de remettre en question le régime de retraites très très spécial des députés et des sénateurs ...<br /> <br /> <br /> Ce sont les seuls types de France, qui au bout de 5 ans d'activité, touchent une retraite à vie de minimum 1500 euros (3000 euros pour 10 ans, 4500 euros pour 15 ans !!!)<br /> <br /> <br /> Sarkozy allait réduire la délinquance, chasser les patrons voyous, moraliser le capitalisme, créer le plein emploi, rembourser à 100% lunettes et prothéses dentaires etc...<br /> <br /> <br /> Comme le disait son mentor Pasqua "les promesses politiques n'engagent que ceux qui les écoutent"<br /> <br /> <br /> D'ailleurs les deux mentors de Sarko, Pasqua et Balladur, sont actuellement sous les feux de la justice, pour dire les origines politiques de Sarkozy ...<br /> <br /> <br /> Il voulait "être jugé sur ses résultats", il ne sera pas déçu en 2012, si ses opposants sont un tantinet intégres ils auront largement matière à mettre la campagne présidentielle de l'UMP hors<br /> course .<br /> <br /> <br /> Le seul gros problème pour la gauche serai de présenter DSK aux présidentielles, ce serai un suicide politique comme seul Besancenot a le secret ...<br /> <br /> <br /> <br />
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