Congo Brazzaville : La Tambouille de la Gestion Pétrolière

Publié le par sceptix

Quelle est la qualification juridique de la gestion du pétrole congolais par le pouvoir actuel ?

Par Terrence LOMBISSA

Le détournement de milliards de francs CFA du pétrole congolais par le pouvoir actuel, et la paupérisation des Congolais qui ne jouissent pas de la manne pétrolière, sont tellement connus que ce serait ressasser des évidences et ennuyer les lecteurs que d’en reparler à travers les lignes qui suivent

Il convient plutôt de s’intéresser à la qualification juridique de la gestion du pétrole congolais au regard de la Constitution du 20 janvier en vigueur dans notre pays.

Son article 38 dispose : "tout acte, tout accord, tout arrangement administratif ou tout autre fait, qui a pour conséquence directe de priver la Nation de tout ou une partie de ses propres moyens d’existence tirés de ses ressources ou de ses richesses naturelles, est considéré comme crime de pillage imprescriptible et puni par la loi."

L’article 39 de la Constitution précise que : "tous les actes visés à l’article précédent ainsi que leur tentative, quelles que soient les modalités, s’ils sont faits d’une autorité constituée, sont, selon les cas,  punis comme de haute trahison ou comme acte de forfaiture."

Point n’est besoin d’être un professeur émérite ou une sommité du droit pour comprendre que tous les détournements des recettes pétrolières, y compris la commercialisation des cargaisons fantômes de brut -au détriment du Trésor public- entre dans le prescrit de l’article 38 de la Constitution du 20 janvier 2002.

C’est d’autant plus vrai que ces milliards profitent largement a Denis SASSOU NGUESSO, à sa famille, à la constellation des sociétés écrans basées dans les paradis fiscaux et détenus par ce vaste réseau mafieux comprenant les différents apparatchiks du pouvoir sans oublier la SNPC et la COTRADE.

Cette dernière société vient du reste d’être dissoute sous la pression du Fond Monétaire International.

Source et suite sur le blog de P.E mampouya

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