Gaz de schistes : le Sénat interdit à son tour la fracturation hydraulique (mais...)
PARIS - Le Sénat devait voter à son tour mercredi, après l'Assemblée nationale, le texte UMP interdisant la technique de la fracturation hydraulique sur les gaz de schiste mais qui ne satisfait ni les collectifs de citoyens et associations environnementales ni la gauche.
Vous cherchez à éteindre la contestation. Vous n'y parviendrez pas a lancé Nicole Bricq (PS). La proposition de loi du député UMP, Christian Jacob, soutenue par le gouvernement, interdit la technique de fracturation hydraulique, accusée de polluer les nappes phréatiques. La version initiale prévoyait une abrogation pure et simple des permis, mais les députés ont finalement décidé que les titulaires des permis auront deux mois pour déclarer la technique utilisée. C'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s'ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés.
Pouvez-vous croire que les sociétés, après avoir obtenu les permis, vont déclarer désormais qu'elles utilisent la technique de fracturation hydraulique s'est indignée Mme Bricq sous les yeux de l'eurodéputé écologiste José Bové présent dans les tribunes du public.
Le sénateur PS de l'Aveyron, Alain Fauconnier, a brandi la Une du quotidien britannique The Independant évoquant deux séismes dans le nord de l'Angleterre dus, selon lui, à l'utilisation de fracturation hydraulique.
Le président du groupe RDSE (à majorité PRG) Yvon Collin s'est indigné du manque de concertation avec les élus. Les élus PS des départements concernés, Didier Guillaume (Drôme), Michel Teston (Ardèche), Alain Fauconnier se sont succédés pour dénoncer l'opacité, l'incohérence, la précipitation du gouvernement. Ils demandent l'interdiction pure et simple de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schistes, l'abrogation des permis accordés et une consultation de la population.
La majorité sénatoriale a fermement défendu le texte qu'elle a complété, sur proposition du sénateur centriste Claude Biwer, par l'autorisation de la fracturation hydraulique pour des projets à des fins scientifiques avec enquête publique préalable.
Ladislas Poniatowski (UMP) a évoqué l'importance des gaz de schiste pour l'approvisionnement énergétique de la France jugeant que la plupart des critique se fondent sur les excès constatés aux Etats-Unis. Il a estimé une recherche indispensable pour maîtriser les conditions de mise en oeuvre de la fracturation hydraulique.
L'exploitation commerciale de ces gaz, en l'état des connaissances, n'est pas possible sans fracturation hydraulique, a renchéri le rapporteur UMP Michel Houel, laissant entendre que cela suspend de facto les activités d'exploration.
En fait, la majorité juge nocive une utilisation massive de cette technique mais ouvre la possibilité de projets d'expérimentation. Sommes-nous certains que nous pourrons nous priver définitivement de cette opportunité, alors que des pays peu suspects de laxisme dans la protection de l'environnement s'y engagent ? a questionné M. Houel citant l'Allemagne et les pays scandinaves.
Cette proposition de loi est d'une importance majeure, il s'agit de prendre un mesure de précaution, a déclaré la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.
Le texte étant inscrit en urgence (une lecture par assemblée), une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) va maintenant se réunir pour établir une version commune qui sera soumise aux deux chambre pour un vote définitif.
(©AFP / 01 juin 2011 19h21) Romandie News