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Dimanche 2 octobre 7 02 /10 /Oct 09:28

 

 

 

Citation:

"Le MES est le nouveau dictateur européen. Quand il veut, et aussi souvent qu'il veut, il peut simplement exiger des pays de la zone euro de payer des milliards d'euros sous 7 jours!!! Il peut ruiner un gouvernement en moins d'une semaine!!! Lisez davantage sur www.courtfool.info"
(texte issu de courtfoolnet)

M.E.S. (Mécanisme Européen de Stabilité) = E.S.M. en Allemand (Europäischer Stabilitätsmechanismus).

Pour plus d'info sur ce nouveau Traité :
http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9canisme_europ%C3%A9en_de_stabilit%C3%A9

Vidéo : Jozeph Muntenbergh.
Article : par Rudo de Ruijter -> www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm

 

 

Allemagne : Les pouvoirs exorbitants du MES révélés et dénoncés



14 septembre 2011 (Nouvelle Solidarité) — Le groupe de journalistes Abgeordneten-check, qui s’est donné pour mission de surveiller les votes du Parlement allemand, a publié une vidéo qui fait grand bruit outre-Rhin : elle expose les penchants dictatoriaux du futur Mécanisme européen de stabilité (MES), ou fonds permanent de renflouement de l’euro. Cette vidéo de trois minutes présente quelques citations du traité que doivent signer tous les pays membres de la zone euro, suivies de commentaires.


Le MES doit remplacer le FESF (lui-même totalement illégale - voir notre vidéo Le Coup d’Etat des banques en Europe), après son adoption par les parlements respectifs au 31 décembre 2012 au plus tard, pour entrer en vigueur en juillet 2013. Mais le monde dans lequel nous vivrons alors sera certainement bien différent de celui d’aujourd’hui.


Un fonds de renflouement « irrévocable »


Parmi les citations choc présentées, nous relèverons l’article 9, 3 : « Par la présente, les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à honorer sur demande tout appel de fonds adressés à eux par le Directeur général en vertu de cet alinéa, et ce dans les sept jours après réception. » De manière irrévocable et inconditionnelle, demande le commentateur ? Est-ce à dire que les parlements futurs ne pourront modifier le texte ?


Une souveraineté supranationale ?

L’article 10 affirme que le Conseil des gouverneurs « peut décider de modifier le capital social autorisé et d’amender l’article 8 en conséquence ». Doit-on en déduire que le capital social de 700 milliards d’euros précisé dans l’article 8 n’est que le début et que d’autres fonds seront nécessaires... à verser, bien sûr, de manière irrévocable et inconditionnelle ?

L’« immunité » juridique du MES


Vient ensuite l’article 27,2 : « Il aura la pleine capacité juridique d’ester en justice » et 3 : « Le MES, ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, bénéficiera de l’immunité de toute forme d’action en justice. » Ainsi, le MES peut intenter des poursuites judiciaires comme bon lui semble, commente la vidéo, mais ne pourra pas être poursuivi ? Prendra-t-il des actions contre nos gouvernements ou nos parlements ?

L’alinéa 4 du même article 27 précise que « les biens, financements et avoirs du MES, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, seront à l’abri de toute perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou toute autre forme de saisie » suite à une « action exécutive, juridique, administrative ou législative ». Les alinéas 5 et 6 affirment que les archives, documents et locaux du MES sont inviolables. Ainsi, le MES est au-dessus des lois, à l’abri de la justice et de toute action gouvernementale. Des pouvoirs plutôt étendus pour une institution censée assurer la stabilité financière, fait remarquer le commentateur dans un euphémisme.

Enfin, l’article 30 est cité, qui confère aux gouverneurs, aux directeurs et à tout le personnel du MES l’immunité judiciaire à l’égard de « tout acte exécuté dans leur qualité officielle » et « l’inviolabilité pour ce qui est de leurs documents officiels ». Autrement dit, ils n’ont à rendre de comptes à personne, se demande le narrateur ? Que signifie : « documents inviolables », qu’on n’a pas le droit de les voir ?

Nous ajouterions que si les auteurs du traité prennent autant de précautions pour protéger les futurs responsables du MES contre toutes poursuites et tout contrôle, c’est qu’ils s’attendent à ce qu’ils violent la loi...

A la fin de la vidéo, on demande aux citoyens qui ne veulent pas de cette Europe-là d’envoyer une pétition en ligne à leurs élus, pétition qui a déjà recueilli plus de 140 000 signatures.

En réponse à une demande de commentaire envoyée par le quotidien Die Welt aux partis, le SPD a refusé de répondre, la CDU accuse la vidéo de présenter des citations tronquées (mais sans préciser en quoi) et les Verts affirment que le Bundestag maintiendra ses prérogatives budgétaires en dépit de ces dispositions.


Citation:
Précisions de la rédaction : Les citations présentées ici ne sont que des traductions du Treaty establishing a european stability mecanism (ESM) publié sur le site du Conseil de l’UE, puisque apparemment aucune version en français n’a été publiée jusque là...




Source: http://www.solidariteetprogres.org/Allemagne-Les-pouvoirs-exorbitants-du-MES-reveles-et-denonces_08087



PS: " Le verrou qui doit sauter à présent, c’est la nation ! "
Edmond de Rothschild
Bravo à ceux qui se prétendent Juifs mais ne le sont pas. Vous êtes à une encablure de réaliser votre rêve... et à deux encablures d’être révélés aux yeux de tous! Very Happy

Source

 

Et

Ce traité devient définitif lorsque les Parlements des 17 pays de la zone euro l'auront ratifié. Ces ratifications devront avoir lieu entre maintenant et le 31 décembre 2011.



C'est quoi comme aberration?

Ce fut ma première réaction quand j'ai vu cette vidéo. Un telle chose n'est pas possible. Une organisation qui peut vider les caisses des États comme ça? Nous vivons dans un pays démocratique, non? J'ai toutefois recherché les textes officiels, c'est dans le Traité Établissant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES).

TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN STABILITYMECHANISM (ESM)


[url=http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm treaty en.pdf][u]http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm treaty en.pdf[/url][/u]


On peut y retrouver aisément les articles qui sont mentionnés dans la vidéo (à partir de la page 19). Quant au reste du traité, je n'ai rien pu y découvrir qui limiterait ce pouvoir dictatorial en aucune façon. J'en ai encore froid dans le dos !

Mais comment est-ce possible dans le cadre des traités de l'Union Européenne? C'est que cela constitue une extension illégale des compétences de l'Union! Cherchant encore davantage, il paraît qu'il y a eu plein de décisions discrètes, prises rapidement pour rendre "possible" ce MES.

Je suis certain, que si des politiciens en France voulait créer un club, qui aurait la liberté de vider la caisse de l'État quand il veut et aussi souvent qu'il veut, sans avoir besoin d'autorisation du Ministère des Finances, ni du Parlement, ils ne réussiraient pas à obtenir le changement de loi nécessaire, même pas en vingt ans! Mais la bureaucratie Bruxelloise arrive à adapter les traités à toute vitesse pour effectuer ce coup d'état dans 17 pays simultanément!!!

Le sprint Bruxellois

Le 17 décembre 2010 le Conseil Européen a décidé, qu'il y avait besoin d'un mécanisme de stabilité permanent, pour reprendre les tâches du Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF) et de la Facilité de Stabilité Financière Européenne.(FSFE). Ils sont plus connus sous leurs noms anglais European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM) et le European Financial Stability Facility (EFSF). Ce sont deux organisations rapidement érigées, respectivement en mai et juin 2010, pour fournir des prêts à des pays avec trop de dettes. Cependant, pour ces organisations il manque une base légale.

Remarquez déjà que ces deux organisations étaient explicitement conçues pour des interventions financières, mais que l'amendement dans le traité pour ériger le MES, permet également l'établissement d'autres organisations sur des terrains tout autres.

Cet amendement arrive le 25 mars 2011. Pour éviter de devoir organiser des référendum en Europe une fois de plus, ils utilisent l'article 48.6 du Traité de l'Union Européenne, qui permet au Conseil Européen de décider des modifications dans les articles du traité, à condition qu'elles n'entraînent pas une extension des compétences de l'Union. (Ces décisions doivent néanmoins être ratifiées par les Parlements nationaux, mais cela n'est généralement qu'une formalité.) L'amendement consistait en une addition d'apparence innocente à une paragraphe de l'article 136. En bref, cette addition stipule que "les pays de l'UE utilisant l'euro sont autorisés à établir un mécanisme de stabilité pour sauvegarder la stabilité de la zone-euro dans son ensemble." Ici, il ne s'agit donc plus purement de stabilité financière. Également l'oppression de bagarres, la surveillance de citoyens réveillés, ou le combat contre tout autre élément déstabilisateur dans la zone-euro, pourra, via cet amendement, être déféré à de nouvelles organisations sous drapeau européen.

Autrement dit, cet amendement constitue à coup sûr une extension des compétences de l'UE. Il est donc contraire à l'article 48.6 du Traité de l'Union Européenne. Néanmoins, pas un Ministre, pas un Parlement national n'a tiqué sur cela et à Bruxelles ils continuait gaiement et promptement à monter le traité du MES.

Le 20 juin 2011 les Parlements nationaux autorisaient, que les tâches du traité du MES seraientt effectuées par l'UE et la Banque Centrale Européenne.

Le 11 juillet 2011 le traité était signé. Bien que la signature ait été annoncée plus tard ce jour-là, à l'ouverture d'une conférence de presse où assistaient des dizaines de journalistes, le lendemain on n'a pu trouver aucun titre sur la signature de ce nouveau traité européen, ni dans les jounaux Français, ni dans les journaux étrangers. Peut-être ça venait du fait que Juncker l'avait annoncé en français... avant de poursuivre la conférence de pressse en anglais?

En ce moment le traité est en attente de ratification par les Parlements nationaux. Cette ratification est attendue entre maintenant et le 31 décembre.

Le traté n'est pas encore en force, que déjà il est question de la nécessité d'augmenter le capital de 700 milliards (= 2.100 euros par citoyen de l'euro-zone) à 1500 ou 2000 milliards, donc deux à trois fois autant.

D'après le texte du traité, celui-ci devait entrer en force en juin 2013. Maintenant ils veulent le faire en 2012.

Logiquement ils demanderont aux Parlements qu'ils se pressent de ratifier le traité. En Allemgane le sujet est débattu ces jours-ci, déjà. Apparemment il fallait se presser: de plus en plus d'Allemands se réveillent!

Si nous voulons utiliser le dernier cheveux démocratique pour empêcher cette dictature, nous devons, à toute vitesse, réveiller le plus de citoyens possible et envoyer le plus de courriels et lettres de protestation possible aux parlementaires, politiciens et partis politiques. (Voir liste d'adresses en bas de la page.) Attendre de voir si d'autres gens y parviennent est catastrophique dans l'état actuel des choses.

Si vous disposez de contacts à l'étranger, envoyez-leur des informations également. Dans la plupart des pays-euro rien ou presque rien n'est encore connu à ce sujet.

Dès qu'un dictateur s'assoit sur son trône, on ne l'évince pas avant 30 ans. On ne veut pas faire ça à nos enfants, n'est-ce pas?



SOURCE : http://www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm

Par Charlotte sceptix - Publié dans : Asselineau-UPR/Sortir de l'UE et vite - Communauté : Pour la démission de Sarkozy
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