La sécurité sociale en 2010 : la facture pour les malades

Publié le par sceptix


Les nouvelles recettes prévoient notamment la hausse du forfait hospitalier. Côté dépenses, la vaccination de la grippe H1N1 (photo) va coûter 1.1 milliard d'euros / Joël Philippon

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Le budget 2010 de la Sécurité sociale (branches maladie, retraites, famille et accidents du travail)a été publié hier au Journal officiel. Il prévoit un déficit record de 30,6 milliards d'euros, malgré des efforts demandés aux malades : plus de 30 milliards d'euros, après 23,5 milliards en 2009.

Le gouvernement se concentre une nouvelle fois sur la maîtrise des dépenses, en particulier celles de la branche maladie. Cependant, des mesures pour «élargir le financement de la protection sociale aux revenus du capital», représentant quelques centaines de millions d'euros, ont également été prévues.

Mais toutes ces dispositions ne réduiront qu'à la marge le déficit, à hauteur de 3 milliards pour 2010. Revue de détails.

Déficit

Déficit à 30,6 mds en 2010 pour le régime général (salariés du privé)

Nouvelles recettes

> Hausse du forfait hospitalier (augmenté par décret de 16 à 18 euros)

> Les taux de remboursement d'une centaine de médicaments au «service médical rendu faible» doivent baisser, de 35% à 15%.

> Doublement du « forfait social » instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale). Gain espéré : autour de 400 millions d'euros

> Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites « chapeau ».

> Plus-values mobilières soumises aux cotisations sociales « dès le premier euro »

> « Remise en cause » de l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire. Recette prévue : 200 M EUR

> Suppression au 30 juin 2010 des exonérations fiscales des sportifs professionnels liées au « droit à l'image collectif » (DIC)

> Lutte contre la fraude aux allocations logements

> Taxation à 9,5 % des gains sur les appels téléphoniques surtaxés passés par des particuliers lors des jeux télévisés et radio.

Grippe H1N1

> Coût d'achat global de la vaccination contre la grippe H1N1 évalué à 1,1 milliard d'euros en 2009, pris en charge par l'État.

Famille

> Ouverture aux assistantes maternelles du dispositif du « prêt pour l'amélioration de l'habitat » (PAH) à taux zéro : 10 000 euros sur 120 mois.

Assurance maladie

> Fixation d'un taux national d'évolution des dépenses de médicaments des établissements de santé et de sanctions en cas de dépassement de ce taux.

> Accentuation des contrôles sur les arrêts maladie et les transports sanitaires

> Efforts demandés aux professionnels de santé avec une baisse des tarifs de spécialités comme la radiologie et la biologie (pour 240 M EUR), ainsi qu'aux laboratoires pharmaceutiques. Baisses de prix évaluées à 460 M EUR

Personnes âgées

> Financement de 7 500 places de maisons de retraite

> Financement de 6 000 places de services de soins à domicile et de 3 300 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire.

> Création de 140 unités d'hébergement renforcées pour les malades d'Alzheimer les plus gravement atteints et de 600 pôles d'activité et de soins Alzheimer afin de prévenir les troubles du comportement.

Accidents du travail et maladies professionnelles

> Instauration d'un système de bonus-malus « plus efficace » dans le champ des accidents du travail, nouvelle incitation financière pour les entreprises qui réalisent des investissements de prévention.

Hopitaux

> Report de 2012 à 2018 de la convergence des tarifs facturés par les hôpitaux et les cliniques privées à l'assurance-maladie.

> Suppression des allégements de charges des hôpitaux privés à but non lucratif.

Handicap

> 5 500 places nouvelles financées en 2010

> Intégration progressive des frais de transport des handicapés dans le budget des établissements.

Retraites

> Maintien pour l'essentiel de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans pour les mères de famille. Certains pères pourront en bénéficier en partie, à de strictes conditions.

Emploi des seniors

> Les invalides capables de poursuivre une activité pourront désormais toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60.

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P
<br /> ma loute,<br /> je crois aussi que cette année sera terrible. J'ai fait un article sur le soi-disant terroriste. Et bien sûr qu'on nous prépare à une nouvelle guerre. C'est le moment du gavage ! Le monde est foutu<br /> dans cette configuration.<br /> Bisous à toi...<br /> <br /> <br />
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S
<br /> Coucou ma Cib, j'arrive ! Bisounettes<br /> <br /> <br />
A
<br /> http://www.dailymotion.com/video/xbkmul_confessions-dun-assassin-economique_news<br /> <br /> <br />
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A
<br /> Bonjour à tous,<br /> <br /> Le trou de la sécu contibue à la dette de la France...la France va donc aller chercher sur les marchés internationaux demander aux banques privés de bien vouloir lui préter de l'argent avec<br /> intêret...plus la France s"endette, plus les banques s'enrichissent!...depuis 1980, la France à payé environs 1200 milliards € d'intêret sur sa dette, la dette publique au 2ieme trimestre 2009 est<br /> de 1428 milliards €...donc si depuis 1980, la France était restée émétrice de sa monnaie, on aurait économiser 1200 milliards €.<br /> <br /> <br />
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P
<br /> bonjour charlotte,<br /> je ne vois pas dans la liste<br /> - récupération de la dette de l'Etat par tous moyens à notre convenance.<br /> - suppression des exos de charges sociales aux entreprises, l'Etat n'étant plus aptes à les compenser.<br /> En fait, il ne devrait y avoir que ces deux mesures, amplement suffisantes à faire tourner la SS. Mais voilà qu'on continue à nous enfler grave. Y EN MARREEEEE<br /> <br /> <br />
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S
<br /> .Faut pas parler des choses qui fachent voyons, culpabiliser le quidam avec que ce soit :<br /> -les déficits de la sécu<br /> -le réchauffement climatique<br /> -la crise (qui permet de ne pas augmenter les salaires et surtout le SMIC)<br /> et j'en oublie !<br /> l'année qui vient va être terrible entre la propagande anti-Iran, le terrorisme avec cettte histoire de terroriste guinéen dont on nous rabat les oreilles dans tous les médias. On prépare l'opinion<br /> publique à accepter soit une guerre contre l'Iran soit une régression des libertés publiques avec un patriot-act à l'européenne, et pourquoi pas les 2, et les veaux trouveront ça normal. Dégoûtée<br /> comme toi ma bichette.<br /> Bonne fin d'année (quand même). Bisous<br /> <br /> <br />