Le Conseil d'Etat annule la suspension de culture de l'OGM MON 810

Publié le par Charlotte sceptix

Le Conseil d'Etat a annulé, lundi 28 novembre, la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto décidée par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne.

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 28.11.11 | 15h14   •  Mis à jour le 28.11.11 | 16h05

"Le Conseil d'État relève que le ministre de l'agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement", a indiqué la plus haute juridiction administrative.

Début septembre, la France avait annoncé qu'elle prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde" sur le maïs génétiquement modifié de Monsanto si la suspension actuelle était annulée. L'objectif, avait alors souligné le ministère de l'écologie, étant "d'éviter la mise en culture d'un OGM qui n'a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l'environnement persistent." Le Conseil d'Etat avait été saisi à cette époque de plusieurs recours introduits par Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs et plusieurs producteurs de semences.

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"RISQUES SÉRIEUX POUR L'ENVIRONNEMENT"

La décision du Conseil d'Etat est influencée par celle de la Cour européenne de justice (CEJ), qui avait estimé que la décision française n'avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique. La France a suspendu, en février 2008, la mise en culture de l'OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des "risques sérieux pour l'environnement".

Or, notait la CEJ, "un Etat membre [de l'UE] ne peut recourir à la clause de sauvegarde pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l'utilisation ou la mise sur le marché d'un OGM tel que le maïs MON 810". En revanche, ajoutait l'arrêt, des "mesures d'urgence" peuvent être adoptées.

 

Des faucheurs volontaires montrent des débris d'épis de maïs transgénique, en octobre 2005.

Des faucheurs volontaires montrent des débris d'épis de maïs transgénique, en octobre 2005.AFP/GEORGES GOBET

Cependant, détaillait le tribunal, lorsqu'un Etat entend adopter de telles mesures d'urgence, il doit respecter plusieurs conditions et notamment informer "officiellement la Commission [européenne] de la nécessité de [les] prendre". Si la Commission ne prend pas de mesures, l'Etat doit alors l'informer "immédiatement" de la teneur des mesures conservatoires qu'il a adoptées. Cette information doit intervenir "au plus tard de manière concomitante à l'adoption des mesures d'urgence", précise la Cour.

Outre l'urgence, les Etats sont dans l'obligation d'établir l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important "mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", soulignait également la Cour. L'évaluation des risques doit être "aussi complète que possible", insistait le tribunal.

"RISQUES"

L'association Greenpeace a déploré la décision du Conseil d'Etat, soulignant que "depuis février 2008, aucune étude scientifique sérieuse n'est venue lever les risques que représentent les OGM pour l'environnement ni nous assurer de leur innocuité pour la santé humaine". "Dans ces conditions, il est évident qu'on ne peut pas plus semer d'OGM aujourd'hui qu'il y a trois ans", ajoute l'ONG, demandant au gouvernement d'interdire à nouveau la culture du MON 810 en se servant des fondements juridiques adaptés.

Seuls deux OGM sont cultivés dans l'UE : le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora, développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède. Quinze autres plantes à organisme génétiquement modifié, pour la plupart des maïs, sont en attente d'une autorisation de culture.

Le processus d'autorisation pour les cultures recourant à des OGM est l'objet d'un vif débat en Europe, actuellement dans l'impasse. La Commission suggère de laisser aux Etats la décision de les autoriser ou non sur leur territoire. En échange, l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.

La position française sur les OGM est ambigüe : si les cultures sont interdites, la commercialisation d'aliments génétiquement modifiés provenant de l'étranger ne l'est pas. Les Français en consomment donc déjà, avec une seule obligation d'étiquetage au-delà de 0,9 %. Les animaux d'élevage sont aussi nourris avec des OGM.

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