Le Conseil d'Etat suspend le gel des tarifs du gaz

Publié le par Charlotte sceptix

LEMONDE.FR avec AFP | 28.11.11 | 15h28   •  Mis à jour le 28.11.11 | 16h10

 

Le gel des tarifs du gaz bénéficie à 10 millions de ménages en France.

Le gel des tarifs du gaz bénéficie à 10 millions de ménages en France.AFP/PHILIPPE HUGUEN

Le Conseil d'Etat a annoncé lundi 28 novembre avoir suspendu l'application au 1er octobre du gel des tarifs du gaz de GDF Suez décidé par le gouvernement, à la suite d'une saisine en référé par l'association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui rassemble Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris, des concurrents alternatifs au géant gazier français.

Dans sa décision, le Conseil d'Etat relève notamment un "doute sérieux sur la légalité" de la décision du gouvernement, à qui elle donne un délai d'un mois pour se prononcer à nouveau sur les tarifs réglementés, dont bénéficient près de 10 millions de ménages.

La plus haute juridiction administrative souligne que selon la commission de régulation de l'énergie (CRE), qui avait désavoué le gouvernement dans un "avis défavorable" fin septembre, les prix auraient dû augmenter "de 8,8 % à 10 % selon les tarifs" dans le cadre de la formule en vigueur. Et "contrairement à ce que soutenait l'administration, aucune disposition du décret du 18 décembre 2009 ne permettait aux ministres de suspendre l'application de la formule tarifaire prévue par ce même décret", estime-t-il.

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UN GEL DÉCIDÉ EN AVRIL

Le premier ministre, François Fillon, avait annoncé en avril le gel des tarifs du gaz pour les particuliers dès juillet, et ce pendant au moins un an. "Le gouvernement a décidé de geler l'augmentation du gaz au moins pendant l'année qui vient", avait alors souligné François Baroin, le ministre du budget, sur France 2.

Fin septembre, le ministre de l'énergie, Eric Besson, avait annoncé un nouveau gel des prix du gaz au 1er octobre pour les particuliers.

Indexés sur les cours des produits pétroliers (notamment sur celui du brut, qui a atteint des niveaux records ces dernières années), ces tarifs auraient pu encore augmenter d'environ 7,5 % en juillet, selon une estimation du gouvernement en avril. Une hausse jugée "inacceptable" par Eric Besson. Cela aurait porté la hausse à plus de 70 % depuis 2005.

Notre infographie sur l'évolution du prix du gaz depuis novembre 2000 :

Publié dans bruits de bottes

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