Le Conseil National du Renseignement : une présidentialisation sans justification

Publié le par sceptix


http://www.lexpress.fr/medias/33/l-organigramme-du-renseignement-francais_335.jpg

Illustration que j'ai trouvée sur l'Express dans cet article :

Le Président de la République a créé le 23 juillet 2008 le Conseil National du Renseignement (CNR), nommant à sa tête le diplomate Bernard Bajolet. La coordination entre les services est nécessaire, et le CNR vient moderniser des méthodes de travail héritées de la Guerre Froide. Mais selon Floran Vadillo, doctorant allocataire de recherches SPIRIT (Sciences Po Bordeaux), il acte une concentration imprudente du renseignement entre les mains du chef de l'Etat, et multiplie ainsi les entorses au principe de responsabilité politique.

  

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Synthèse

Par un arrêté daté du 23 juillet 2008, le Président de la République a complété la structure élyséenne chargée de la gestion des problèmes de sécurité en créant le Conseil national du renseignement. Il a nommé à sa tête le diplomate Bernard Bajolet.

 

La création du CNR fait directement suite à la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, en juin 2008, qui a mis à l’honneur les activités de renseignement (accentuant de ce fait les orientations dégagées par le précédent Livre blanc sur la Défense de 1994). Plus généralement, le CNR s’insérera dans une réforme plus large des institutions compétentes, avec la création du Conseil de défense et de sécurité nationale prévue par la Loi de programmation militaire 2009-2014 et qui interviendra par décret après le vote de celle-ci ; il répond à l’impératif de modernisation des méthodes de travail et de coordination des différents services de renseignement. Bernard Bajolet va devoir s’atteler à créer une véritable « communauté française du renseignement » à l’instar de ce qui existe depuis longtemps dans les pays anglo-saxons ; il devra œuvrer à dépasser la simple juxtaposition de services concurrents au profit d’interconnexions fructueuses et nécessaires pour répondre aux nouvelles menaces ; il devra aider à abandonner définitivement le schéma élaboré pendant la Guerre Froide pour s’adapter aux nouvelles conditions de défense des intérêts de la nation.

 

 

En réalité, la mission fixée à cette nouvelle structure vise à hiérarchiser l’action des différents services et à relayer les instructions présidentielles. Avec la création du CNR, la marginalisation du Premier ministre en matière de renseignement est officialisée. Parodiant l’organisation des Etats-Unis en matière de sécurité intérieure et extérieure, le dispositif français conduit à une concentration des pouvoirs dans les mains du Président de la République. Au final, cette présidentialisation expose imprudemment la fonction de chef de l’Etat et multiplie les entorses au principe démocratique de responsabilité politique.

 

 

La création d’un portefeuille de Secrétaire d’Etat au renseignement, en s’inspirant par exemple du modèle espagnol, permettrait au Président de la République de continuer à exercer ses prérogatives, sans exclure le Premier ministre, et favoriserait un meilleur contrôle parlementaire des activités de renseignement.

 

 

L’amélioration de la coordination entre les services, objectif affiché par cette modification institutionnelle, est sans aucun doute digne d’intérêt. Il reste que le dispositif mis en place depuis 2008 n’est guère satisfaisant : soit, en réalité, la nomination du coordonnateur national du renseignement est inutile, ce que l’on ne peut présumer ; soit, et là est évidemment le sens des décisions prises à l’Elysée, c’est un simple conseiller du Président de la République, sans autorité hiérarchique officielle sur plusieurs milliers d’agents, qui se voit confier des fonctions opérationnelles majeures. C’est, encore une fois, une illustration de ce que Nicolas Sarkozy administre la France à sa manière, sans véritable concertation et sans égards pour la tradition républicaine

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