Le drapeau européen serait-il illégal, selon le Droit... européen ?

Publié le par Charlotte sceptix

vendredi 9 mars 2012
par La rédaction
Voilà la conséquence ignorée de l’arrêt du 3 novembre 2009 : pour interdire les crucifix dans les écoles publiques italiennes, la Cour européenne des droits de l’homme a du retenir un principe de droit ne visant pas spécifiquement la représentation du Christ : « l’exposition obligatoire d’un symbole d’une confession donnée dans l’exercice de la fonction publique relativement à des situations spécifiques relevant du contrôle gouvernemental viole l’article 9 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et l’article 2 de son protocole additionnel n°1 ».

La Cour précise dans son arrêt que "la liberté négative (...) s’étend aux pratiques et aux symboles exprimant (...) une croyance, une religion ou l’athéisme, que si le symbole du crucifix a une pluralité de significations parmi lesquelles la signification religieuse est prédominante, la Cour considère que la présence du crucifix dans les salles de classe va au-delà de l’usage de symboles dans des contextes historiques spécifiques. Elle a d’ailleurs estimé que le caractère traditionnel, dans le sens social et historique, d’un texte utilisé par les parlementaires pour prêter serment ne privait pas le serment de sa nature religieuse".

A noter encore que la Cour considère que "le devoir de neutralité et d’impartialité de l’État est incompatible avec un quelconque pouvoir d’appréciation de la part de celui-ci quant à la légitimité des convictions religieuses ou des modalités d’expression de celles-ci."

Elle contredit ainsi l’arrêt du Conseil d’État italien du 13 février 2006 qui rejetait le recours "au motif que la croix était devenue une des valeurs laïques de la Constitution italienne et représentait les valeurs de la vie civile", faisant ainsi droit aux arguments de la requérante : "Les dispositions en cause sont l’héritage d’une conception confessionnelle de l’État qui se heurte aujourd’hui au devoir de laïcité de celui-ci et méconnaît les droits protégés par la Convention" et que "Les dispositions en cause sont l’héritage d’une conception confessionnelle de l’État qui se heurte aujourd’hui au devoir de laïcité de celui-ci et méconnaît les droits protégés par la Convention."

Négligeant l’appel à la prudence du Gouvernement italien qui, considérant "qu’il n’ a pas de consensus européen sur la manière d’interpréter concrètement la notion de laïcité" demandait à la Cour de s’abstenir "d’interdire la simple exposition de symboles" ce qui "conduirait à des conséquences imprévisibles", la Cour a ni plus ni moins interdit dans les établissements publics, et notamment dans le domaine de l’éducation, les symboles ayant une signification religieuse quand bien même ces symboles auraient d’autres significations. De plus, elle conteste aux états leur pouvoir souverain d’appréciation de ces symboles.

Le drapeau européen

- Volontairement religieux

Il est maintenant reconnu, même par Wikipédia que l’emblème a été conçu par l’Autrichien Arsène Heitz, modeste fonctionnaire et catholique fervent. Selon ses dires, il s’est inspiré de la médaille miraculeuse de la rue du Bac (Paris). Celle-ci représente la Vierge avec la corona stellarum duodecim ou couronne de 12 étoiles qu’évoque l’Apocalypse de Saint Jean : « Un signe grandiose est apparu dans le ciel, une femme revêtue du soleil, la lune sous ses pieds, et sur sa tête une couronne de 12 étoiles » , Apocalypse 12,1.

- Faussement laïc

S’il était initialement convenu de laisser croire au vulgum pecus que le drapeau européen n’aurait eu d’autre signification qu’une étoile par état-membre, c’est en réalité pour occulter sa signification véritable, réservée aux initiés, jugeant eux, très pertinent d’arborer une emblème religieuse, en parfaite adéquation avec le projet de dictature futuriste à l’apparence trompeuse de "démocratie autoritaire" dans la lignée de l’ordre cistercien et dans la logique du choc des civilisations.

- De troubles références

Ainsi, le baron Paul Michel Gabriel Lévy, ancien cadre des services secrets belges, chargé, en dirigeant l’opération Samoyède, dès les années 1930 de protéger les moyens de communications le temps de l’occupation à venir (quand son ami Paul-Henri Spaak déplaçait l’armée belge pour faciliter l’invasion de la Wehrmacht), libéré du camp de Breendonk en 1941 par l’occupant, puis nommé directeur de la Communication du Conseil de l’Europe s’enorgueillit d’avoir choisi le symbole de la Vierge de l’Apocalypse comme emblème de l’Europe. Non sans une certaine ironie, il s’amuse d’avoir donné le change en organisant un concours folklorique, puis d’avoir fait croire que le dessin du drapeau aurait été l’œuvre de son bibliothécaire, Arsène Heitz.

Pour les initiés, le discours est tout autre : il est très fier de d’expliquer la signification symbolique religieuse de son choix, et accessoirement de révéler d’avoir disposé à chaque évènement majeur de la construction européenne des références religieuses et autres symboles occultes :

-  le drapeau a été adopté le jour de la fête de l’Immaculée Conception, (même s’il fut nécessaire e tricher quelque peu sur les dates)

-  La Convention européenne des droits de l’Homme fut signée dans la salle du Palais Barberini dont le plafond est orné du symbole de la Vierge de l’Apocalypse.

-  L’explication du symbole est donnée par le narrateur dans son interview officielle (voir la vidéo) : Le baron Lévy avoue avoir volontairement choisi le symbole religieux pour emblême, de même que le plafond orné du même symbole coiffait, à dessein, les signataires du traité de Rome.

- Illégal en droit européen

Si ces recherches ne présentaient hier que des intérêts politiques, historiques ou philosophiques, l’arrêt de la Cour du 3/11/2009 leur donne soudain un intérêt juridique considérable : aucun juge ne pourra sérieusement prétendre que le drapeau européen n’est pas un symbole religieux. Il sera même facile de démontrer que s’il est parvenu à représenter autre chose, l’Europe, dans l’imaginaire collectif, ce n’est que le fruit d’une manipulation assez minable, digne de la fabrication de faux miracles (voir les douze étoiles sur la médaille de vierge de la rue du Bac et le procès en canonisation du collaborateur et agent américain Robert Schuman voir à ce sujet l’excellent dossier de François Asselineau ).

En réalité, le drapeau européen est authentiquement un symbole religieux et frauduleusement un symbole politique. Le discours du baron Lévy établit sans aucun doute qu’il a été choisi à dessein pour sa signification religieuse. Il tombe donc sans contestation possible sous le coup de l’interdiction visée par l’arrêt du 3 novembre 2009, qui n’impose d’ailleurs pas que la signification religieuse soit volontaire.

- Contraire à la Constitution française

Subsidiairement, ce symbole religieux contrevient aussi au principe constitutionnel de laïcité du 1er alinéa de l’article 1 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale."

- Illégal car contraire à la loi de 1905 sur la laïcité

Enfin, le symbole de la Vierge de l’Apocalypse contrevient à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, ses articles 2 : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (...)" et 28 : "Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions."

CONCLUSION

Sur ces fondements, les républicains attachés au principe de la laïcité - et plus largement les citoyens attachés au respect du droit - doivent envisager sérieusement de contraindre, s’il le faut par la Justice, de faire disparaître le symbole incriminé des édifices publics, des lieux d’enseignement publics, des manuels scolaires, des sites Internet gouvernementaux, des apparitions officielles des membres du gouvernement et du Président de la République.

Ces procédures pourront à la fois faire l’objet d’une question préjudicielle de constitutionnalité devant le Conseil Constitutionnel et d’une question préjudicielle de conventionalité devant la Cour européenne des droits de l’homme. (lire à ce sujet l’article sur l’arrêt du 16 avril 2010 de la Cour de Cassation)

Évidemment, tout ceci pourrait être évité en revenant simplement à la raison, au respect du droit et des principes démocratiques, dont celui des peuples à disposer d’eux-mêmes qui se traduit inévitablement par la seule solution qui vaille :

LA SORTIE DE L’UNION EUROPÉENNE, SELON LA VOLONTÉ POPULAIRE, ÉCLAIRÉE PAR L’INSTINCT DE SURVIE DES FRANÇAIS


Jean-Yves CREVEL - Reproduction libre en citant le lien decapactu

Post-scriptum : à lire ICI

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Drôle d'histoire...