Les notes de frais qui gênent le député François Pupponi, le PS et la justice

Publié le par Charlotte sceptix

 

LE MONDE | 07.06.2012

 
Le député et maire de Sarcelles (Val d'Oise), François Pupponi à Matignon, en 2010.

Dans le milieu judiciaire comme ailleurs, il est des dossiers délicats dont personne ne s'empresse de se saisir et dont on laisse volontiers le soin à son successeur. Celui-ci concerne les soupçons de prise illégale d'intérêt qui visent depuis 2008 François Pupponi, le maire et député sortant (PS) de Sarcelles (Val-d'Oise), dans l'affaire dite de la SEM Chaleur. L'enquête, ouverte après une dénonciation anonyme, est désormais close par la police judiciaire.

Ses conclusions, dont Le Monde a pu prendre connaissance, ont été transmises au procureur de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry, fin septembre 2011 et n'en ont plus bougé. La magistrate, qui vient de rejoindre la Cour de cassation, a laissé le soin d'engager ou non des poursuites contre M. Pupponi à Yves Jannier, tout nouvellement arrivé du pôle antiterroriste de Paris pour la remplacer.

"25 800 EUROS" "INDÛMENT DÉPENSÉS EN RESTAURANTS, HÔTELS, DÉPENSES DIVERSES"

Le rapport de synthèse de la brigade financière de Versailles, daté du 29 septembre 2011, est on ne peut plus clair : "Sous réserve de l'appréciation de Mme le procureur de la République de Pontoise, il ressort de la présente enquête que M. François Pupponi puisse faire l'objet de poursuites du chef d'abus de biens sociaux." Les policiers chiffrent à "25 800 euros" "les sommes [qu'il a] indûment dépensées en restaurants, hôtels, dépenses diverses et espèces" entre 2004 et 2006, avec la carte bancaire de la SEM chaleur dont il avait, en tant que président, l'usage exclusif. Le député socialiste, candidat dimanche 10juin à sa succession sur la 8ecirconscription du Val d'Oise, jure n'avoir rien fait d'illégal. Tous ces frais sont "justifiés par [s]on activité", a-t-il toujours répété. Les policiers n'ont visiblement pas été sensibles à ses arguments.

Le parquet de Pontoise, joint à plusieurs reprises par Le Monde, n'a pas souhaité se prononcer sur les suites qu'il donnerait à cette enquête "toujours à l'analyse". Ni s'expliquer sur le fait qu'aucune décision n'a été prise depuis neuf mois. Les magistrats ne sont jamais très loquaces en ces périodes préélectorales. Dans le Val-d'Oise, ils ne l'ont jamais été non plus lorsqu'il s'agissait de Sarcelles. François Pupponi, un proche de Dominique Strauss-Kahn, à qui il a succédé à la mairie de Sarcelles, avait fait comprendre au Monde en octobre2011, alors que des perquisitions avaient été menées dans ses bureaux et à son domicile dans le cadre de l'enquête sur le cercle de jeux Wagram, qu'il ne fallait pas trop "qu'on vienne [le] chercher".

L'EXASPÉRATION DES SARCELLOIS PRIVÉS DE CHAUFFAGE À CHAQUE NOUVELLE RUPTURE DE TUYAU

L'affaire de la SEM chaleur, c'est d'abord une histoire de tuyaux et de chaudières liée à la construction du premier grand ensemble de France, au milieu des années 1950. Les architectes s'inspirent d'expériences menées dans quelques grandes villes et décident d'installer un réseau unique pour chauffer ces 13000 logements construits pour répondre à la crise du logement. En 1987, la municipalité, alors à droite, crée la société d'économie mixte (SEM) Sarcelles chaleur et confie la gestion et l'entretien de ce réseau de chauffage à une société extérieure.

La notoriété de cette SEM serait restée cantonnée aux revues d'urbanisme et aux chroniques de la presse locale habituée, dans les années 2000, à relayer l'exaspération des Sarcellois privés de chauffage à chaque nouvelle rupture de tuyau - maintes fois il sera reproché à la société extérieure d'avoir négligé l'entretien du réseau. C'était sans compter un courrier anonyme reçu en 2007 par le parquet de Pontoise, accompagné de notes de grandes tables parisiennes, de factures de téléphone, mais aussi de nuits d'hôtels dans la capitale et en province.

"DANS LE SEUL INTÉRÊT DES SARCELLOIS"

Pour justifier ces factures établies notamment à La Closerie des lilas, à l'Hôtel Napoléon, dans des clubs proches des Champs-Elysées à Paris ou dans un palace lillois, M. Pupponi, entendu par les policiers en janvier2011, a fait valoir qu'elles correspondaient à des rencontres dans le cadre d'âpres négociations avec Dalkia, une filiale de Veolia, pour la vente du réseau de chauffage de la ville. Son avocat, Jean-Dominique Lovichi rappelle au Monde toute "l'énergie", le "temps" dépensé par son client pour ce dossier "en refusant toute rémunération et dans le seul intérêt des Sarcellois". "C'est à vous dégoûter de faire de la politique!"

Pour prouver sa bonne foi, M. Pupponi a "reconstitué la liste des convives présents à tous ces repas, à Paris, et à Sarcelles", rapporte l'enquête. Problème, certains de ses invités ne se souviennent pas avoir partagé sa table. Antoine Fayet, ancien directeur général d'Icade patrimoine, "[a] déclar [é] que ces déjeuners n'avaient pas eu lieu". L'ancien directeur interrégional de la caisse des dépôts, Yves Laffoucrière, et une chargée de mission du Val d'Oise ont "nié catégoriquement avoir participé à des repas avec M. Pupponi".

La brigade financière n'a en revanche pas pu "démontrer le caractère litigieux des emplois de MM. Simonpoli et Abchiche", dénoncés par Marin Roman, l'ancien directeur administratif et financier de la SEM chaleur. En 2004 et 2005, ce dernier avait contesté auprès de M. Pupponi l'embauche d'un conseiller municipal, Ali Abchiche, comme comptable de la SEM. Et s'était étonné de la nomination de l'ancien chargé des tables de jeux du casino d'Enghien, Gregory Simonpoli, à la direction adjointe de la SEM. Ses relations avec M. Pupponi sont alors "devenues conflictuelles". Le directeur administratif de la SEM a été licencié en mai2006 mais a maintenu devant les enquêteurs que MM. Abchiche et Simonpoli n'ont jamais réellement travaillé pour la SEM.

Il revient à présent au parquet de Pontoise de dire s'il classe sans suite cette affaire, s'il la confie à un juge d'instruction ou s'il estime que les charges sont suffisantes pour citer directement M.Pupponi devant un tribunal.

Laurent Borredon et Emeline Cazi

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