Libye: des élus américains portent plainte contre Obama
Photo: archives AFP
| Emmanuel Parisse |
La Maison-Blanche a assuré mercredi que Barack Obama n'avait pas outrepassé ses prérogatives en déclenchant des opérations militaires en Libye, alors que des élus américains ont porté plainte contre sa décision de se passer du feu vert du Congrès.
L'administration Obama a transmis mercredi au Congrès une analyse juridique pour démontrer que le président avait agi de plein droit, en conformité avec la constitution et la loi.
Pour répondre aux interrogations des élus, l'administration a transmis au Congrès un rapport public de 30 pages détaillant notamment les objectifs de la mission. Ce texte répond à une résolution adoptée le 3 juin à la Chambre demandant au président de présenter dans les 14 jours un rapport détaillé sur l'intervention.
Selon le porte-parole de la Maison-Blanche, Jay Carney, le document doit mettre en évidence le «succès» de la mission destinée à protéger les civils libyens.
Parallèlement, mercredi, une dizaine d'élus des deux bords menés par le démocrate Dennis Kucinich et son collègue républicain Walter Jones ont dévoilé une plainte lors d'une conférence de presse à Washington.
La plainte vise nommément M. Obama et le secrétaire à la Défense Robert Gates. Elle survient alors que depuis plusieurs semaines, des voix se sont élevées au Congrès, à droite comme à gauche, pour réclamer des explications à M. Obama quant à son action en Libye.
L'objectif de la plainte est de «corriger un déséquilibre, une carence dans la séparation des pouvoirs», a affirmé M. Kucinich.
Les plaignants reprochent au président d'avoir «unilatéralement» engagé les forces américaines contre le régime de Mouammar Kadhafi «sans déclaration de guerre du Congrès».
La constitution américaine réserve au Congrès le droit de déclarer la guerre, mais nombre de présidents américains se sont passés du feu vert des parlementaires.
Le républicain Tim Johnson n'a pas hésité à affirmer que la guerre engagée par l'administration était «clairement et absolument illégale».
Mercredi, les plaignants se sont montrés confiants de voir leurs arguments prévaloir sur ceux de l'administration qui assure que l'intervention «limitée» en Libye ne constitue pas une violation de la constitution.
Pourtant Graham Wilson, professeur de sciences politiques à l'Université de Boston estime lui que «les chances de succès sont proches de zéro». Selon lui, les tentatives avancées pour demander aux tribunaux de statuer sur des conflits comme le Vietnam ont échoué.
En 1999, une plainte similaire avait été déposée contre le président Bill Clinton pour contester la constitutionnalité des frappes aériennes sur la Serbie. La plainte avait été rejetée par le tribunal.
Les élus contestataires affirment aussi que l'action en Libye a été lancée en violation du traité de l'Atlantique Nord et que l'utilisation de fonds pour cette guerre sans l'accord du Congrès est anticonstitutionnelle.
Ils estiment que la loi américaine de 1973 ou «Loi sur les pouvoirs de guerre» («War Powers Resolution») conçue pour limiter les pouvoirs présidentiels sur le déclenchement des guerres n'a pas été respectée par M. Obama.
La loi stipule que sans autorisation du Congrès un retrait doit être entamé après 60 jours et entièrement achevé après 90 jours. Cette dernière limite sera atteinte dimanche.
Mardi, le président de la Chambre, John Boehner, a mis en garde le président Obama au sujet d'une éventuelle poursuite des opérations militaires américaines en Libye sans autorisation du Congrès, passé ce délai.
Au Sénat, une résolution sur la Libye devrait voir le jour prochainement.
Le rôle des États-Unis consiste seulement à «soutenir» l'effort de l'OTAN, plaide l'administration Obama.
Photo: AP
| Nicolas Bérubé |
(LOS ANGELES) L'administration Obama a fait parvenir, hier, un rapport au Congrès justifiant son engagement dans la mission militaire de l'OTAN en Libye, de plus en plus critiquée par les élus des deux partis. Le point sur le dossier en cinq questions.
Q Pourquoi le Congrès est-il mécontent?
R Les élus soutiennent que la Maison-Blanche enfreint la Résolution des pouvoirs de guerre, loi datant de l'après-Vietnam, qui limite à 60 jours la durée d'un engagement des États-Unis dans un conflit armé sans que le Congrès ait donné son aval. Depuis le 20 mai, donc, la Maison-Blanche agit dans l'illégalité en Libye, disent-ils.
Q Qu'ont-ils entrepris de faire?
R Le président républicain de la Chambre des représentants, John Boehner, a écrit au président Obama mardi pour lui demander d'expliquer en détail pourquoi il n'avait pas requis le feu vert du Congrès avant de lancer les opérations en Libye, en mars. M. Boehner estime que le président se trouvera en violation de la Résolution des pouvoirs de guerre à partir du 19 juin. La loi stipule que, sans autorisation du Congrès, un retrait doit être entamé après 60 jours et achevé après 90 jours, limite qui sera atteinte dimanche. Et les républicains ne sont pas les seuls à critiquer le président. Hier, le représentant démocrate de l'Ohio, Dennis Kucinich, et neuf autres collègues ont déposé une poursuite en cour fédérale pour forcer la Maison-Blanche à mettre fin à toute opération en Libye.
Q Quelle est la position de la Maison-Blanche?
R L'administration Obama affirme que l'engagement américain en Libye n'est pas couvert par la Résolution des pouvoirs de guerre. Le rapport remis hier par la Maison-Blanche au Congrès affirme que les forces américaines n'ont pas pris part aux «hostilités» depuis le 7 avril, quand l'OTAN a officiellement pris les commandes de la mission. Le rôle des États-Unis consiste seulement à «soutenir» l'effort de l'OTAN, un rôle qui, semble-t-il, s'étend jusqu'à déployer des drones qui tirent des missiles sur l'ennemi, comme l'a révélé le New York Times. Jusqu'ici, le département de la Défense a dépensé 716 millions de dollars pour sa campagne militaire en Libye.
Q Qu'en pense la population américaine?
R Comme bien des événements internationaux se déroulant en contrées lointaines, le conflit armé en Libye ne fait pas beaucoup de bruit aux États-Unis. De plus, l'absence de victimes américaines assure une couverture médiatique minimale du déroulement des opérations là-bas. L'enthousiasme de la population pour l'engagement américain a régressé: à peine 26% des répondants à un sondage Politico disent appuyer la mission en cours en Libye, alors que 42% s'y opposent, et 32% sont indécis.
Q Combien de temps pourrait durer la mission en Libye?
R La mission pour chasser Mouammar Kadhafi du pouvoir tire en longueur. Pour le moment, personne ne semble savoir comment le conflit évoluera. Les militaires veulent intensifier les attaques contre le régime du dictateur libyen, un choix qui risque de faire de plus en plus de victimes dans la population civile. Le secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen, a dit cette semaine que l'engagement militaire de l'Occident en Libye durerait «aussi longtemps qu'il le faudra».
Avec la collaboration de l'Agence France-Presse
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Le «grave problème»de l'OTAN
La baisse des dépenses consacrées à la défense dans les pays de l'OTAN constitue un «grave problème» qui risque à terme de détourner les États-Unis de l'Alliance, a affirmé hier le secrétaire américain à la Défense Robert Gates. Réitérant devant les sénateurs d'une sous-commission de la Défense ses critiques après son discours véhément de Bruxelles vendredi, le ministre a affirmé que la part des États-Unis était passée de la moitié aux trois quarts du budget militaire des 28 pays de l'OTAN. «C'est un grave problème. C'est un souci depuis quelques années, mais je pense que nos propres difficultés financières [...] posent le problème comme jamais auparavant», a-t-il jugé. «Un nombre croissant» de membres du Congrès «pour qui la guerre froide et nos liens avec l'Europe et l'OTAN ne sont pas dans les gènes» va finir par ne plus vouloir prendre en charge le fardeau. - AFP
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