OGM: Monsanto gagne en justice contre des agriculteurs bio américains
Mark Wilson AFP/Getty...
La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison lundi au groupe agrochimique Monsanto et annulé la suspension de la vente de semence de luzerne génétiquement modifiée, décidée parce que des agriculteurs "bio" craignaient la contamination de leurs cultures.
Un juge fédéral de Californie avait, en mai 2007, émis une injonction, confirmée en appel en 2009, interdisant la vente par Monsanto de ces semences pour résister aux herbicides.
Le jugement demandait aussi au ministère de l'agriculture (USDA) de mener une vaste étude d'impact environnemental (IES), ce qu'il avait omis de faire en dérégulant en 2004 la commercialisation de ces semences.
Il s'agissait du premier dossier traitant des OGM devant la plus haute juridiction américaine.
Les juges ont estimé par sept voix contre une (un juge s'est récusé) que les tribunaux inférieurs avaient agi de façon "prématurée", alors que le ministère américain de l'Agriculture n'avait pas encore mené d'étude d'impact environnemental sur la luzerne Monsanto.
Le tribunal fédéral "n'avait aucun besoin d'empêcher l'administration de mettre en oeuvre une dérégulation partielle conforme à la loi", a affirmé la Cour.
Les plaignants, des fermiers spécialisés dans l'agriculture biologique soutenus par des organisations écologiques, craignaient que les organismes génétiquement modifiés ne contaminent leurs cultures attenantes.
Mais lors de l'audience, fin avril, les juges avaient eu l'air peu intéressés par les éventuels impacts sur la santé et l'environnement des OGM.
Ils avaient davantage insisté sur le fait de savoir si le tribunal avait édicté son interdiction commerciale à bon escient ou s'il aurait dû demander au ministère de l'Agriculture de revoir son autorisation à la lumière d'une étude d'impact.
Dans leur décision, les juges rappellent que le tribunal fédéral a suspendu la vente de luzerne Monsanto, "sans tenir compte de la surface limitée sur laquelle elle serait semée, de la distance obligatoire isolant les organismes génétiquement modifiés des autres cultures, de la rigueur des règles présidant aux récoltes et à la distribution (...) et donc sans tenir compte du fait que le risque pouvait être minime pour l'environnement".
La Cour suprême a renvoyé l'affaire devant un tribunal inférieur pour qu'il réexamine le dossier à la lumière de sa décision.