Récapitulatif des implications du Traité de Lisbonne

Publié le par sceptix

Rédigé le 24 novembre 2009, par Régis Mex.


Étant donné que l’on a beaucoup parlé du traité de Lisbonne au cours de ces deux dernières années, mais que l’on a nettement moins souvent exposé son contenu, je vous propose cette synthèse non-exhaustive de ses implications, en espérant que cela aide certains à avoir un point de vue plus clair sur ce traité.

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Rappel de la nature du traité de Lisbonne et bref historique de sa ratification:

D’après Valéry Giscard d’Estaing, il ne s’agit que d’une « pâle copie » du Traité établissant une Constitution pour l’Europe [aussi nommé Traité de Rome, rejeté en 2004], dans laquelle seule la forme a été changée, mais pas le contenu :

« La conclusion vient d’elle-même à l’esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l’on cherche. »

Il affirme toutefois : « Au lieu d’être de tonalité constitutionnelle, il modifie les anciens traités, ce qui constitue une différence fondamentale. »

Selon Bertie Ahern, Premier ministre de la République d’Irlande, « 90 % [de la Constitution] est toujours là… ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004. », signifiant que 90 % des décisions du Traité de Rome seront toujours présentes, notamment le transfert de certaines compétences à l’Union européenne (dont une partie de la politique étrangère).

L’extension de la règle de la majorité qualifiée puis de la double majorité (calculées selon le poids démographique des États) demandant un nombre important d’États pour modifier un article ayant trait à l’Union européenne, n’empêchera pas l’Union d’évoluer, mais bloquera toute tentative de modification d’actes déjà adoptés (notamment de nombreux projets d’ordre économiques, politiques ou sécuritaires).

Genèse du traité:

En raison du rejet par référendum, en 2005, du traité de Rome de 2004 par la majorité des électeurs français et néerlandais, une période dite de réflexion s’était ouverte. En janvier 2007, alors qu’elle prenait la présidence de l’Union européenne, l’Allemagne a déclaré cette période close.

En mars 2007, lors des célébrations du 50e anniversaire des traités de Rome de 1957, une déclaration de Berlin a été signée afin de donner un nouvel élan à la construction européenne, avant les élections du Parlement européen, en juin 2009.

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