Une mairie d'Isère refuse de payer les intérêts de son prêt

Publié le par Charlotte sceptix

Créé le 11-06-2012 à 16h36 - Mis à jour à 16h39
Le Nouvel Observateur avec AFP

Les intérêts de "l'emprunt toxique" contracté auprès de Dexia est passé de 170.000 à 636.000 euros en moins de deux ans.

 

La mairie de Sassenage (Isère), soutenue par la chambre régionale des comptes, a décidé ne plus rembourser les quelque 636.000 euros d'intérêts d'un "emprunt toxique" contracté auprès de la banque Dexia, selon l'avis de la juridiction rendu le 31 mai.

Ils ont trompé notre confiance. C'est inacceptable que les contribuables payent pour des financiers qui nous ont menti", explique le maire Nouveau centre de Sassenage, Christian Coigné.

Depuis le 15 décembre 2011, la mairie a décidé de ne plus rembourser les intérêts d'un prêt, renégocié avec la banque Dexia en 2010, dont le montant est passé en un an de 170.000 euros à plus de 636.000 euros, selon le maire. Les intérêts, qui sont indexés pour moitié sur le franc suisse, ont en effet subi la hausse vertigineuse de la devise.

Une dette "augmentée volontairement"

"Ils nous avaient sécurisés en nous disant que le franc suisse ne bougeait jamais. Au lieu de nous aider à baisser notre dette, ils l'ont augmentée volontairement", soutient le maire, qui a reçu dans sa démarche l'appui de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.
Saisie par le préfet de l'Isère pour déterminer le caractère de "dépense obligatoire" de cet intérêt, la juridiction administrative a soutenu la commune dans un avis rendu le 31 mai.

"La dépense de 636.992,41 euros, objet de la saisine au titre de l'article L.1612-15 du Code général des collectivités territoriales, ne présente pas un caractère obligatoire pour la commune de Sassenage", indique la chambre régionale des comptes dans son avis. "Il n'y a pas lieu, en conséquence, de proposer des mesures de rétablissement de l'équilibre budgétaire", poursuit-elle.

Pour le maire, qui a assigné la banque devant le Tribunal de grande instance de Nanterre pour "abus de confiance" et "faux", cet avis est synonyme de sursis. Une première audience est prévue en septembre.

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