Zone euro: Van Rompuy et Barroso prônent deux options pour changer le traité

Publié le par Charlotte sceptix


BRUXELLES - Les présidents de l'UE et de la Commission européenne, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, ont présenté mardi deux options pour modifier le traité de l'UE afin de renforcer la discipline budgétaire de la zone euro, dont une, rapide, qui ne nécessiterait pas de ratification dans les différents pays.

Un document de propositions transmis aux 27 gouvernements européens, qui sera discuté jeudi et vendredi au sommet sur l'euro, vise à créer une union économique plus forte en complément de l'union monétaire.

Recoupant des éléments de l'accord franco-allemand présenté lundi à Paris, le document souligne la nécessité de durcir la discipline budgétaire commune en rendant notamment les sanctions contre les Etats laxistes plus automatiques, en imposant des règles d'or budgétaires et en renforçant le droit d'intrusion de l'UE dans les budgets nationaux.

Ces modifications doivent être ancrées dans le traité de l'Union européenne pour leur donner une force véritablement contraignante.

Deux options sont retenues dans le rapport. La première serait la plus simple à réaliser car elle ne nécessiterait qu'un accord des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, sans ratification par les 27 Parlements nationaux.

Selon une source européenne, elle a la préférence de MM. Van Rompuy et Barroso. Elle consisterait essentiellement à changer le protocole 12 annexé au traité de Lisbonne, qui règle les procédures pour déficit excessif dans l'UE.

L'idée serait d'y introduire le fait que les pays de la zone euro vont se doter de règles d'or dans leurs Constitutions nationales pour s'engager à tendre vers l'équilibre budgétaire au terme de chaque cycle économique, la Commission européenne étant chargée de présenter une directive en ce sens.

Les Etats qui ne s'y conformeraient pas correctement pourraient donc être renvoyés devant la Cour de justice européenne, comme pour toute procédure d'infraction à la législation européenne. Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel avaient mentionné cette possibilité lundi à Paris.

Il serait aussi prévu de renforcer le droit d'intrusion européen dans la préparation des budgets nationaux, sujet politiquement très sensible.

Cette procédure ne nécessitant pas de ratification présente toutefois un inconvénient: elle ne permet pas de rendre les sanctions plus automatiques qu'aujourd'hui.

Pour y parvenir, il faudrait en passer, selon le document, par une procédure plus compliquée de modification d'un article du traité, le 136, et du protocole 14. Cette procédure nécessiterait une ratification, toujours risquée dans les 27 pays de l'UE.

Le renforcement de l'automaticité des sanctions consisterait concrètement à faciliter le déclenchement des procédures pour déficits excessifs contre des Etats dont les comptes publics dérapent, en réduisant sensiblement la marge de manoeuvre des gouvernements pour s'y opposer.

Concrètement, la France a fini par se ranger à une option que la Commission européenne en particulier avait mis sur la table des discussions il y a déjà plus d'un an dans le cadre de négociations sur le durcissement du Pacte de stabilité, appelées 6 pack, qui ont abouti en septembre. Paris s'était alors opposé à un mécanisme quasi-automatique de ce type afin que les capitales aient le dernier mot.

Une source européenne s'étonne de voir qu'il ait fallu tant de temps pour parvenir à cette évolution, présentée lundi à Paris par le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière Angela Merkel comme une nouveauté, mais qui était débattue à Bruxelles depuis longtemps.


(©AFP / 06 décembre 2011 20h42)Romandie news

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D
<br /> Il y avait pourtant un plafond de 3% à ne pas dépasser pour les pays de la zone euro et si Goldman Saks a maquillé le budget de la Grèce pour qu'elle entre dans l'UE alors qu'elle ne le pouvait<br /> pas que représentent cette règle d'or et ce traité de Lisbonne modifié alors, de la merde en boite?<br />
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