REFORME DES INSTITUTIONS : DANGER

Publié le par sceptix


Les 6 dangers profonds de la réforme des institutions
Par Nicolas Cadène Agoravox -

Cet article a été rédigé par un reporter d'AgoraVox, le journal média citoyen qui vous donne la parole.

La réforme des institutions est tout simplement un renforcement de la "monocratie" et contient des dispositions contraires aux principes fondamentaux de tout régime démocratique.

1- En plus du gouvernement, c'est la majorité qui aura la maîtrise de l'ordre du jour au Parlement : concrètement, l'opposition aura un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes (NC et UC)... qui sont alliés à l'UMP.

2- Le pouvoir de nomination de l'exécutif (sur des postes très variés) ne sera pas contrôlable : ce qui est concédé au Parlement est un droit de veto impossible à mettre en œuvre (il faut une majorité des 3/5e des membres d'une commission parlementaire - impossible pour toute l'opposition réunie - pour refuser une nomination...).

3- Possibilité sera donnée au président de la République de s’exprimer devant le Parlement réunit en Congrès à Versailles, sans aucun débat, sans aucune opposition possible : c'est une façon d'organiser pour Nicolas Sarkozy devant sa majorité son auto-promotion, son plébiscite. Comme l'a rappelé Robert Badinter, "le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement".

4- Il y aura une minorité de magistrats au Conseil supérieur de la magistrature et une majorité de personnalités extérieures, nommés directement par le pouvoir : l'indépendance de la justice est morte, ce qui est contraire à tout régime démocratique. Cette seule disposition devrait rendre cette réforme impossible, puisque s'opposant à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution").

5- Le Conseil constitutionnel (dont tous les membres sont à droite sauf un) va être l’instance suprême, avec le même mode de nomination qui va demeurer : le contrôle de la droite sera total.

6- Le mode de scrutin du Sénat ne sera pas modifié et une majorité à droite dans la "haute assemblée" sera donc toujours garantie, alors même que l'ensemble des collectivités territoriales (qu'elle est censée représenter) est majoritairement à gauche.

 

Jamais le pouvoir national n'a été autant concentré (Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, CSA, large majorité des autorités administratives "indépendantes", sont à droite - la gauche n'a jamais été majoritaire au Sénat, même sous F. Mitterrand), jamais une réforme institutionnelle n'a autant soutenu le pouvoir de la seule majorité au détriment de l'opposition.

 

Nicolas Cadène

Publié dans Institutions

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D
53% des Français - et autant de sympathisants socialistes- ont estimé que le député PS du Pas-de-Calais a "eu raison de voter en faveur de la réforme parce qu'elle correspond à ce qu'il souhaite" tandis que 22% -et 32% des sympathisants socialistes - ont estimé qu'il "a eu tort car la consigne du Parti socialiste était de voter contre".Un quart des sondés (25%) ne s'est pas prononcé.Par ailleurs, 64% des sondés -74% des sympathisants socialistes- ont estimé qu'à la suite de ce vote "le PS ne devrait pas l'exclure" tandis que 12% de Français (et 14% des sympathisants PS pensent le contraire). 24% des sondés ne se sont pas prononcés.Jack Lang est le seul socialiste à avoir voté le 21 juillet la réforme des institutions, qui est passée avec la majorité plus une voix.Sondage réalisé par téléphone le 23 juillet, auprès d'un échantillon national représentatif de 1.005 personnes âgées de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Notice disponible à la Commission nationale des sondages.
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C
Fillon qui en a "plein le dos" va démissionner donc remaniement Bertrand prend la place, je vois ensuite, Boutin, MAM, Albanel et peut-être Borloo virés remplacés par Bayley, Lang, et l'autre sénateur UDF, centriste dont le nom m'échappe. comme prix de leur trahison, de toute façon le "gouvernement" ne gouvernera plus ! Tout se décidera à l'Elysée avec Guéant, Lévitte et consort. L'état policier va terminer de se mettre en place et nous allons perdre une par une le peu de libertés qui nous restent. J'en ai la nausée. Merci pour vos commentaires, bises
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A
Bonsoir à tous,en route pour la dictature...pour commencer par une monocratie renforcée la suite viendra vite.La France est en vacances alors tout est possible.C'est à désespérer.
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L
c'est la démocratie française qui a gagné .. selon le nabot ..!  pfff ! D'jack ,  social traitre , assume !  Un de plus !
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L
La réforme de la Constitution adoptée à 1 voixMERCI JACK LANG de PUTE !!!!!!!!!!
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S
<br /> Merci LV j'ai fait un commentaire sur ce post dans ton blog. Bises<br /> <br /> <br />