Peut-on tout dire sur nénesse 1er sur les blogs ?
y
Internet est le lieu privilégié des impertinences à l'encontre du président de la République.
Question : le délit "d'offense au chef de l'Etat" pourrait-il y être massivement appliqué ?
C'est en répondant à un posteur sur un billet de Guy Birenbaum que cette question m'est venue à l'esprit.
De mes recherches à ce sujet sur Google, j'ai retenu les informations suivantes :
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Article 26 ( loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 (JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).
"L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45000 euros.
Les peines prévues à l'alinéa précédent sont applicables à l'offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République."
- Article 23
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 2 II (JORF 22 juin 2004).
(extrait qui nous intéresse.)
"...ceux qui...soit par tout moyen de communication au public par voie électronique..."
- Sur la définition de l'offense, voilà ce qui semble faire jurisprudence :
"L'offense au président de la république consiste, rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 13 juillet 1960 dans une imputation de nature à blesser le président de la république dans " son honneur, sa considération ou sa délicatesse ". L'offense doit viser le président dans l'exercice de ses fonctions mais également dans sa vie privée ou des événements antérieurs à la prise du pouvoir sachant que, afin de préserver le chef de l'État de toute controverse, il est jugé que le débat ne peut porter sur la réalité des imputations, ce qui distingue le délit d'offense du délit de diffamation. La preuve du fait justificatif n'est pas possible."
Je me pose donc la question suivante : Toutes les "offenses au Chef de l'Etat" sur le Net (où l'anonymat des pseudos n'empêche nullement l'indentification du ou des auteurs) pourraient-elles faire l'objet de poursuites systématiques ?
Outre le fait qu'il me semble que cela entrainerait de facto un embouteillage des tribunaux et une perte de portée du terme "offense", une telle action serait-elle légalement justifiée ?
Les avis de juristes, avocats, magistrats, sont bien sûr les bienvenus.
(Sources : Nouvelobs.com, Histoire et jurisprudence: article du rotary club de Rennes du 31 mars 2008)
http://www.lepost.fr/article/2008/07/25/1230232_offenses-au-chef-de-l-etat-sur-internet.html
Peut-on tout dire sur Sarkozy sur Internet?
Nicolas Sarkozy, à Bruxelles, en juillet 2007.
© Francois Walschaerts /epa/Corbis/Francois Walschaerts
Internet est le lieu privilégié des impertinences à l'encontre du président de la République.
Question : le délit "d'offense au chef de l'Etat" pourrait-il y être massivement appliqué ?
C'est en répondant à un posteur sur un billet de Guy Birenbaum que cette question m'est venue à l'esprit.
De mes recherches à ce sujet sur Google, j'ai retenu les informations suivantes :
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Article 26 ( loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 (JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).
"L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45000 euros.
Les peines prévues à l'alinéa précédent sont applicables à l'offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République."
- Article 23
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 2 II (JORF 22 juin 2004).
(extrait qui nous intéresse.)
"...ceux qui...soit par tout moyen de communication au public par voie électronique..."
- Sur la définition de l'offense, voilà ce qui semble faire jurisprudence :
"L'offense au président de la république consiste, rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 13 juillet 1960 dans une imputation de nature à blesser le président de la république dans " son honneur, sa considération ou sa délicatesse ". L'offense doit viser le président dans l'exercice de ses fonctions mais également dans sa vie privée ou des événements antérieurs à la prise du pouvoir sachant que, afin de préserver le chef de l'État de toute controverse, il est jugé que le débat ne peut porter sur la réalité des imputations, ce qui distingue le délit d'offense du délit de diffamation. La preuve du fait justificatif n'est pas possible."
Je me pose donc la question suivante : Toutes les "offenses au Chef de l'Etat" sur le Net (où l'anonymat des pseudos n'empêche nullement l'indentification du ou des auteurs) pourraient-elles faire l'objet de poursuites systématiques ?
Outre le fait qu'il me semble que cela entrainerait de facto un embouteillage des tribunaux et une perte de portée du terme "offense", une telle action serait-elle légalement justifiée ?
Les avis de juristes, avocats, magistrats, sont bien sûr les bienvenus.
(Sources : Nouvelobs.com, Histoire et jurisprudence: article du rotary club de Rennes du 31 mars 2008)
http://www.lepost.fr/article/2008/07/25/1230232_offenses-au-chef-de-l-etat-sur-internet.html