Nenesse nous offre "internet" à la chinoise
Candidats.fr - Le projet de Nicolas Sarkozy : brevets logiciels et internet chinois
Paris, le 20 avril 2007. Communiqué de presse
Nicolas Sarkozy dans sa réponse [1] au questionnaire Candidats.fr, arrivée 36 heures avant l'élection présidentielle, présente un projet de société à l'ère du numérique qui date du siècle dernier.
L'APRIL considérait hier dans un communiqué [2] l'absence de réponse de Nicolas Sarkozy comme préoccupante, surtout au vu de la qualité des réponses envoyées par les autres candidats. Ceux-ci ont traité dans leurs réponses les différents sujets proposés en profondeur, permettant ainsi aux citoyens de mieux connaître leurs positions sur le logiciel libre et les libertés numériques.
À la lecture de la réponse de dernière minute du candidat de l'UMP, l'APRIL comprend mieux ses hésitations à répondre à son questionnaire. Ne répondant pas de fait au questionnaire de l'APRIL, il montre, dans un court document de quatre pages, son incompétence, et celle de son entourage, sur des sujets aux enjeux sociétaux et économiques fondamentaux.
Plus grave encore, la vision présentée est celle d'un candidat qui n'a pas compris les différences fondamentales entre biens matériels et créations immatérielles.
Concernant la question des brevets logiciels il nous montre qu'il n'a pas saisi la différence de taille entre la révolution informationnelle et les révolutions industrielles qu'ont connues nos sociétés [3].
Sur la question des DRM il est le seul candidat à se déclarer clairement en faveur de la protection juridique des mesures techniques de protection et donc pour le contrôle de l'usage privé des oeuvres numériques. De même, sur la loi DADVSI il persiste et ne renie rien.
Nicolas Sarkozy a déjà annoncé il y a quelques jours que s'il était élu il remettrait en chantier la riposte graduée. Cela signifie concrètement la mise en place de DRM nouvelle génération ainsi qu'un contrôle automatique des réseaux.
En mars 2006 le chanteur de Kyo déclarait [4], après une rencontre avec Nicolas Sarkozy, « avec Internet on peut faire n'importe quoi. On peut empêcher ces sites d'être utilisables en France. Ils le font bien en Chine ». Avec Nicolas Sarkozy président la France importera le modèle chinois.
« Après avoir soutenu les brevets logiciels, la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la modification de la loi informatique et libertés (LIL), la loi DADVSI, etc., comment Nicolas Sarkozy peut-il affirmer que "les libertés ne sont pas suffisamment protégées dans l'univers numérique" ? Doit-on se préparer à se battre contre de nouvelles lois encore plus contraignantes ? », déclare Benoît Sibaud, président de l'APRIL.
[1] Réponse de Nicolas Sarkozy
http://candidats.april.org/documents/reponses-candidatsfr-nicolas-sarkozy.pdf
[2] Candidats.fr : succès de l'initiative pour la présidentielle
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070419.html
[3] Brevets logiciels : incompetence et dangerosite du candidat Sarkozy
http://www.ffii.fr/sarkozy-presidentielle-2007
[4] Nicolas Sarkozy souhaite la chasse aux logiciels P2P
http://www.pcinpact.com/actu/news/27165-Nicolas-Sarkozy-souhaite-la-chasse-aux-logic.htm
Pionnière du logiciel libre en France, l'APRIL est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.
L'APRIL est le partenaire privilégié pour la promotion et la défense du logiciel libre.
Dans le cadre de la campagne présidentielle 2007 l'APRIL a lancé le 30 janvier l'initiative Candidats.fr qui vise à inscrire le logiciel comme thème de la campagne électorale. Pour que chacun puisse s'exprimer et faire son choix en conscience, l'APRIL a communiqué aux candidats à l'élection présidentielle une synthèse-questionnaire et une liste de propositions concrètes. L'objectif est de permettre aux candidats de développer leur vision et de s'engager sur des thèmes en débat dans la communauté. Leurs réponses et engagements éventuels seront mis en ligne au fur et à mesure de leur réception. Début mai une démarche similaire sera lancée pour les législatives.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par courriel à l'adresse contact@april.org ou par téléphone au 01 46 49 25 15.
Contacts presse :
Benoît Sibaud, président, bsibaud@april.org +33 6 81 18 11 30
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31
Christophe Espern, chargé des relations institutionnelles, cespern@april.org +33 6 86 46 45 99
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070420.html
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Le gouvernement veut faire adopter par les prestataires Internet une Charte qui, sous prétexte de sécuriser les utilisateurs, promeut une surveillance des internautes et un filtrage généralisé des contenus, et ce même en l’absence d’une procédure judiciaire.
Contre Info, 10 juin 2008
Le site PC Inpact a publié le 6 juin le contenu de la charte de « Confiance en Ligne » que le gouvernement veut faire adopter par les professionnels du secteur.
Ce projet imposerait aux prestataires de mettre en place une batterie de mesures de filtrage d’Internet, à la fois au niveau technique et pour les contenus. Le texte prévoit entre autres :
une modalité de « suspension de la possibilité de publier sur un site » et des mesures de « suppression de l’espace » du site.
une labellisation des sites, contrôlée par une instance ad hoc.
une obligation pour les FAI de prendre en compte les demandes d’intervention sur les contenus même si elle n’émane pas de la justice.
la mise en place d’un filtrage à priori des contenus.
Le Point a recueilli les déclarations des fournisseurs de services qui expriment les plus grandes réserves sur ce projet .
Hors micro, un fournisseur d’accès à Internet relève le "malaise" de pouvoirs publics qui "essaient de faire passer des choses qui n’existent pas dans la loi".
Un autre évoque la réserve de l’entrepreneur mais souligne son inquiétude, en tant que "citoyen" : "On cherche à tout encadrer, tout en disant le contraire."
"Qui définit ce qui est moral ou ne l’est pas ? Peut-on accepter d’aller vers une baisse du formalisme et un recul du pouvoir judiciaire ?"
"On va nous soumettre un texte, nous demander de le signer, sans même que l’on ait pu pleinement l’étudier, et ce sera à nous d’assumer, devant les médias, le fait de faire échouer une démarche"
Nous reproduisons ci-desous l’appel de l’association Quadrature du Net contre ce projet qu’elle qualifie de « surveillance généralisée. »
La Quadrature du Net, 6 juin 2008
« Je veux tout voir et tout savoir. » - Nicolas Sarkozy, 2006, à propos de la video-surveillance
La Quadrature du Net a pris connaissance du projet de charte "Confiance en ligne" que le ministère de l’intérieur voudrait faire signer aux intermédiaire techniques d’ici au 10 juin. Ce texte confirme les pires craintes des fondateurs du collectif. Sous couvert de protection des utilisateurs, le gouvernement français souhaite mettre en place une surveillance et un filtrage généralisé d’internet. Il essaie d’éviter la voie législative pour imposer aux intermédiaires techniques des obligations disproportionnées, attentatoires aux droits fondamentaux et contraires à la nature réelle de l’environnement numérique.
Filtrage des contenus a priori, réquisition de données hors contrôle de l’autorité judiciaire, extension des obligations de la conservation des données de connexion, supression automatique de contenus, marquage des sites web... ce dispositif de surveillance généralisée et de contrôle de l’information est digne du régime chinois.
Faisant suite aux propositions de Nadine Morano sur le filtrage et au projet de loi absurde de Christine Albanel, ce texte de Michèle Alliot-Marie confirme que les Assises du Numérique d’Éric Besson sont une diversion destinée à masquer l’adoption pendant l’été de projets liberticides en préparation depuis longtemps.
« Le but du pouvoir exécutif français n’est pas de lutter efficacement contre la criminalité avec des mesures adéquates car nécessaires, appropriées et proportionnées. Il s’agit de contrôler par tous les moyens le seul média libre qui ne lui obéit pas. » déclare Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net, ajoutant « Il y a quelque chose d’odieux à utiliser la lutte contre la pédopornographie comme alibi à Big Brother. Les services de police concernés ne demandent pas de telles mesures. Parler de "confiance en ligne" dans ce contexte relève de la Novlangue. »
La Quadrature du Net appelle donc les citoyens à contacter immédiatement leurs députés pour leur demander d’interpeller le gouvernement lors des prochaines questions d’actualité. Elle les invite à se former aux techniques d’anonymisation et de chiffrement et publiera prochainement un guide permettant aux citoyens de se protéger de l’arbitraire numérique. Elle appelle en outre les intermédiaires techniques à refuser catégoriquement toute forme de collaboration avec ces projets indignes d’une démocratie.