CMU, refus de soins aux bénéficiaires, la HALDE de nouveau saisie

CMU, refus de soins aux bénéficiaires, la HALDE de nouveau saisie. Suite au « refus de soins à certains bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) » préconisé par la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM), le CoMeGAS saisit à nouveau la HALDE pour discrimination.

Le CoMeGAS, « Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins », qui regroupe depuis 2003 des médecins généralistes préoccupés par l’accès aux soins de leurs patients, avait dès 2004 interpellé la Sécurité Sociale et l’Ordre des Médecins sur la question des refus de soins aux bénéficiaires de la CMU par des médecins, en particulier spécialistes, ou des dentistes.

Suite à cette interpellation une enquête de la revue Que Choisir en 2005 confirmait le constat du CoMeGAS en montrant que des professionnels de santé refusent leurs soins à des patients au prétexte de leur situation de précarité économique et sociale.

Le CoMeGAS, « Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins » avait dès 2004 interpellé la Sécurité Sociale et l’Ordre des Médecins sur la question des refus de soins aux bénéficiaires de la CMU par des médecins.

Le CoMeGAS avait ainsi saisi, par courrier, une première fois, le jeudi 29 juin la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalite) devant « ces pratiques illégales et discriminatoires qui, outre leur caractère éthiquement inacceptable, contribuent à accroître l’exclusion et les inégalités sociales de santé, très importantes en France, à l’origine d’une morbidité et d’une mortalité accrues des populations les plus défavorisées. »

La HALDE avait, par sa délibération 2006-232 du 6 novembre 2006, confirmé et précisé le caractère discriminatoire de ces refus de soins. Elle avait recommandé aux organismes de sécurité sociale, entre autres, de prendre les mesures nécessaires d’information des usagers et des professionnels de santé, de prévention et de sanction de ces comportements.

En juin 2008, l’Assurance Maladie vient de publier sa « Lettre aux médecins » n° 29 et la circulaire 33/2008 qui autorisent les médecins à porter plaintes et réclamations contre les bénéficiaires de la CMU dont certains comportements seraient considérés comme abusifs. Dans ces comportements jugés abusifs par l’assurance maladie, on trouve : des retards injustifiés aux rendez-vous ; des rendez-vous manqués et non annulés ; des traitements non suivis ou interrompus ; des exigences exorbitantes ; …

Or, selon le COllectif des MEdecins Généralistes pour l’Accès aux Soins « aucune étude n’apporte la preuve que ces comportements “abusifs” seraient plus fréquents chez les bénéficiaires de la CMU que chez les autres assurés sociaux. Le CoMeGAS dénonce le caractère discriminatoire de ces mesures, voire illégal pour celle concernant l’observance des traitements. L’Assurance Maladie semble ainsi cautionner les a priori négatifs et infondés de certains médecins envers les plus fragiles de notre société. Le CoMeGAS saisit de nouveau la HALDE pour que le caractère discriminatoire de ces mesures prises par l’Assurance Maladie soit reconnu et qu’elles soient annulées. »

Le CoMeGAS souligne le caractère « consternant d’une situation qui amène l’Assurance Maladie solidaire à autoriser des soignants à porter plainte contre ses assurés, pour tenter de régler ce qui ne sont que des difficultés relationnelles, dues à des a priori envers les plus fragiles de notre société. Cela dresse le constat d’une formation insuffisante des professionnels de santé, et des médecins en particulier, à la connaissance des réalités de vie des populations les plus fragiles et les plus malades de notre société et à leur prise en charge, alors que, du fait de leur mission soignante, ils devraient en être les “experts”. »

Le CoMeGAS juge « prioritaire que la formation à la prise en charge des populations précarisées soit inscrite dans les programmes universitaires des futurs médecins, et dans les thèmes de formation médicale conventionnelle des médecins financés par l’Assurance Maladie. »

Il estime aussi « que cette situation révèle une réflexion éthique insuffisante au sein de l’Assurance Maladie sur les problématiques des soins aux plus fragiles, due sans doute à l’absence des représentants de ces populations au sein de ses structures de conseil. Ces carences amènent à répondre sans discernement à des demandes abusives de la part de professionnels de santé fondées sur des a priori sur les « pauvres ». Elles conduisent le pilier de la solidarité nationale qu’est l’Assurance Maladie à prendre des mesures discriminatoires pour lutter contre des discriminations. »

Enfin, le CoMeGAS souhaite « que l’Assurance Maladie tienne compte de l’expérience des populations précarisées et des professionnels de santé qui les accompagnent avant de décider de telles mesures. »

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Dans une circulaire rendue publique par le quotidien L’Humanité, la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) préconise un « rappel à l'ordre » des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) pour un certaine nombre de raisons. Pour un collectif de médecins qui défendent l’accès aux soins, il y a discrimination.

Suite au « refus de soins à certains bénéficiaires de la CMU » préconisé par la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM), le CoMeGAS saisit à nouveau la HALDE. Deux ans après sa première saisie de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) suite aux refus de soins aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) de la part de certains professionnels de santé, mis en évidence par un testing, le CoMeGAS (COllectif des MEdecins Généralistes pour l’Accès aux Soins) a saisi de nouveau la HALDE pour les mêmes raisons.