Financement de la sécu : les entreprises sabrent et les ménages trinquent
Une étude de la DREES, datée d'aout 2008, se révèle pour le moins intéressante. Depuis 1990, le financement de la Sécurité Sociale a été amplement et discrètement transféré des entreprises (-8%) vers les ménages (+9%). En cause, la CSG qui n'a jamais cessé d'augmenter, et la multiplication des exonérations patronales. Au final, les ménages paient de plus en plus et sont de moins en moins remboursés...
Roselyne Bachelot est décidemment très forte. Fin juillet, elle annonçait de nouvelles taxes sur les mutuelles, mais attention ! Les assurés ne seraient pas touchés. Génial, il fallait y penser : la génération spontanée d'un milliard d'euros. Tout le monde a rigolé... sauf les assurés, sur qui tout cela retombera. La faute aux méchantes mutuelles, et le gouvernement n'y sera pour rien... Car depuis 1990, les différents gouvernements n'y sont pour rien. S'il y a augmentation, ce n'est pas leur faute, mais comprenez... il n'y a pas le choix. Pas de bras, pas de chocolat.
Les ménages paient de plus en plus, les entreprises de moins en moins
Cette enquête de la DREES, alias Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, a été réalisée pour trois ministères (Travail, Santé, Budget) rien que ça. En 1990, les entreprises contribuaient à 42% du financement de la protection sociale, les ménages 31%, et l'administration publique 27%. Aujourd'hui, les entreprises ne s'acquittent plus que de 36%, contre 40% pour les ménages et 24% pour l'administration. "La part des impôts et taxes affectés dans le financement de la protection sociale a fortement progressé : de 3,5 % des ressources (hors transferts) en 1990, elle est passée à 21,2 % en 2006", quand, ajoute le rapport, "le poids des cotisations sociales a diminué pour atteindre 66 % en 2006", contre 80% en 1990.
Explication. La CSG, créée par Michel Rocard en 1991, qui taxe tous les revenus, est passée de 1,1% à 7,5% en quinze ans. En contrepartie, la charge des cotisations patronales a baissé d'autant. Ajoutez à cela les multiples exonérations patronales, et la boucle est bouclée. Et ce n'est pas prêt de s'arrêter, Sarkozy multipliant les cadeaux aux entreprises, tout en créant ou augmentant de nouvelles taxes qui ne disent pas leur nom, comme les franchises médicales, le ticket modérateur qui devrait augmenter prochainement, dit-on...
Un glissement fondamental...
Le rapport explique, de façon apparemment anodine, qu'en 1990, "le financement répondait ainsi à une logique selon laquelle les prestations correspondent au remplacement des revenus d'activité ou à leur prolongement, revenus sur lesquels les prélèvements sociaux sont alors assis [...] On peut y voir une évolution significative du système français avec le développement de prestations universelles et leur financement par l'impôt". En clair, auparavant, on considérait que la Sécurité Sociale remplaçait l'employeur en cas pépin de santé. Aujourd'hui, il ne s'agit plus que d'une assurance individuelle comme une autre. La santé s'assure comme une voiture, comme dirait Sarko.
Et pendant ce temps, on dérembourse, on supprime des hôpitaux, on privatise, on tape sur quelques fraudeurs et... on oublie. On oublie d'autant plus facilement que le coût de la santé n'est pas pris en compte dans le calcul du pouvoir d'achat. Mais gageons que les patrons ne se sont pas encore rendus compte de ce subtil glissement. Et que Laurence Parisot, la nouvelle fée patronale qui présidera l'Université d'été du MEDEF à partir du 27 aout, ne manquera pas d'ouvrir le parachute (social). Espérons juste qu'elle ne se crashe pas à l'atterrissage.
Etude complète disponible ici.
(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")