Rétention administrative : une atteinte majeure aux droits des étrangers et au rôle des associations




Innovation particulièrement choquante, les textes veulent contraindre les associations à un devoir de neutralité et de confidentialité, interdisant de fait la fonction - fondamentale - de témoignage sur une question aussi sensible en matière de respect des droits humains.
Les textes diffusés par le ministère de l’Immigration apparaissent ainsi comme une remise en cause majeure de l’effectivité des droits des étrangers et comme la volonté de supprimer tout regard et expression de la société civile sur la réalité des centres de rétention.
Au-delà des inquiétudes que la Cimade avait pu exprimer, les textes contredisent ainsi de nombreux engagements que Brice Hortefeux lui avait donnés au début de l’été. En lien avec le Secours catholique avec lequel un partenariat était projeté et annoncé, la Cimade demande à rencontrer le ministre dans les meilleurs délais afin d’obtenir les éclaircissements indispensables.
Une fois ces clarifications obtenues, la Cimade déterminera la façon dont elle poursuivra, en tout état de cause, son action de soutien, de solidarité et de défense des droits des étrangers placés en rétention.
Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a assuré lundi qu'"il n'y a pas de quoi s'inquiéter" au sujet du fichier EDVIGE, même s'il faut "attendre les recours du Conseil d'Etat pour adopter une position définitive".
"C'est un fichier qui est dans le prolongement exact de ce qui avait été initié sous un gouvernement de gauche, sous Edith Cresson en 1991", mais qui "a nécessité une adaptation", a expliqué Brice Hortefeux sur France-Inter. Cela concerne "deux critères concernant des individus qui peuvent porter atteinte à l'ordre public et un certain nombre d'informations pour ceux qui ont été candidats ou exercent des responsabilités électorales syndicales et autres".
"J'observe que si l'on est attentif à ce fichier, à mon sens il n'y a pas de quoi s'inquiéter", a estimé le ministre de l'Immigration. "Cela a été examiné par le Conseil d'Etat qui n'a trouvé rien à y redire: aujourd'hui il y a un débat, il y a des recours qui ont été déposés (...) attendons les recours du Conseil d'Etat pour adopter une position définitive".
Interrogé sur les critiques du ministre de la Défense Hervé Morin, Brice Hortefeux a observé que "le débat ne nuit pas à la cohésion gouvernementale". Sur ce "sujet qui n'est majeur, cette remarque est intéressante, nourrit le débat, et ne pose rigoureusement aucun problème à la cohésion l'unité à la détermination du gouvernement".
Sur la délicate question des mineurs de moins de 13 ans, le ministre de l'Immigration a avancé qu'"aujourd'hui, on sait que la délinquance des mineures augmente et il n'y avait pas de possibilité de fichage de cette délinquance pour l'anticiper, pour la prévenir". "Ce fichier EDVIGE doit le permettre et le rôle d'un gouvernement, c'est d'éviter les troubles à l'ordre public". AP