Sarkozy réclame l'aide de Barroso sur la riposte graduée
Nicolas Sarkozy a écrit au président de la Commission européenne José Manuel Barroso pour demander l'annulation d'un amendement voté par les eurodéputés. Cet article interdit le dispositif imaginé par le gouvernement français pour lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.
Nicolas Sarkozy a écrit au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour demander le rejet d'un amendement adopté récemment par le Parlement européen et susceptible de gêner le projet de loi français de lutte contre le piratage en ligne.
Dans cette lettre communiquée à la presse, le président français juge "crucial que la Commission soit très vigilante face aux menaces qui se manifestent au Parlement européen" à l'occasion du vote du "paquet télécom".
"Il est notamment fondamental que l'amendement n°138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par la Commission", écrit Nicolas Sarkozy dans cette lettre du 3 octobre.
"Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les États membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage", considère le président français.
"Pour écarter l'amendement", Nicolas Sarkozy sollicite l'"engagement personnel" de M. Barroso.
Le 24 septembre, les eurodéputés ont inclus dans "le paquet télécom" un amendement des socialistes Catherine Trautmann et Guy Bono qui stipule qu'aucune restriction aux droits et libertés des internautes ne peut être imposée sans une décision judiciaire préalable.
Le député européen Guy Bono, qui ferraille depuis des mois contre le projet de loi de lutte contre le piratage, a considéré que le gouvernement français devait de ce fait "revoir sa copie".
Le projet de loi prévoit la création d'une haute autorité administrative chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres, d'abord en leur envoyant des avertissements, puis en suspendant provisoirement leur abonnement à internet.
La ministre de la Culture, Christine Albanel, avait minimisé le 24 septembre la portée de l'amendement du Parlement européen. Elle espère pouvoir présenter le texte au Sénat début novembre.
http://www.lexpress.fr/actualite/media-people/media/sarkozy-reclame-l-aide-de-barroso-sur-la-riposte-graduee_584112.html