Dati veut expérimenter en Alsace une justice plus rapide pour les mineurs

SOCIETE - La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé vendredi à Mulhouse l'expérimentation en Alsace d'une justice "plus rapide et de qualité" pour les mineurs délinquants. Venue inaugurer le centre éducatif fermé (CEF) pour mineurs de Mulhouse, la 37ème institution de ce type en France destinée à accueillir les mineurs délinquants, la Garde des Sceaux a détaillé en présence du maire Jean-Marie Bockel une "convention d'expérimentation" signée entre le ministère et l'ARSEA, une association régionale d'action sociale.

Selon le protocole signé, un jugement pourra être rendu dans les six mois qui suivent la saisine d'un juge, un "gain important", a estimé la ministre qui a affirmé sa volonté de "lutter contre l'empilement des procédures". Les deux partenaires du ministère, l'ARSEA et la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) se sont engagés à fournir dans un délai d'un mois une enquête sociale sur un mineur délinquant et à rendre dans un délai de trois mois leur rapport d'enquête.
Rachida Dati considère cette expérimentation comme le fer de lance de la refonte de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, un texte à propos duquel une commission composée notamment d'avocats, de magistrats, et de parlementaires doit rendre ses conclusions dans les prochains jours. "Nous avons décidé de tout refondre pour en faire un texte de 2008 adapté à des délinquants de 2008", a-t-elle déclaré.
AFP

http://libestrasbourg.blogs.liberation.fr/actu/2008/11/dati-veut-expri.html?xtor=RSS-450