Le juge enfin pendu, dansez Messires!
Par Anatole, mardi 6 janvier 2009 à 10:23 ::
Par Anatole Turnaround
La République est une organisation de la société à laquelle nous tenons.
Le pouvoir législatif permet au peuple de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Le pouvoir exécutif gouverne le pays et en répond devant le parlement. La justice tranche les litiges en appliquant les lois de la même façon à tous. Elle n’a point d’amis, point de créancier, point de chef.
Les grands de la société doivent craindre la justice autant que les petits. Le deuxième impératif de notre devise nationale, l’Egalité, doit rassembler notre peuple, et non lui inspirer le doute et le ricanement.
Des juges d’instruction français, dans les années 1980 et 1990, s’étaient courageusement affranchis de l’auto-soumission coutumière à beaucoup de magistrats. Les Français avaient découvert la corruption de leurs élites. Dans les hautes sphères de la politique et de la finance, le droit ne s’appliquait guère, et la recherche de l’argent, à des fins partisanes ou personnelles, justifiait tous les abus de biens sociaux, les prises illégales d’intérêts, les corruptions actives et passives. Les trafics d’armes, les affaires africaines, les commission faramineuses, le racket des entreprises de travaux publics, par la gauche comme par la droite, faisaient partie des habitudes, dans ce monde là.
Et les enquêtes ont démarré, malgré la résistance des procureurs, malgré les refus d’obéir de la police, et malgré les hélicoptères envoyés chercher en Himalaya les ordres espérés.
Et ont commencé les gardes à vue, les interrogatoires, les détentions, puis les condamnations, les inéligibilités.
Grâce à ces juges d’instruction déterminés et indépendants, grâce à ces petits juges qui osaient affronter les géants, c’était le début de la fin de l’impunité. C’était le début de la fin des privilèges. C’était le début de l’égalité devant la loi.
On était en 1989. On fêtait le bicentenaire de la révolution française. Paris pavoisait.
Aujourd’hui, 6 janvier 2009, le journal Le Monde annonce la décision du président Sarkozy de supprimer le juge d’instruction.
Sans rendre le parquet indépendant.
C’est sérieux, c'est grave.
Rappelons-nous que les partisans et les adversaires du juge d’instruction (rapport Delmas-Marty, rapport Outreau) s’affrontent schématiquement ainsi:
Pour les uns, le juge d’instruction doit survivre car il est le seul organe d’enquête et de poursuite indépendant du pouvoir et de ses amis. Pour eux, seul le juge d’instruction peut assurer l’application des lois aux personnes superprotégées. Il est donc un des piliers du pouvoir judiciaire. Pas d’équilibre des pouvoirs sans juge d’instruction. Gardons-le !
Pour les autres, le juge d’instruction doit disparaître car il est une aberration intellectuelle, ne pouvant être à la fois enquêteur et agent de poursuite, donc partial et juge impartial. Il faut donc le supprimer et confier ses dossiers aux procureurs. Mais, pour garantir l’indépendance de la justice pénale, il faut alors donner à ces procureurs l’indépendance qu’avait le défunt juge d’instruction. Ces procureurs dirigent librement les enquêtes et décident librement de classer les dossiers ou de faire juger le personnes soupçonnées. Les actes d'enquête attentatoires aux libertés individuelles doivent être ponctuellement autorisés par un juge. C’est selon un tel système que fonctionnait la justice italienne lors de l’opération Mani pulite (mains propres), au cours de laquelle le procureur Di Pietro et ses collègues ont accompli un impressionnant travail contre la corruption politique italienne. Ces procureurs italiens étaient indépendants et dirigeaient réellement la police judiciaire, avec qui ils partageaient parfois les mêmes locaux.
Pour tous, il était nécessaire de garder un organe d'enquête indépendant. Soit le vieux juge d'instruction indépendant. Soit le nouveau procureur indépendant. Mais dans tous les cas quelqu'un d'indépendant.
Mais en France, rien de tel ne semble envisagé.
Les procureurs resteront hiérarchiquement soumis au garde des sceaux, et de leur prudente conduite des affaires sensible continuera à dépendre leur désirable carrière.
En supprimant le juge d’instruction sans compenser par l’indépendance du parquet, le président de la République ne propose pas de remplacer un système procédural par un autre supposé équivalent ou supérieur en termes d’efficacité.
Non, il se borne à retirer du système actuel ce qui menace ses amis.
C'est un affaiblissement pour la justice. C’est un recul pour la République. C’est un progrès pour l'autocratie. C'est une protection pour les corrupteurs et les corrompus.
Le voulons-nous? L 'Etat de droit est plus facile à perdre qu'à reconquérir...
http://www.maitre-eolas.fr/2009/01/06/1265-le-juge-enfin-pendu-dansez-messires