Assemblée Nationale : boycott des députés PS
PARIS (Reuters) - Le Premier ministre François Fillon a appelé l'opposition "au calme et à la raison" jugeant "inacceptable" la décision des députés socialistes de boycotter la séance des questions au gouvernement.
Pour la première fois depuis 1974, date de la mise en place des séances de questions, un groupe, en l'occurrence le groupe socialiste, a délibérément décidé de ne pas y assister après une brusque montée des tensions mardi soir des débats à l'Assemblée nationale sur la réforme de la procédure parlementaire.
François Fillon a invité sans succès l'opposition à reprendre place dans l'hémicycle "pour défendre, comme c'est son droit, ses arguments et ses convictions."
"Il est normal que dans cet hémicycle les débats soient vifs, c'est légitime. Mais en revanche que ces débats tournent à l'affrontement, que ces débats tournent au blocage, que ces débats tournent à l'injure, et notamment à l'endroit du président de l'Assemblée nationale, cela est inacceptable", a lancé le Premier ministre.
Cette décision de boycottage prise dans la nuit de mardi à mercredi alors qu'était débattu l'article clef de la réforme de la procédure législative, qui encadre le droit d'amendement, a été confirmé mercredi à l'unanimité lors de la réunion du groupe socialiste.
Fait inédit, la séance a été ouverte par une déclaration du Premier ministre, François Fillon, devant un hémicycle déserté dans sa partie gauche.
"DÉRIVE AUTOCRATIQUE"
Deux députés UMP, Lionnel Luca et Dominique Tian, sont venus un moment s'asseoir dans les travées de gauche. "Ça va me faire drôle de m'asseoir pour la première fois à la gauche de l'hémicycle", a dit Lionnel Luca avant d'entrer en séance.
Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) a également décidé de boycotter la séance. Ses députés sont venus écouter l'un des leurs, Alain Bocquet, interpeller le gouvernement avant de quitter l'hémicycle.
"Je proteste contre le fait qu'il y ait une dérive autocratique qui s'applique maintenant à l'Assemblée nationale, qu'on ne peut pas bâillonner la représentation nationale et que ce projet de loi organique est un monstrueux enfant de la réforme constitutionnelle de juillet dernier", a dit à Reuters l'orateur communiste.
Pendant ce temps, les députés socialistes et apparentés étaient réunis dans une salle du Palais-Bourbon pour suivre sur un vaste écran la séance de questions au gouvernement.
Le ton était monté mardi soir après que le président de la commission des Lois, l'UMP Jean-Luc Warsmann, eut demandé l'application d'une procédure permettant d'abréger l'examen de l'article clef du texte relatif au droit d'amendement.
L'article 13 prévoit d'attribuer aux groupes parlementaires un temps global de parole pour chacun des débats importants afin de limiter les possibilités d'obstruction.
Si la majorité parle de "programmation du temps législatif", l'opposition parle de "temps guillotine" et accuse l'exécutif et son gouvernement de vouloir la "bâillonner".
Plusieurs députés socialistes s'étaient alors regroupés au pied de la tribune aux cris de "Démocratie, Démocratie" avant de chanter la Marseillaise et de réclamer la démission du président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer.
Emile Picy avec Gérard Bon, édité par Yves Clarisse
http://www.latribune.fr/depeches/reuters/fait-inedit-les-deputes-ps-boycottent-la-seance-de-questions.html
par Emile Picy
PARIS (Reuters) - Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), annonce qu'il va "tendre la main" à l'opposition afin de sortir de la crise qui secoue son institution à propos du droit d'amendement.
Mais le groupe socialiste lui a immédiatement opposé une fin de non-recevoir en décidant à l'unanimité de ne pas participer à la séance des questions au gouvernements de mercredi après-midi.
Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS, a en outre annoncé lors d'une conférence de presse que les deux vice-présidents socialistes de l'Assemblée n'assumeraient plus les présidences de séance jusqu'à nouvel ordre.
Les débats sur le réforme de la procédure législative ont été émaillés d'incidents dans la nuit de mardi à mercredi alors qu'était débattu et adopté l'article clef du texte.
Ce dispositif prévoit d'attribuer aux groupes parlementaires un temps global de parole lors des débats importants afin de limiter les possibilités d'obstruction de l'opposition.
La gauche affirme que le but de cette réforme est de la "bâillonner" alors que le gouvernement et sa majorité affirment au contraire qu'il s'agit de mettre en place "un temps législatif programmé" pour faire avancer les débats.
Après avoir manifesté au pied de la tribune de l'hémicycle, aux alentours de minuit aux cris de "démocratie, démocratie" avant de chanter la Marseillaise et de réclamer la démission de Bernard Accoyer, les députés socialistes, ensuite rejoints par ceux du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont quitté l'hémicycle.
"Je suis déterminé à ce que notre assemblée change", a dit mercredi Bernard Accoyer lors d'une conférence de presse.
"Je vais tendre la main à l'opposition, je vais tendre la main à tous les parlementaires parce que c'est notre honneur de députés, notre honneur de démocrates et que c'est que cet honneur nous ne pouvons pas le trahir", a-t-il dit.
"DÉRIVE AUTORITAIRE DU RÉGIME", SELON LE PS
Bernard Accoyer a annoncé qu'il avait "fait savoir" mercredi matin "aux principaux responsables" des groupes de gauche qu'il allait proposer, en matière de durée de temps de parole, de nouvelles mesures qui seront incluses dans le futur règlement.
"Ce qui se passe est grave", a déclaré Jean-Marc Ayrault, avant d'accuser Bernard Accoyer de se comporter "davantage" comme un dirigeant de l'UMP qu'un président de l'Assemblée.
"Il faut sortir de cette crise", a-t-il dit en réclamant une "négociation" et non des "conciliabules" pour parvenir à une "organisation du travail parlementaire qui soit juste et équitable et qui respecte les droits essentiels des députés".
Le député socialiste Arnaud Montebourg a quant à lui dénoncé dans un communiqué "la dérive autoritaire du régime".
"Cette dérive autoritaire de la Ve République conduit notre pays sur le chemin de convulsions politiques et sociales qu'il n'avait pas connues depuis longtemps", ajoute-t-il.
Pour Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, les incidents de mardi soir ne traduisent pas de crise politique, mais "un mouvement de théâtralité".
Il a accusé sur France Info l'opposition de vouloir "faire de l'anti-Sarko, de l'anti-gouvernement tous azimuts" et a regretté que les socialistes aient déposé 200 amendements "identiques" sur l'article clé du projet.
Roger Karoutchi a déclaré que la main de la majorité était tendue en permanence vers l'opposition.
"Mais chaque fois qu'on tend la main pour dire qu'on est prêt à un débat, on a le droit à de l'obstruction."
L'examen de ce projet de loi, qui devait s'achever en fin de semaine, devrait finalement se terminer mercredi après-midi, la majorité ayant profité dans la nuit de mardi à mercredi de l'absence d'élus de l'opposition pour accélérer les débats.
Les députés devraient se prononcer par un vote solennel mardi prochain sur l'ensemble du texte que le Sénat devrait examiner à son tour début février.
Avec Clément Dossin, édité par Yves Clarisse