La gestion des finances publiques inquiète la Cour des comptes
(Reuters)
par Clément Dossin
PARIS (Reuters) - La Cour des comptes dénonce la gestion des finances publiques en période de crise et réclame la suppression des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les sportifs les mieux payés.
Présenté par le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Seguin, le rapport 2009 pointe comme chaque année les gaspillages et dysfonctionnements des politiques publiques et de la gestion des services de l'Etat.
La Cour se montre particulièrement critique à l'égard de la gestion des finances publiques en période de crise, estimant que la dette publique de la France pourrait atteindre près de 85% du PIB en 2012.
"Force est de constater que la France aborde la récession dans une situation plus mauvaise qu'au début des récessions précédentes, qui étaient pourtant de moindre ampleur", a déclaré Philippe Séguin lors d'une conférence de presse après avoir remis son rapport à Nicolas Sarkozy.
"L'évolution prévue des déficits et de la dette inscrite dans la loi de programmation pluriannuelle est plus qu'incertaine", lit-on dans la synthèse du rapport.
Au niveau local, la Cour pointe du doigt les collectivités territoriales et les établissements publics locaux qui ont pris des "risques excessifs" en matière d'emprunts en recourant aux "produits structurés".
"Le panorama n'est pas dramatique globalement mais certaines collectivités et certains établissements se sont mis dans des situations très difficiles", indique-t-on à la Cour, citant notamment des organismes HLM et des établissements hospitaliers.
UNE FISCALITÉ LOCALE OPAQUE ET INÉQUITABLE
Au chapitre de la gestion des services de l'Etat et des organismes publics, le rapport dénonce en premier lieu l'opacité qui entoure l'établissement de la fiscalité locale - en l'état celui de l'impôt foncier - qui aboutit à "un classement des biens sans rapport avec la réalité et peu équitable".
"Le système est obsolète et inéquitable", indique-t-on à la Cour. "C'est effrayant."
La Cour des comptes demande par ailleurs la suppression des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les sportifs professionnels les mieux payés au titre du régime spécifique du "droit à l'image collective", un dispositif dont le coût est estimé à 26 millions d'euros en 2009.
Le rapport épingle aussi la gestion du Groupement d'intérêt public (GIP) sur le Dossier médical personnalisé (DMP) créé en 2005 pour garantir à chacun un accès à son dossier sur internet.
Rappelant que le GIP a connu quatre directeurs en trois ans, la Cour pointe "des erreurs de gestion" qui ont fait perdre beaucoup de temps et d'argent à la structure.
L'Institut géographique national (IGN) fait l'objet d'une sévère observation, la Cour stigmatisant l'absence de "réflexion stratégique sur ses missions et son statut", le "refus de toute évolution profonde" malgré les mises en garde répétées.
"C'est un établissement à la pointe, mais où chacun vit dans sa bulle. Cela fait dix ans que l'on dit la même chose", disent les sages.
La Cour réclame par ailleurs la suppression pure et simple de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et émet de sérieux doutes sur l'efficacité des audits internes de modernisation menés par l'Etat.
Au titre des politiques publiques, elle dénonce des dysfonctionnements durables dans la gestion de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), plus communément appelée "1% logement", et souligne la nécessité d'une réforme en profondeur.
Sur l'audiovisuel extérieur, représenté notamment par RFI, TV5 et France 24, la Cour dénonce "un défaut de cohérence et de priorités stratégiques". "On a empilé les structures sans jamais rien remettre en cause. L'arrivée de France 24 n'a pas conduit à remettre en cause les modalités de notre présence dans TV5."
Edité par Yves Clarisse
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