Expulsions locatives : le délai de sursis réduit à un an par les députés !
Sans trompette ni tambour... cette nuit, les députés ont voté un article réduisant la durée des procédures d'expulsion locative de trois à un an. Ce vote intervient trois jours après la publication du rapport catastrophique de la Fondation Abbé Pierre qui décrit une hausse massive de la pauvreté en France et une explosion du nombre de loyers impayés.
Le rapport de la Fondation Abbé Pierre, publié en début de semaine, dénonçait la paupérisation de la population française. 1,4 millions personnes sont aujourd'hui en situation d’impayés de loyer. La réponse de l'Assemblée Nationale aura donc été rapide et... cinglante : les députés de la majorité ont voté, cette nuit, la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions locatives.
Concrètement, un juge ne pourra plus accorder de sursis supérieur à douze mois aux locataires en difficultés ayant fait l'objet d'un jugement d'expulsion. Des amendements de l'opposition qui tentaient d'atténuer cette mesure ont été rejetés. La ministre du Logement Christine Boutin a souligné que des "propriétaires modestes se retrouvaient dans des situations économiques très délicates parce que leurs loyers n'étaient plus payés depuis plusieurs mois". L'opposition, et notamment le socialiste François Pupponi, a estimé que cette disposition était "catastrophique pour certaines familles dans la situation de crise actuelle".
L'Abbé Pierre n'aurait pas fait mieux...
(Lire le compte-rendu des discussions sur le site de l'Assemblée Nationale - article 19)
Mise à jour du 7 février à 00:30 : ajout de la vidéo suivante
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envoyé par lemondefr
(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")