Enfin une baisse de la TVA ?

Publié le 19 février 2009 à 17h29 par Julien Loeki

Les eurodéputés se sont exprimés en faveur d'une baisse des taux de TVA pour une nouvelle série de biens et de services tels que les restaurants ou les traitements de beauté.

Dans les états membres de l'Union européenne, les biens et les services sont soumis à la TVA d'un taux minimal de 15%. Toutefois, des taux réduits peuvent être appliqués à certains biens et services figurant sur une liste restreinte.


La réduction des taux de TVA pourrait ainsi concerner les services de restauration, de soins à domicile pour les jeunes, malades, handicapés ou personnes âgées ainsi que les traitements de beauté dans les salons de coiffure. D'autres catégories de biens pourraient aussi faire l'objet d'une mise à jour ou d'un ajout comme les livres audio et les sièges auto pour enfants.

Les eurodéputés ont estimé que la proposition de Bruxelles "pourrait avoir des effets positifs sur la création d'emplois et la lutte contre l'économie souterraine".

Si le Conseil européen adopte définitivement cette mesure, la France et les autres états membres seront dans l'obligation de l'appliquer à l'horizon 2010. L'amendement qui prévoyait une baisse de la TVA sur les boissons alcoolisées dans les restaurants a été rejeté.

(Source : Relaxnews)
http://www.mageneration.com/argent/conso/enfin-une-baisse-de-la-tva.html