Crise financière: Barroso propose un plan a minima

6.3.2009

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a mis un terme à la spéculation rampante sur les obligations européennes, rejeté l’idée d’une adhésion accélérée à l’eurozone pour les pays européens en difficulté et évincé la possibilité d’appel à un organe de surveillance financière européen.

« La Commission a largement approuvé les recommandations du groupe Larosière », a souligné M. Barroso. La président de la Commission européenne s’est également engagé à présenter, d’ici à la fin mai, des propositions visant à créer immédiatement de nouvelles autorités, plutôt que d’attendre une période de transition de trois ans, comme le rapport le proposait. 

Toutefois, la création de nouvelles autorités est loin d’être une révolution dans l’architecture de supervision européenne. Les nouveaux organes constitueront en effet des versions renforcées de commissions déjà existantes chargées de la surveillance des banques (CECB), des assurances (CECAPP) et des marchés des valeurs immobilières (CERVM). 

Reste également à savoir à quel point elles pourront imposer des décisions aux collèges de superviseurs des groupes multinationaux spécifiques. Dans tous les cas, de tels collèges n’ont pas encore été créés. 

Dans le document qui approuve le rapport Larosière, la Commission a également confirmé son engagement de présenter en avril un instrument législatif global sur les hedge funds et le capital-investissement, ainsi qu’une recommandation renforcée pour réviser les honoraires des cadres financiers. 

Le texte annonce également pour les prochains mois d’autres mesures portant sur les produits dérivés, les produits d’investissement de détail, la protection des créditeurs et visant à améliorer la qualité et la quantité des capitaux détenus par les institutions financières, de façon à éviter leur insolvabilité. 

Parallèlement, un accord initial a été conclu hier entre les diplomates européens sur la révision des règles pour les agences de notation, comme l’avait proposé la Commission en novembre dernier (EurActiv.com 13/11/08).

CALENDRIER:

• 19-20 mars : Le Conseil européen de printemps discutera des nouvelles propositions de la Commission portant sur le secteur financier.
•  Avril 2009 : La Commission doit présenter des mesures sur les hedge funds, le capital-investissement, les produits d’investissement de détail et les rémunérations dans le domaine des services financiers.
• Avant fin mai 2009 : La Commission doit présenter le paquet sur la supervision financière européenne.
• Juin 2009 : La Commission prévoit de présenter un Livre blanc sur les outils d’intervention précoce pour éviter les crises ainsi que des propositions législatives pour augmenter la qualité et la quantité du capital prudentiel. 
• 18 et 19 juin 2009 : Conseil européen.
• Automne 2009 : La Commission doit présenter des mesures sur les prêts et les emprunts responsables, la protection des créditeurs et le ratio d’endettement excessif.
  
  http://www.euractiv.fr/euro-finance/article/crise-financiere-barroso-propose-plan-a-minima-001448