La loi pour l'Outre-mer débattue en pleine crise
Pour la première journée de grève générale à La Réunion, plusieurs milliers de personnes ont manifesté à Saint-Denis. Des affrontements entre jeunes et forces de l'ordre ont suivi : quinze gendarmes ont été blessés et seize personnes interpellées. : AFP
La création de zones franches constitue le coeur d'un projet dont plusieurs dispositions consistent à redistribuer et à moraliser des exonérations sociales et fiscales existantes.
Bien malin qui s'y retrouve. La loi pour le développement de l'Outre-mer présentée, hier matin, devant un Sénat clairsemé, ressemble plus à du provisoire qu'à une réponse de fond aux maux de la France du bout du monde (1). Qu'il se trouve une majorité pour l'adopter fait peu de doute. Mais personne n'entretient d'illusions. Pour trois raisons.
1. Préparé par le prédécesseur d'Yves Jégo, Christian Estrosi, le projet, déposé en urgence (!), a perdu un an. Une année qui a vu surgir une petite crise mondiale et quelques grèves aux Antilles. Le projet initial représentait un coût supplémentaire de 62,3 millions. Une goutte d'eau. Dans l'urgence, le gouvernement a rajouté 150 millions, dont 138 pour alléger les charges des bas salaires, déjà inscrits dans le budget 2009. « L'État, explique Michèle Alliot-Marie, en présentant le texte, n'a jamais fait autant pour nos compatriotes ultramarins. »
2. Pour relativiser ce nouvel effort, il faut le rapprocher des 16,7 milliards d'euros que « coûte » l'Outre-mer, dont 3,3 milliards correspondent à des exonérations fiscales. Pour éteindre la crise, le gouvernement a déjà lâché 580 millions, qui comprennent les 150 millions d'allégements de charges.
S'y ajoutent : 224 millions de défiscalisation (taxe professionnelle, impôt des sociétés) pour les entreprises qui s'installeront dans des zones franches et pour la recherche. À l'inverse, d'autres exonérations sont supprimées et l'État met fin au système qui permettait aux entreprises de récupérer 124 millions de TVA sur les produits qui en étaient dispensés. 27 millions pour compenser l'insularité. 115 millions pour aider les collectivités à investir. Les exonérations fiscales sur le logement vont être transférées du secteur privé, où elles ont eu pour effet de faire exploser le prix du foncier, au secteur social, pour réduire les inégalités.
Total des plus et des moins, quelque 300 millions constitués surtout « de déplacements de niches fiscales », résume l'UMP Marc Massion.
3. On risque d'assister à un embrouillamini entre les 580 millions d'aides Fillon et Jégo ; les dispositions de cette loi dont l'examen n'est toujours pas programmé à l'Assemblée nationale et qui ne s'appliquera pas avant des mois ; et le « vaste plan de modernisation de l'outre-mer », promis par Nicolas Sarkozy à l'issue des États généraux (mi-mai) et du conseil interministériel de l'outre-mer (fin juin).
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-La-loi-pour-l-Outre-mer-debattue-en-pleine-crise-_3635-854940_actu.Htm
1. Préparé par le prédécesseur d'Yves Jégo, Christian Estrosi, le projet, déposé en urgence (!), a perdu un an. Une année qui a vu surgir une petite crise mondiale et quelques grèves aux Antilles. Le projet initial représentait un coût supplémentaire de 62,3 millions. Une goutte d'eau. Dans l'urgence, le gouvernement a rajouté 150 millions, dont 138 pour alléger les charges des bas salaires, déjà inscrits dans le budget 2009. « L'État, explique Michèle Alliot-Marie, en présentant le texte, n'a jamais fait autant pour nos compatriotes ultramarins. »
2. Pour relativiser ce nouvel effort, il faut le rapprocher des 16,7 milliards d'euros que « coûte » l'Outre-mer, dont 3,3 milliards correspondent à des exonérations fiscales. Pour éteindre la crise, le gouvernement a déjà lâché 580 millions, qui comprennent les 150 millions d'allégements de charges.
S'y ajoutent : 224 millions de défiscalisation (taxe professionnelle, impôt des sociétés) pour les entreprises qui s'installeront dans des zones franches et pour la recherche. À l'inverse, d'autres exonérations sont supprimées et l'État met fin au système qui permettait aux entreprises de récupérer 124 millions de TVA sur les produits qui en étaient dispensés. 27 millions pour compenser l'insularité. 115 millions pour aider les collectivités à investir. Les exonérations fiscales sur le logement vont être transférées du secteur privé, où elles ont eu pour effet de faire exploser le prix du foncier, au secteur social, pour réduire les inégalités.
Total des plus et des moins, quelque 300 millions constitués surtout « de déplacements de niches fiscales », résume l'UMP Marc Massion.
3. On risque d'assister à un embrouillamini entre les 580 millions d'aides Fillon et Jégo ; les dispositions de cette loi dont l'examen n'est toujours pas programmé à l'Assemblée nationale et qui ne s'appliquera pas avant des mois ; et le « vaste plan de modernisation de l'outre-mer », promis par Nicolas Sarkozy à l'issue des États généraux (mi-mai) et du conseil interministériel de l'outre-mer (fin juin).
Michel URVOY.
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-La-loi-pour-l-Outre-mer-debattue-en-pleine-crise-_3635-854940_actu.Htm