Touche, j´ai l'HADOPI toute dure !

La Commission mixte paritaire a mis son grain de sel dans la loi Internet et Création. Les sages restaurent les articles les plus dures de cette loi.

Mercredi dernier, les députés (16 sur 577) ont voté la loi Internet et Création, loi dite HADOPI. Plusieurs amendements avaient été retirés de cette nouvelle loi afin de l'alléger de quelques articles un peu trop "violent".

Mardi soir, les sénateurs et les députés réunies dans la Commission mixte paritaire ont décidé qu'il fallait bétonner les sanctions et remettre en place le paiement de l’abonnement en cas de coupure  (Bilan, le pirate coupé payera sa ligne, NDR].

Autre détail, de taille. L’amnistie des affaires en cours est levée. Les copieurs et administrateurs de sites pris la main dans le sac passeront devant le juge. Ce nouveau texte sera soumis au vote, définitivement, le 9 avril prochain à l’Assemblée.

Bref, les internautes coupables d’échanger des fichiers piratés savent à quoi s'attendre !
http://www.zataz.com/news/18852/hadoi--amende--coupure-connexion-Internet.html