L'INSCRIPTION DES SERVICES PUBLICS DANS LA CONSTITUTION

Publié le par sceptix

Merci à Pat pour l'info

A diffuser largement autour de vous
 Il faut plus de 4 millions de signatures


 Si la pétition atteint 10 % du corps électoral,
 le gouvernement sera obligé de procéder à un
 référendum national (c'est stipulé dans les textes de la
 Constitution) soit 4, 4 millions de signatures 
 
c'est énorme mais réalisable si tout le monde s'y met !

  CETTE PROPOSITION EST LOIN D'ETRE FANTAISISTE OU
IDEALISTE, CLIQUEZ SUR LA LIGNE DU SITE CI-DESSOUS POUR EN SAVOIR
PLUS ET VOUS JOINDRE A LA LISTE DES SIGNATURES.
 

  http://www.referendum-servicespublics.com/charte.html

 Merci de transférer et faire suivre ce mail à tous vos
 amis qui apporteraient eux aussi leur soutien à cette cause en
 signant à leur tour.

La Charte des services publics

Proposition pour inscrire les services publics dans la Constitution

         « Le peuple français,
         « Considérant,
         « Que la conception et la mise en œuvre des services publics constituent une réalisation essentielle de la République française ;
         « Que la contribution des services publics aux principes des Droits de l’homme et de la souveraineté nationale est constitutive des valeurs de la République ;
         « Que les services publics sont le moyen de la réalisation de la devise républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité ;
         « Que parmi les intérêts fondamentaux de la Nation figure la notion de solidarité nationale, garantie notamment par l’existence des services publics ;
         « Que le fonctionnement efficace des services publics doit donc être assuré fidèlement selon les principes de continuité du service, d’égalité d’accès pour tous les citoyens, de neutralité et de distribution équitable sur l’ensemble du territoire national ;
         « Que les services publics dans leur contenu doivent garantir les conditions de l’égalité républicaine dans les domaines vitaux pour tous les individus, en ce qui concerne l’accès à l’éducation, à la formation et à l’enseignement supérieur, à un système de santé de haute qualité sans discrimination de revenu ou de patrimoine, à un emploi et à un système de solidarité nationale assurant un niveau de vie compatible avec la dignité humaine, à un développement dynamique et solidaire de l’économie nationale, à la sécurité et à la justice indépendante dans la proximité, à l’information libre et aux moyens de communication physiques et numériques, à la capacité de déplacement sur l’ensemble du territoire national par des transports fiables et accessibles, à l’accès à l’eau et à l’énergie, à un aménagement responsable et durable des territoires et de l’environnement, à des collectivités territoriales assurant une démocratie de proximité et pleinement responsables et autonomes, à une culture libre dans sa création et accessible à tous dans sa diffusion, à l’accès aux pratiques sportives ;
         « Proclame :
         « Art. 1er –  Les services publics participent pleinement des principes et valeurs que le peuple reconnaît dans la République.

         « Art. 2 – Toute personne a le droit d’avoir accès aux services publics.

         « Art. 3 – Il revient à l’Etat d’assurer la mise à disposition pour tous les citoyens de services publics de qualité, et dans l’hypothèse de services publics transférés aux collectivités locales, d’assurer à ces dernières les ressources correspondant à l’exercice effectif de ces services et à leurs évolutions.

         « Art. 4 – Les principes essentiels des services publics reposent sur l’égal accès de tous les citoyens, l’égal accès sur l’ensemble du territoire, la continuité et la neutralité du service.

         « Art. 5 – La République française reconnaît et garantit les services publics de l’éducation nationale, de la formation, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la santé et de l’hôpital, de la sécurité sociale, de l’emploi, de l’accompagnement économique et industriel, de la police, de la justice, de l’information et de l’accès aux moyens de communication physiques et numériques, de l’aménagement des territoires, de l’eau et de l’énergie, de la protection de l’environnement, des transports, de la démocratie de proximité assurée par les collectivités territoriales, de la création et la diffusion artistiques et culturelles, de la pratique des activités sportives..

         « Art. 6 – Le Gouvernement met en œuvre les politiques de son choix, dans le respect de la souveraineté nationale et de la charge des missions de service public qui lui sont confiées.

         « Art. 7 – La France s’inspire de son modèle républicain de services publics dans son action à vocation internationale et européenne. »


Aujourd'hui 4 mai 2009, il y a 15790 signatures électroniques enregistrées depuis le 15 avril 2009


Publié dans Institutions

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D
J'avoue que je suis très embarrassée. C'est avec enthousiasme que je signerais cette pétition et lui ferais autant de publicité que je le pourrais si elle n'était pas proposée par un membre du Parti Socialiste. En effet, Sceptix nous a appris, il y a quelques jours, que les députés européens socialistes avaient voté avec le PSE la résolution pour la privatisation de la poste. Les amis de Monsieur Vauzelle, notamment Benoît Hamon, étaient-ils parmi les votants ? Ont-ils voté "contre" ? Je crains d'être victime d'une manoeuvre malhonnête électoraliste, alors que je suis très attachée à l'exercice de la citoyenneté et au respect des citoyens. Dans ces conditions, je ne m'engagerai qu'après avoir reçu des précisions sur l'attitude des élus socialistes de l'Assemblée Européenne en ce qui concerne la sauvegarde de nos services publics. J'attends avec beaucoup d'intérêt une réponse et en remercie à l'avance l'auteur. Cordialement.
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S
<br /> Bonsoir Danièle, j'ai également hésité, je ne voterai ni Ps et encore moins Ump pour les Européennes, mais cette initiative me parait excellente bien que l'objectif fixé des 4 millions de<br /> signatures soit à mon avis très difficile à atteindre sans autre diffusion que le net, de plus si le PS avait été derrière cette initiative, je pense qu'Aubry ou Hamon l'aurait annoncée. je pense<br /> que M. Vauzelle ne fait plus partie des éléphants, il faut voir s'il n'a pas pris ses distances avec le PS. Je vais voir s'il a un site, mais pas ce soir, maintenant dodo, je commence à avoir mal<br /> au crâne.<br /> Bonne nuit Danièle et merci d'être fidèle au panier.<br /> <br /> <br />